À peine lancée, la consultation publique sur le projet d’ordonnance portant transposition du paquet télécom est déjà critiquée. La Quadrature du Net dénonce les conditions de cette consultation publique, tout comme le choix du gouvernement de contourner le débat parlementaire en transposer par ordonnance le paquet télécom.

Éric Besson a donné mardi le coup d’envoi de la consultation publique sur le projet d’ordonnance portant transposition du paquet télécom. À cette occasion, le ministre délégué à l’économie numérique a saisi plusieurs instances consultatives pour avis, dont le tout jeune Conseil national du numérique. D’ici là, les commentaires peuvent être envoyés au ministère jusqu’au 20 mai.

Le choix de contourner le parlement pour transposer par ordonnance le paquet télécom est loin de faire l’unanimité. « Le gouvernement a décidé de se donner carte blanche pour transposer le paquet télécom par voie administrative, sans réel débat au parlement, alors même que les questions des libertés fondamentales avaient été au coeur des débats européens » souligne la Quadrature du Net.

« Le gouvernement évite notamment le débat crucial sur la neutralité du net. Ce simulacre de consultation ne saurait en aucun cas masquer ce flagrant déni de démocratie, et montre une fois de plus qu’en matière d’Internet, le gouvernement est incapable de se montrer à la hauteur des enjeux » dénonce Jérémie Zimmermann. La consultation publique se résume à un e-mail « sans visibilité des contributions pour les autres participants« .

« Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l’avenir d’Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs » explique encore la Quadrature. « La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens« .

Sur la question de la neutralité du net, rappelons que la députée UMP Laure de la Raudière souhaite déposer une proposition de loi en septembre prochain. Quelques semaines auparavant, le Parti socialiste avait proposé son propre texte à l’Assemblée nationale, en vain. À l’époque, Eric Besson avait faire savoir qu’il était partisan d’un débat sur la neutralité du net en fin d’année.

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