Décision étrange et contestable que celle du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a condamné le webmaster d'un site à dédommager le réalisateur du film La Môme pour une information qu'il n'avait ni écrite, ni choisit délibérément de publier... Une menace pour tous les aggrégateurs de flux RSS ?
"Sharon Stone et Olivier Dahan La Star Roucoulerait avec le Réalisateur de La Mome". C'est à cause de ce résumé d'un article tiré du flux RSS du site Gala.fr, et plus précisément du lien hypertexte qui pointait vers l'article, que le webmaster du site LesPipoles.com a été condamné en référé par le tribunal de Nanterre. PC Inpact, qui détaille l'affaire, indique que suite à une plainte d'Olivier Dahan, le responsable du site a été condamné à payer 1800 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral du réalisateur. Pourtant, par la nature même des flux RSS qui sont affichés automatiquement par aggrégation, LesPipoles.com n'était pas l'auteur de l'information d'ailleurs retirée du site de Gala.
"Mon site www.lespipoles.com est un mashup qui combine flux RSS, API youtube et API Flickr. Il n'a donc pas de contenu propre et s'auto-alimente presque tout seul. Malgré cela et non sans avoir payé, à prix d'or, un avocat pour expliquer tout ça au juge, je viens d'être condamné à payer 1800 euros qui viennent s'ajouter aux frais d'avocat engagé pour me défendre", explique le webmaster à notre confrère.
Pour motiver la décision prise en procédure d'urgence, le magistrat a estimé que la sélection de différents flux RSS autour du même thème "people" constituait en soi un "choix éditorial" qui rend le webmaster responsable de ses publications. Un avis contestable puisque le choix éditorial se limite dans le cas des aggrégateurs à une sélection de sources et non pas d'informations en particulier.
Dans l'esprit de la loi, la responsabilité des éditeurs de presse naît en effet du choix de publier dans ses colonnes des informations spécifiques dont l'éditeur se porte alors garant de la sincérité. Il paraît démesuré et absurde d'exiger des services automatisés d'aggrégation de flux RSS, fussent-ils thématiques, qu'ils soient eux-mêmes garants de la licéité d'une information publiée et aggrégée automatiquement à partir d'un éditeur source qui devrait, en principe, être le seul garant et le seul responsable. Tout au plus pourrait-on appliquer aux aggrégateurs le régime prévu pour les hébergeurs par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui accorde aux intermédiaires techniques un délai de sept jours pour retirer un contenu à partir du jour où ils ont été informés de son caractère illicite.
Le jugement a néanmoins le mérite, par ce choix de l'angle "éditorial", de ne pas faire peser une responsabilité générale sur l'ensemble des aggrégateurs de flux RSS non éditorialisés comme NetVibes, Google Reader ou Matoumba (ce dernier étant édité par PressTIC, éditeur de Numerama).
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