Sous la pression des lobbys de l'industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de la riposte graduée et à légaliser l'implantation de spywares anti-piratage. Le député européen Guy Bono, auteur d'un rapport sur l'industrie culturelle, s'insurge contre ces amendements.
Le député européen socialiste Guy Bono, auteur du rapport consacré aux industries culturelles et amendé pour rejeter le principe de la riposte graduée, s'insurge contre les lobbys culturels qui poussent actuellement à des mesures qu'il juge liberticides. Il s'indigne ainsi d'amendements déposés dans le cadre de la révision du "Paquet Télécom" actuellement débattue par le Parlement européen.
"Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique", regrette l'eurodéputé.
Un amendement est particulièrement en ligne de mire. Déposé pour avis par M. Mavrommatis, il vise selon Guy Bono à légaliser "les spywares des grandes majors". "Cet amendement propose de limiter la définition de spyware, proposée au considérant 34 de la directive cadre, aux logiciels qui enregistrent les actions « licites » de l’utilisateur de manière clandestine et/ou corrompent le fonctionnement de l’équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions ou espiongiciels). Ce qui revient à dire qu'un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d'un utilisateur ne constituent pas « une menace grave pour la vie privée »", explique Guy Bono.
D'autres amendements, déposés notamment sous l'influence de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), visent à introduire le principe de la riposte graduée que le Parlement européen a pourtant déjà considéré contraire aux droits fondamentaux.
"Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales!", s'énerve Guy Bono. "Toute restriction aux droits et libertés des internautes, ne saurait être mise en place sans décision préalable de l'autorité judiciaire, qui je le rappelle est la gardienne naturelle des libertés".
Selon l'eurodéputé "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information". Visiblement favorable à la licence globale, Guy Bono précise qu'il "ne faut pas se tromper de bouc-émissaire: la rémunération des artistes doit être assurée par les vrais bénéficiaires du téléchargement: les fournisseurs d'accès à internet!".
