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La riposte graduée présentée au Sénat en urgence en avril
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 11 Mars 2008 à 19h00 -
posté dans Peer-to-Peer
 Selon des sources "internes et concordantes" rapportées par nos confrères de PC Inpact, le projet de loi dit Olivennes dont nous révélions le mois dernier le contenu en exclusivité serait présentée en procédure d'urgence au Sénat dès après les élections municipales. Il prévoit notamment le retour de la riposte graduée. Il y a semble-t-il à nouveau urgence à passer un texte contre le téléchargement illégal qui n'aura sans doute pas plus d'effet sur le téléchargement que la loi DADVSI, qui avait été elle-aussi adoptée en procédure d'urgence en 2006. Selon PC Inpact, qui cite des sources internes et concordantes, "la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d'avril au Sénat, soit après les élections municipales". La procédure permet au gouvernement de faire adopter le texte sans la traditionnelle navette entre les deux chambres de l'assemblée. Après sa lecture au Sénat, le texte pourrait donc être voté dès sa lecture à l'Assemblée Nationale d'ici l'été, conformément au calendrier fixé par Christine Albanel et le Président Nicolas Sarkozy. L'avant-projet de loi Olivennes que Numerama révélait en exclusivité le mois dernier prévoit la création d'une "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet", qui remplacera et complètera l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par la loi DADVSI. Preuve que l'urgence mène à rapidement défaire ce que l'on a fait, ou à corriger les nombreuses imperfections qu'elle induit. La Haute Autorité sera dotée de missions de protection des oeuvres, d'observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite des oeuvres, et d'une mission générale de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques (DRM). Mais elle devra surtout mettre en oeuvre la riposte graduée, qui consiste à avertir par e-mail les internautes qui téléchargent illégalement avant de suspendre leur accès à Internet pendant une semaine en cas de récidive, voire de rompre totalement l'accès pendant un an en cas de nouvelle récidive. Pour assurer l'efficacité de cette dernière sanction, le texte prévoit la création d'un fichier national des internautes que les fournisseurs d'accès devront consulter avant toute ouverture de ligne. Parmi les points sensibles de l'avant-projet de loi, Numerama avait révélé que le texte prévoit de donner à des agents de l'Etat le pouvoir d'obtenir l'identité et l'adresse des internautes sans passer par un ordre du juge, directement auprès des fournisseurs d'accès à Internet qui ne pourront s'y opposer. Une entrave grave aux principes d'un état de Droit où le juge est garant notamment du respect des droits de la défense. Par ailleurs, le texte ne prévoit pas de rendre responsable ceux qui téléchargent, mais les titulaires d'abonnements à Internet dont les accès sont utilisés, y compris par un tiers inconnu, pour effectuer des téléchargements illicites. C'est sans doute le point le plus bancal et néanmoins le plus important du projet de loi. L'artifice intellectuel n'a aucun fondement théorique, mais vise simplement à éviter la censure du Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré une première fois la riposte graduée lors de l'examen de la loi DADVSI. Le Conseil avait en effet jugé, lorsque la riposte graduée visait le téléchargeur contrefacteur, qu'il n'était pas conforme au principe d'égalité de faire du téléchargement un cas spécial dans la sanction de la contrefaçon. En visant cette fois les abonnés et non les téléchargeurs, le projet de loi Olivennes crée par une sorte de responsabilité par ricochet une obligation générale de filtrage de l'internet chez l'abonné, qui devra au minimum prouver qu'il a mis en place les outils de filtrage proposés par son FAI, sans qu'il n'ait jamais été prouvé aujourd'hui que ces outils étaient efficaces. De plus, il sera très difficile voire impossible de prouver dans les faits que les mesures de filtrage ont été prises, d'autant que l'Autorité aura la possibilité arbitraire de refuser les demandes d'audience qu'elle jugera "abusives". Dans aucun autre domaine un tel texte de sanction administrative serait accepté. Numerama, bien sûr, sera en première ligne pour commenter les débats et apporter sa pierre à l'opposition. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La riposte graduée présentée au Sénat en urgence en avril»
 'patbe', le 01/01/1970 - 01:00 c'est même plus thor ou freenet "mais c'est pas plutôt le prix du pain, qui fait bouger le peuple ?"
Nous ne sommes plus en 1789. Je n'ai jamais perdu de vue mes origines et les difficultés à vivre pour une grande majorité d'entre nous, mais je n'ai pas vraiment l'impression que le "peuple" (dont je fais partie) se bouge beaucoup pour le prix du pain et de la nourriture. Il subit ces hausses sans beaucoup de possibilité de se faire entendre massivement et d'une seule voix. Mais force est de constater qu'il doit aimer ça quand on regarde ceux qui sont aux commandes et qu'une majorité de ce "peuple" à cautionné et mis en place. La société de consommation est passée par la, à inversé les priorités d'hier (1789) pour les remplacer par le superflu d'aujourd'hui. Je ne suis quand même pas responsable de la situation et des choix des plus démunis. Bizarrement le "peuple" ne rouspete pas trop sur le prix de ses habitudes; prix des vacances, prix des bagnoles, possibilité d'acheter le dernier gadget hi-tech pour lui ou ses mômes. Il trouve ça normal et sacrifie plus facilement son budget sur l'inutile au lieu de le réserver pour le vital. Ni toi superadmin ni moi ne pourrons changer cela. Mais accepter les élucubrations et les "visions" de n'importe quel "patron" pour préserver les intérêts d'une minorité, je dis NON à ma manière. Et si tu as une meilleure recette que la mienne, même si je passe pour un clown à tes yeux, pour dégager des mecs comme lui, je suis preneur. Effectivement je vise l'homme, et je te remercie de me préciser que c'est un porte drapeau (j'avais pas deviné!!) mais si avec énormément de chance cet homme venait à disparaitre du paysage économique, à cause de ces mauvais résultats en tous genres, peut-être que ses successeurs se contenteront de faire uniquement leur boulot de commerciaux des loisirs. Un bon patron doit faire son boulot de patron et pas autre chose ou alors il change de registre. Une dernière précision, je ne revendique aucune vérité et je me garde bien de porter un jugement ou un qualificatif irrespectueux des auteurs des forums. Même si ça énerve souvent....    'al4az', le 01/01/1970 - 01:00 Bizarrement le "peuple" ne rouspete pas trop sur le prix de ses habitudes; prix des vacances, prix des bagnoles, possibilité d'acheter le dernier gadget hi-tech pour lui ou ses mômes. Il trouve ça normal et sacrifie plus facilement son budget sur l'inutile au lieu de le réserver pour le vital. Ni toi superadmin ni moi ne pourrons changer cela.désolé de quoté qu'une partie du texte, mais il me semble que les dernières informations sur les vacances ont été sur le thème diminution du pouvoir d'achat avec des séjours plus courts et une consommation plus faible. Pour la voiture, il y a un réel succès de la voiture à bas cout type logan et cela au détriment de modèles de milieux de gamme comme la laguna. Enfin pour les gadget à la mode, en dehors de la famille apple, il y a une guerre commerciale réelle sur l'ensemble de ces gadgets. Pour les disques, ils sont plus chers en france que dans d'autres pays européens ou aux État unis et sur itunes, un américain à trois morceaux de musiques la ou un européen en achète deux. Et dire que l'euro fort et sensé favorisé notre pouvoir d'achat à l'importation, heureusement que les protections matérielles sont las pour contraindre à plumer les consommateurs.  'al4az', le 01/01/1970 - 01:00 "mais c'est pas plutôt le prix du pain, qui fait bouger le peuple ?" Nous ne sommes plus en 1789. lorsque je parle du prix du pain, je ne rigole pas. qui aurait accepté une baguette a 7, voir 8 francs, il y a encore 10 ans ? pourtant, beaucoup de personnes ne gagnent pas un salaire superieur a celui d'il y a dix ans. reflechisez y cinqu minutes, pour voir ... si je prend mon cas, je gagnais bien plus il y a 20 ans qu'aujourd'hui. en fait, grosso modo, il y a 20 ans, je gagnais pareil qu'aujourd'hui, mais avec les prix des années 80. peut etre alors etais-je surpayé ...? a l'epoque, sans aucune doute, mais tout de meme : A l'arrivé, ma baguette, je la paye bien plus chere qu'il y a 20 ans. Ce phénomene la, qui me parait bien plus vital que le prix du CD, mais surtout plus significatif de la nauséabonde action des elites galinacéennes, que ce qui se passe a la fnac et qui ne concerne finalement que la partie de la population qui a les moyens de ses loisirs. beaucoup d'intervenants par ici n'ont pas l'air de se rendre compte, surement du fait de leur jeune age ou bien encore 'grace' a leur position sociale pas trop pourrie, que pour un nombre important de personnes aujourd'hui, le P2P, exploité dans son mode illicite avec le concours de l'adsl, est l'acces a une librairie mondiale et multimedia ou le forfait mensuel est a 30 euros environ, et qui donne aussi droit a la tv, au telephone et a notre ami google. je pense que les problemes du piratage, de la filiere musicale, ect, sont surtout générés par le fait que les gens n'ont plus les moyens de payer. tout simplement parceque les chaussures du gosse et le kilo de poulets d'usines passent en premier, bien avant un eventuel CD, meme un CD de pas-la-fnac, avec un prix d'ami. il est bien evident que les personnes qui ont des priorités differentes, par exemple le prix des CD, peuvent s'occuper de raler contre la fnac d'abord. et je pense qu'il y a 20 ans, moi aussi j'aurais surtout pensé a raler contre la fnac. mais malheureusement, faire baisser le prix du CD n'aura aucun impact sur le prix du pain. par contre, lorsque le prix du pain sera plus juste, celui du CD suivra probablement le meme chemin. voila pourquoi je parle de priorité. A part cela, je trouve genial qu'il existe encore des gens qui possedent les moyens de se consacrer a la lutte contre le prix du cd cher. cela prouve, comme l'indique le cac40, que la france a encore beaucoup de potentiel et qui reste encore pas mal d'oseille a recuperer pour la redistribuer aux actionnaires des groupes financiers, qui controlent tout cela. 'al4az', le 01/01/1970 - 01:00 Je ne suis quand même pas responsable de la situation et des choix des plus démunis.parceque t'a pas voté sarko ? remarque que moi non plus : je ne suis pas responsable de ta reussite sociale. mais je pense qu'on est tous un peu responsable, quant on accepte la farce politico-religieuse qui nous controle dans notre quotidien. Cela n'engage que moi et mon esprit degénéré par la vodka frelatée et l'herbe de contrebande. Mais accepter les élucubrations et les "visions" de n'importe quel "patron" pour préserver les intérêts d'une minorité, je dis NON à ma manière.
et tu as raison de dire 'non'. dans ce contexte, c'est plus aproprié que de dire 'bateau' ou 'hibou'. mais essaye de voir un truc en disant ton 'non' : la minorité dont tu parle, la, c'est celle qui engrange des profits, alors que les salariés engrangent des dettes. c'est aussi celle que plus de 50% de francais ont souhaités voir au pouvoir, malgré tout ce qui etait prévisible et meme, prévu par certain. n'est ce pas plutot le cac40, ou le mode de fonctionnement de l'economie mondiale, qu'il faut reformer pour que cela change ? en totu cas, je ne pense pas que le prix du cd a la fnac va influer enormement sur ces choses la. Et si tu as une meilleure recette que la mienne, même si je passe pour un clown à tes yeux, pour dégager des mecs comme lui, je suis preneur.
non, je ne te prend pas pour un clown, non je n 'ai pas de meilleure recette. juste un avis un peu different. et pas tellement sur le fond, d'ailleurs. Un bon patron doit faire son boulot de patron et pas autre chose ou alors il change de registre.
c'est pareil pour les comediens, les footballeurs ou les tennisman dreadlocksé. s'ils pouvaient arreter de se pendre pour des chanteurs ... 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Pour les disques, ils sont plus chers en france que dans d'autres pays européens.oui, mais chez nous, ils sont meilleurs !!! et puis, nous, on a du roquefort, en plus. ++ Suite du feuilletton sur pcinpact;
Ici et la. Un commentaire cinglant a été fait à l’encontre de ce passage : « La suspension de l'accès des entreprises pourrait porter un préjudice économique très important à l'industrie française, en particulier pour les petites et moyennes entreprises mal sécurisées. Ceci se constate en matière de fraudes ou de spams (elles peuvent être victimes de corruption de leurs serveurs à des fins de phishing, d'envoi de spams). Une suspension ou résiliation d'accès pourrait entraîner pour ces dernières de lourdes pertes de chiffre d'affaires voire une cessation d'activité, et se trouverait de fait disproportionnée. Au regard de cet impact, une sanction pécuniaire est préférable. ».
On pourrait transposer ce commentaire au cas d’un particulier totalement incompétent dans la sécurisation de son accès wifi. Tous les abonnés Orange, Neuf , Free etc. ne sont pas des cracks en matière de sécurisation, « art » complexe pour le commun des mortels. Or, une coupure pendant un an peut aussi avoir des effets tout dévastateurs et disproportionnés pour la survie économique et sociale d’un foyer. La distinction entre société (peine d’amende) et personne physique (suspension pendant un an) sera-t-elle sérieusement validée par le Conseil Constitutionnel ? En personne morale pouvant posseder une identité et un chequier differente de son identité, il y a aussi les associations. Sinon pour le pain, tu en trouve à des prix differents et tu as l'impression d'avoir une concurrence qui est sencé exister en jouant sur la qualité et le prix. Au niveau de la musique, des biens culturels materialisés ou non il y a pas de concurrence par l'utilisation quasi generalisés des prix public conseillés en dehors de prix d'appels pour des quantitées limitées.  'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Suite du feuilletton sur pcinpact; Ici et la. Un commentaire cinglant a été fait à l’encontre de ce passage : « La suspension de l'accès des entreprises pourrait porter un préjudice économique très important à l'industrie française, en particulier pour les petites et moyennes entreprises mal sécurisées. Ceci se constate en matière de fraudes ou de spams (elles peuvent être victimes de corruption de leurs serveurs à des fins de phishing, d'envoi de spams). Une suspension ou résiliation d'accès pourrait entraîner pour ces dernières de lourdes pertes de chiffre d'affaires voire une cessation d'activité, et se trouverait de fait disproportionnée. Au regard de cet impact, une sanction pécuniaire est préférable. ».
On pourrait transposer ce commentaire au cas d’un particulier totalement incompétent dans la sécurisation de son accès wifi. Tous les abonnés Orange, Neuf , Free etc. ne sont pas des cracks en matière de sécurisation, « art » complexe pour le commun des mortels. Or, une coupure pendant un an peut aussi avoir des effets tout dévastateurs et disproportionnés pour la survie économique et sociale d’un foyer. La distinction entre société (peine d’amende) et personne physique (suspension pendant un an) sera-t-elle sérieusement validée par le Conseil Constitutionnel ? En personne morale pouvant posseder une identité et un chequier differente de son identité, il y a aussi les associations. Sinon pour le pain, tu en trouve à des prix differents et tu as l'impression d'avoir une concurrence qui est sencé exister en jouant sur la qualité et le prix. Au niveau de la musique, des biens culturels materialisés ou non il y a pas de concurrence par l'utilisation quasi generalisés des prix public conseillés en dehors de prix d'appels pour des quantitées limitées. Le pain est soumis au prix des matières premières qui notamment comprend le blé or le cours du Blé s'est envolé d'où l'augmentation de la baguette et de tous les produits qui en contiennent même les pates. Quant aux sanctions de résiliation de l'abonnement et cette fameuse nouvelle loi...si en France CHirac et le Nabo avait accepté l'introduction du recours collectif beaucoup de choses auraient pu changer. Cette loi comporte de très belles lacunes qui seront exploitées, maintenant qui entamera les premières actions??? La question étant de savoir qui va payer pour faire tomber la loi????? A moins qu'une personne accepte de faire du Pro bono...   'superadmin', le 01/01/1970 - 01:00 'al4az', le 01/01/1970 - 01:00 "mais c'est pas plutôt le prix du pain, qui fait bouger le peuple ?" Nous ne sommes plus en 1789. lorsque je parle du prix du pain, je ne rigole pas. qui aurait accepté une baguette a 7, voir 8 francs, il y a encore 10 ans ? pourtant, beaucoup de personnes ne gagnent pas un salaire superieur a celui d'il y a dix ans. reflechisez y cinqu minutes, pour voir ... si je prend mon cas, je gagnais bien plus il y a 20 ans qu'aujourd'hui. en fait, grosso modo, il y a 20 ans, je gagnais pareil qu'aujourd'hui, mais avec les prix des années 80. peut etre alors etais-je surpayé ...? a l'epoque, sans aucune doute, mais tout de meme : A l'arrivé, ma baguette, je la paye bien plus chere qu'il y a 20 ans. Ce phénomene la, qui me parait bien plus vital que le prix du CD, mais surtout plus significatif de la nauséabonde action des elites galinacéennes, que ce qui se passe a la fnac et qui ne concerne finalement que la partie de la population qui a les moyens de ses loisirs. beaucoup d'intervenants par ici n'ont pas l'air de se rendre compte, surement du fait de leur jeune age ou bien encore 'grace' a leur position sociale pas trop pourrie, que pour un nombre important de personnes aujourd'hui, le P2P, exploité dans son mode illicite avec le concours de l'adsl, est l'acces a une librairie mondiale et multimedia ou le forfait mensuel est a 30 euros environ, et qui donne aussi droit a la tv, au telephone et a notre ami google. je pense que les problemes du piratage, de la filiere musicale, ect, sont surtout générés par le fait que les gens n'ont plus les moyens de payer. tout simplement parceque les chaussures du gosse et le kilo de poulets d'usines passent en premier, bien avant un eventuel CD, meme un CD de pas-la-fnac, avec un prix d'ami. il est bien evident que les personnes qui ont des priorités differentes, par exemple le prix des CD, peuvent s'occuper de raler contre la fnac d'abord. et je pense qu'il y a 20 ans, moi aussi j'aurais surtout pensé a raler contre la fnac. mais malheureusement, faire baisser le prix du CD n'aura aucun impact sur le prix du pain. par contre, lorsque le prix du pain sera plus juste, celui du CD suivra probablement le meme chemin. voila pourquoi je parle de priorité. A part cela, je trouve genial qu'il existe encore des gens qui possedent les moyens de se consacrer a la lutte contre le prix du cd cher. cela prouve, comme l'indique le cac40, que la france a encore beaucoup de potentiel et qui reste encore pas mal d'oseille a recuperer pour la redistribuer aux actionnaires des groupes financiers, qui controlent tout cela. 'al4az', le 01/01/1970 - 01:00 Je ne suis quand même pas responsable de la situation et des choix des plus démunis.parceque t'a pas voté sarko ? remarque que moi non plus : je ne suis pas responsable de ta reussite sociale. mais je pense qu'on est tous un peu responsable, quant on accepte la farce politico-religieuse qui nous controle dans notre quotidien. Cela n'engage que moi et mon esprit degénéré par la vodka frelatée et l'herbe de contrebande. Mais accepter les élucubrations et les "visions" de n'importe quel "patron" pour préserver les intérêts d'une minorité, je dis NON à ma manière.
et tu as raison de dire 'non'. dans ce contexte, c'est plus aproprié que de dire 'bateau' ou 'hibou'. mais essaye de voir un truc en disant ton 'non' : la minorité dont tu parle, la, c'est celle qui engrange des profits, alors que les salariés engrangent des dettes. c'est aussi celle que plus de 50% de francais ont souhaités voir au pouvoir, malgré tout ce qui etait prévisible et meme, prévu par certain. n'est ce pas plutot le cac40, ou le mode de fonctionnement de l'economie mondiale, qu'il faut reformer pour que cela change ? en totu cas, je ne pense pas que le prix du cd a la fnac va influer enormement sur ces choses la. Et si tu as une meilleure recette que la mienne, même si je passe pour un clown à tes yeux, pour dégager des mecs comme lui, je suis preneur.
non, je ne te prend pas pour un clown, non je n 'ai pas de meilleure recette. juste un avis un peu different. et pas tellement sur le fond, d'ailleurs. Un bon patron doit faire son boulot de patron et pas autre chose ou alors il change de registre.
c'est pareil pour les comediens, les footballeurs ou les tennisman dreadlocksé. s'ils pouvaient arreter de se pendre pour des chanteurs ... 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Pour les disques, ils sont plus chers en france que dans d'autres pays européens.oui, mais chez nous, ils sont meilleurs !!! et puis, nous, on a du roquefort, en plus. ++ Notre problème est de ne pas assez regarder ailleurs, ce qui se fait, et comment. Pourquoi allons nous être le fer de lance de la répression en europe, alors que nos voisins dans leur majorité font autrement ? Pourquoi on peut vendre des dvd pirates, si on est une très grosse boite, et que cela se solde par un "on ne savait pas" et que si tu a l'outrecuidance de télécharger un titre, même passé à la tv, ou que tu possèdes, tu es le pire des criminels sans excuses, à qui il faut interdire tout moyen de recommencer ? (suffit d'interdire la vendte de cd/dvd à la Fn.c, cela va leur donner envie de vérifier la légalité des copies qu'ils achetents...  Des cd pirates, achetés chez Carouf, Sicano ou moumoutte à l'époque, j'en ai quelques uns, c'est pas nouveau, suffit de vous interesser aux compilations pas cher d'artistes... Apres, que faire ? Si c'est pas Olivennes, ce sera un autre, pas mieux, pas pire, juste là pour faire le meme job et donner le resultat que l'on attends de lui... Il faut changer ceux qui nomment ces personnes... et là, je vois pas qui prendre, franchement, quand on voit les positions de tous les partis politiques pour la dadvsi... Mais au moins, on peut comprendre pourqui ne pas voter, et leur faire savoir. Utilisez les mails de l'assemblée, du senat, exprimez vous, aillez pas peur mais soyez respectueux et donnez des faits. Et toujours, rappellez le poids de votre bulletin de vote, genre: je vous aimais bien, je votais pour vous , mais vos récentes positions pour la dadvsi (ou autre... ;-) font que je ne voterais plus pour vous. Vous n'imaginez pas le pouvoir de simples mails, c'est bien plus fort qu'un boycot, ou que s'exprimer dans un forum, fut-il le meilleur ;-) Le gros soucis de la voie législative, le texte que vous défendez est nul, je ne voterai plus pour vous, est que la majorité des textes sont aujourd'hui votés par trois clampins.
Si les partis sont assez intelligents; ils créent artificiellement un opposant qui aura le droit de s'opposer tant que la majorité des autres moutons est la pour avaliser les décisions prises ailleurs. Donc tu te retrouve le cul à l'air, car tu ne peux pas reprocher à ton député de ne pas avoir voter le texte car il était à la pêche dans sa permanence de campagne. Tu ne peux pas dire non au partis car avec un semblant de pour et contre, il te fait croire qu'il avait une position modérè et l'opposition comme elle n'a aucune chance sauf erreur de faire avancer son texte peut se permettre de proposer tout et n'importe quoi quitte à dire deux mois plus tard que ce qu'elle avait proposé n'était pas entièrement valable. Et enfin il lui reste l'argument suprême, c'est pas moi, c'est l'europe qui permet de durcir les textes européens si besoin est en étant irresponsable.  'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Et enfin il lui reste l'argument suprême, c'est pas moi, c'est l'Europe qui permet de durcir les textes européens si besoin est en étant irresponsable.Certes oui, mais pour moi, le vrai problème est que même depuis le vote de la "Directive Fourtou" (épouse du PDG de Vivendi Universal à l'époque), les Français n'ont toujours pas compris que c'était à Bruxelles, qu'il fallait surveiller ce qui y était voté, et non au niveau des (veaux) citoyens Franco Français. C'est l'Europe qui décide aujourd'hui, et quant on constate le nombre d'abstentions lors du vote aux élections des députés européens , en France, cela me préocupe beaucoup. Les français n'ont toujours pas compris, qu'aujourd'hui, les décisions importantes, qui seront imposées au français, qu'ils le veuillent ou non, se décident au niveau du Parlement Européen ... Que faisiez-vous, les uns et les autres, lors des dernières élection des députés pour le parlement européen ? Regardez donc le taux d'abstention ! Contrairement aux lobbies, je pense que, les français ne mènent pas le combat là où il est important de se battre ! Alors après, il ne sert plus à rien de râler .... Je ne minimisais pas le rôle de l'Europe dans cette phrase mais l'utilisation qui en a été faite par les politiques de droite ou de gauche d'excuse pour ne pas assumer lors responsabilité.
Dans la récente transposition de la directive contrefaçon, c'est bien les députés français qui ont poussés le texte au delà de la directive en retirant les référence à l'utilisation du cadre commercial où s'appliquait cette directive. De même dadvsi allait plus loin que nombre de pays européens dans la limitation des exceptions au niveau français. Il suffit de se rappeler des discussion sur l'exception éducation et la gestion par le ministre de la culture (désolé mais on a signé en votre nom avec les industriels et vous n'avez plus qu'a vous taire). Avec une Europe qui a été tant utilisée comme excuse comment veux tu avoir après une adhésion des personnes que ce soit au niveau des élections du parlement où lors de référendums. car oui si il y avait une Europe politique lors de la première discussion de l'article 7 de dadvsi, il y aurait peut être eut interopérabilité et mort des drm plus tôt. 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Je ne minimisais pas le rôle de l'Europe dans cette phrase mais l'utilisation qui en a été faite par les politiques de droite ou de gauche d'excuse pour ne pas assumer lors responsabilité. Dans la récente transposition de la directive contrefaçon, c'est bien les députés français qui ont poussés le texte au delà de la directive en retirant les référence à l'utilisation du cadre commercial où s'appliquait cette directive. De même dadvsi allait plus loin que nombre de pays européens dans la limitation des exceptions au niveau français. Il suffit de se rappeler des discussion sur l'exception éducation et la gestion par le ministre de la culture (désolé mais on a signé en votre nom avec les industriels et vous n'avez plus qu'a vous taire). Avec une Europe qui a été tant utilisée comme excuse comment veux tu avoir après une adhésion des personnes que ce soit au niveau des élections du parlement où lors de référendums. car oui si il y avait une Europe politique lors de la première discussion de l'article 7 de dadvsi, il y aurait peut être eut interopérabilité et mort des drm plus tôt. C'est un peu vite oublier que le lobbying est installé, et depuis longtemps à Bruxelles aussi, et ce, depuis bien avant que les français ne se soucient des pouvoirs donnés au Parlement Européen ...  C'est moi ou les citoyens sont laissés complètement en dehors de la boucle pour cette loie liberticide?
Comment peut on faire pour changer ça? A propos de l'europe, il me semblais bien que le référendum avait donné une majorité de non, alors pourquoi parles t'on encore de l'Europe? (ironie) A mais oui ... vous êtes trop bêtes pour savoir ce qui est bon pour vous - dit le boucher à la vache.
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Mais bon, même s'il s'est excusé après de son incompétence dans le domaine (et c'est rare qu'un homme politique reconnaisse ses erreurs) il a quand même eu gain de cause a la fin, et c'est ca qui tue...