La (taxe pour) copie privée expliquée en vidéo

Je n'ai pas donné de chiffres ! Je me suis contenté de conseiller d'aller consulter le site de la boutique ORANGE en ligne.

L'iPhone est moins cher à Londres, et il est possible d'y acheter un iPhone dans l'Apple Store lors d'un séjour dans cette ville.

Débloquer un iPhone étant aujourd'hui un jeu d'enfant, en utilisant les derniers programmes.

Le ridicule de cette taxe étant qu'il est très facile pour les français d'échapper à son paiement ...

Non, ce n'est pas le prix de l'iphone, c'est le prix de l'iphone et de l'abonnement orange.
regarde le prix de l'iphone seul (qui est déjà cher sans sans, pas la peine d'exagerer).
parler de la couillonades des autres quand tu fait preuve d'une mauvaise foi digne d'un porte-parole de la snep, c'est pas mal :o

Le prix de l'iPhone est de 269 £ TVA incluse dans l'Apple Store de Londres.

Avec le cours actuel cela représente un prix de 356,91 € ...

Il s'agit du prix d'un iPhone nu sans abonnement et sans engagement auprès d'un quelconque opérateur.

Il existe aujourd'hui un programme qui permet de débloquer un iPhone pratiquement d'un simple clic de souris, et qui permet d'utiliser en France un iPhone, acheté en Angleterre ou au USA, même avec simple carte prépayée, et ce sur le réseau de n'importe quel opérateur.

Alors, ta redevance pour copie privée sur les iPhones, qui taxe les iPhones achetés en France, tu peux te la mettre où je pense !



PS:
Il est possible d'acheter jusqu'à cinq (5) iPhones par personne dans l'Apple Store de Londres.

Le prix du voyage est facilement amorti, surtout si l'on va passer un WE à Londres en amoureux avec sa copine, et que l'on ramène des iPhones pour les amis.

Surtout ne le répète pas !

C'est trop bien, mais les DVD pas vierges, avec un film dessus, eux, sont protégés.
Je ne vois plus trop l'intérêt, du coup.
http://www.numerama....pie-privee.html
Il est contestable devant les tribunaux, le Fair Use ? Tu m'en dira tant. C'est vraiment différent de chez nous, parce que chez nous c'est dans le code de le propriété intellectuelle :·D.

5 iPhones ? Par personnes ? Et ils prennent les empruntes digitales pour être sûr que personne ne puisse en acheter 6 ? C'est des bienfaiteurs de l'humanité, chez Apple, je l'ai toujours dit :·D.

Ne pas confondre appel et cassation. C'est vrai certains ont été cassés. Mais cassé ne concerne pas le fond mais la forme. Un jugement cassé doit être rejugé au fond en appel, donc pas perdu et les arguments de la défense sont toujours recevables. Je ne sais pas ce qu'il en est car je ne suis pas au jour le jour l'actualité juridique. Je ne pense pas que ça ait été déjà rejugé. Si tu as des liens sérieux je suis preneur. Ce qui a changé les choses c'est DADVSI mais mais aussi plus de poursuites depuis longtemps puisqu'on a privilégié la vision Olivennes. Reste que la copie privée n'a pas été abolie car dans ce cas n'importe quelle copie serait à priori considérée comme une contrefaçon et que cela faciliterait les poursuites, le plaignant n' ayant plus à démonter les arguments de défense. Bien sûr on y économiserait la taxe. Je pense qu'on est pas passé très loin de l'abolition de l'exception, que c'était le but des majors une fois les DRM bien implantés et généralisé, c'était l'argument du lobby des industriels de l'électronique à Bruxelles il y a 2 ans (je crois). Ce faisant les majors faisaient d'une pierre - DRM partout pour toujours - trois coups : contrôle accru de la distribution et renforcement des monopoles, bâtons dans les roues des indépendants qui ne bénéficiaient plus des la copie privée en coproduction et asséchement des finances des sociétés d'interprètes favorables à la libéralisation des échanges sur le réseau en échange de rémunération, donc chieuses (déjà qu'elles demandent à ce qu'on paie les artistes). Manque de bol, les DRM ça marche pas. Pour le coût de l'iPhone je suis bien d'accord, je grossis le trait. Je veux simplement dire que pour râler sur 7 € quand on a les moyens d'engager au minimum 1500 € dans un gadget de luxe il faut être sacrément grippe-sou. Mais ceux qui s'achètent l'iPhone se foutent pas mal de la redevance seuls ceux qui n'ont pas les moyens de se l'offrir radotent dans les forums.

C'est ton opinion et tu la partage. Mais au cas ou tu ne le saurais pas, le gros clown à la con qui te sert d'avatar, même mort il te prend ton fric, alors à ta place pour être cohérent, je ferais disparaître ce salaud. Superbe. Même six pied sous terre il arrive encore à faire ch*er le bourgeois. Ça me met en joie.

Plus l'Eurostar 70 € aller-retour minimum - ça donne déjà 426, 91 € contre 399 € chez Orange -, plus l'abonnement “data” plein pot auprès d'un opérateur, plus la perte de garantie parce que tu as désimlocké. Laissez-venir à Londres les gentils couillons. Amoureux ou pas… J'ai pas compté l'hôtel, les restaus de bouffe insipide, les beuveries pour oublier la connerie qu'on vient de faire, etc…

Qu'on aime ou pas Carla Bruni est à l'origine de créations avec lesquelles un tas de gens font de l'argent il serait anormal qu'elle n'en perçoive pas une part et plus tu es diffusé, plus tu es copié. C'est ainsi. N'achète pas ceux que tu hais et frappe les enfants qui regardent la Starac, tu iras mieux Un album, un concerto, une symphonie représentent des mois de travail, ils ne sont rémunérés qu'au moins un an plus tard si l'½uvre se vend. Il ne suffit pas de claquer des doigts pour que ça arrive… Dis toi bien aussi qu'un saltimbanque c'est 10 à 20 ans d'études sinon plus et que c'est susceptible de révolutionner la vie de milliers de personnes… Pas Britney Spears, bien sûr…

Tu as raison sur le travail des éditeurs. Mais c'est le contraire qui se passerait si les héritiers perdaient les droits. Les producteurs pourraient disposer comme ils le veulent des partitions sans avoir de compte à rendre à personne (donc à l'éditeur). Imagine que tu sois dépossédé du patrimoine que te lèguent tes parents… Le droit d'auteur est un droit patrimonial et incessible. Pour moi 70 ans après la mort de l'auteur, c'est correct. Mais peut-être est-ce tu confonds avec les droits voisins. Un producteur perd les droits de reproduction après cinquante ans et les enregistrements tombent dans le domaine public. Charlie McCreevy qui rouvre le dossier de la copie privée au niveau Européen (elle serait menacée) suggère de porter le délai à 95 ans. Sacré cadeau aux producteurs. Là dessus je ne suis pas d'accord, car effectivement les éditeurs peuvent s'occuper de rééditions de raretés, etc. Des boîtes comme Frémeaux peuvent represser des anthologies, etc. Bref 50 ans c'est assez, passer à 95 donnerait trop de pouvoir de rétention à l'industrie.

J'ai constaté il y a 48 h que le Blu-Ray avait été craqué. On trouve des films HD sur le réseau, réencodés en mp4 sous conteneur mkv. Je pense que les protections ne dureront jamais longtemps qu'il faudra bien libéraliser les échanges, qu'on étendra les redevances, et je préfère ça à la suppression de la copie privée.

Aux USA, au tribunal, c'est à toi de prouver que tu n'as pas triché, tu invoques le Fair Use, en France c'est à l'accusation de prouver que tu as triché, que ce n'est pas de la copie-privée. Un procès est un procés mais la position est plus favorable en France qu'aux USA. On a d'ailleurs pas vu ici d'internautes condamnés à des millions de dollars de dommages et intérêts comme là-bas. En général l'accusation est obligée de se battre titre par titre. Seuls deux pays Européens interdisent la copie privée, la Grande-Bretagne et l'Irlande. Copyright anglo-saxon plutôt que Droit d'Auteur ? Peut-être.

Bonne idée que d'amener le SNEP dans la discussion. Tout le monde a pris pour argent comptant la thèse de Numerama : la vidéo émane de l'industrie. Il se trouve que si l'on creuse un peu, qu'on consulte la liste des signataires, on trouve les sociétés de droits, mais aussi la CGT, la CFDT, Force Ouvrière, associations de photographes, dessinateurs, etc. C'est l'industrie ça ? On trouve bien une association de producteurs mais c'est la SPPF, les indépendants, qui ne représentent que 5 % du marché du disque. Les majors, 95 % du marché, représentées par le SNEP ne sont pas là. Curieux. Les majors seraient-elles contre la copie privée ? N'y aurait-il pas matière à creuser ? Peut-être un scoop à dénicher ? Numerama nous sert une contre-verité (c'est l'industrie qui l'a fait), et tout le monde gobe sans vérifier. Numerama s'est peut-être trompé, ça arrive, mais pourquoi ne pas vérifier une info ? C'est le minimum qu'on attend de journalistes.

Pour ce qui reste de la copie privée celui qui semble le plus intéressé à la situation juridique semble leto 2 que l'on retrouve dans le forum de framasoft et qui à fait un fils sur la copie des morceaux à partir de deezer.

Il reste quelques points noirs qui ont profondément modifiés la donne.
L'intégration du test en trois étapes qui à servit pour l'instant à interdire la copie privée de dvd au fait qu'elle serait préjudiciable.

La licité de la source, et il ne me semble pas que dans les jugements, l'accusation se soit posé la question pour chaque morceaux à prouver sans aucune contradictions possible que tous aient été réalisé de manière illicite. La licicité de la source impose un changement de la charge de la preuve vers la défense au final.

Les contrat de diffusion des webradio qui ont interdit la copie privée biens qu'ils soient défavorables par rapport à la radio et qui commencent à intégrer le fait que les producteurs puissent rendre illicite une copie privée par rupture de contrat de licence. Cela poserait le problème final de la validation des contrats de licences (que se passe t'il quant le contrat est passé par un mineur, quant le contrat est passé sans que la personne ne soit au courant des termes de ce contrat et qu'ils ne lui aient pas été correctement exposés).
Une grande partie des affaires de contrefaçons tournent actuellement sur des problèmes de licence et les dvd montrent bien que les licences ont été utilisé de manière à limiter la loi, ce qui ne devrait pas être possible dans la mesure où la loi est supérieure au contrat.

La loi ici est devenue illisible, moins que ça mais si tu revient sur les fils crées par leto 2 sur deezer et les questions posés à deezer et à la sacem, tu vois que l'on est pas les seuls à ne plus rien y comprendre.

399 € chez Orange c'est le prix actuel avant application de la taxe pour copie privée !

Avec un iphone débloqué tu n'as pas d'abonnement à payer, il fonctionne avec une simple carte prépayée comme dit ci-dessus.

Quel plaisir d'aller passer une journée à Londres pour seulement 20 Euros, y faire ses courses et penser que ta taxe sur l'iPhone tu te la mets au c** !

D'autant que les 20 Euros en question, tu peux facilement les récupérer si tu profites de ta journée à Londres pour y acheter également une ou deux tours de 100 DVD vierges d'une bonne marque ...

Bonne chance pour ton nouveau petit commerce Natasha. Mais quelque chose me dit que tu n'est pas près de bouger de ton bar. Une dernière petite chose, avec n'importe quel téléphone qui consomme de la bande passante, si tu n'as pas un "abonnement data" tu paies le Mo au prix fort. Alors ne reste pas trop longtemps en ligne avec tes quatre iPhones à 20 €.

Il faudrait l'ensemble des circonstances de l'affaire pour comprendre quelque chose à ça. Ça n'est qu'une citation sortie de son contexte. De plus ça n'est pas la loi, mais une interprétation par la justice, ne pas confondre. Cependant, lorsqu'on parle d'exception pour copie privée, cela ne veut pas dire que ça s'applique de temps à autre, qu'on pardonnerait de temps en temps C'est une exception au droit de l'auteur d'interdire (la copie) qui s'applique toujours dans le cadre de la copie privée. Rappel : « … l'auteur ne peut interdire … 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective … etc. » Rien de la sorte dans la loi anglo-saxone et le Fair Use concerne plutôt les détenteurs de droits et le droit de citation. On ne parle pas de copie privée et le citoyen lambda n'est même pas cité dans la loi, cf. cet article de Wikipedia traduction de son pendant en anglais. Quelques extraits seulement car il est très long.

L'article de loi.

Section 107 Limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use)
Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A1, l'usage loyal d'une œuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l'enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l'information journalistique, l'enseignement (y compris des copies multiples à destination d'une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d'auteurs. Pour déterminer si l'usage particulier qui serait fait d'une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront :

(1) L'objectif et la nature de l'usage, notamment s'il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ;
(2) la nature de l'œuvre protégée ;
(3) la quantité et l'importance de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ;
(4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée.

Le fait qu'une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s'il apparaît tel au vu de l'ensemble des critères précédents.

La procédure.

L'initiative des poursuites en matière de droits d'auteur revient au seul détenteur de ces droits. Il peut demander au tribunal d'enjoindre le défendeur de ne pas utiliser ses travaux, ou s'ils ont déjà été utilisés et le résultat publié, de lui accorder des dommages-intérêts. L'usage loyal est un moyen (non le seul, il peut par exemple contester les droits du plaignant) que le défendeur doit lui même décider de plaider, et il lui revient de convaincre le tribunal que sa copie constituait un usage loyal et n'était en conséquence pas une violation.

Pour cette raison, les éditeurs allèguent fréquemment de violations de droit d'auteurs dans des cas qui relèvent vraisemblablement de l'usage loyal, dans l'espoir que l'usager y renoncera plutôt que d'engager les frais nécessaires à sa défense. Pour la même raison, un éditeur qui souhaite utiliser des documents couverts par des droits d'auteur préférera souvent, alors même qu'il peut s'agir de « fair use », solliciter une autorisation et payer des droits bien moins coûteux que ne le serait l'interdiction de publier l'œuvre dans laquelle il investit.

Nulle part on ne trouve licence de réaliser des copies à titre privé. Ça reste interdit mais le Fair Use est un moyen de défense que peut utiliser l'avocat pour essayer de tirer son client d'affaire. Du côté des plaignants on est plus forts et on réclame des sommes astronomiques pour faire peur. Bien sûr tous ceux qui copient leurs CD ne sont pas poursuivis et en réalité on ne risque pas grand chose mais lorsqu'il s'agit de faire les unes de la presse mondiale pour essayer d'impressionner l'internaute on demande 150 000 $ par titre téléchargé et c'est comme ça que Jammie Thomas est condamnée à 220 000 $ de dommages et intérêts pour 24 titres, sans preuve de partage et de téléchargement. La copie est interdite. D'entrée de jeu elle a tort et son avocat n'a pu la tirer d'affaire.

Même si comparaison n'est pas raison, dans une affaire bien de chez nous, Aurélien D. est condamné parce qu'il ne peut se prévaloir de l'exception pour copie privée :

« Que le prévenu ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale en se prévalant des exceptions (…) prévues par l'article L. 122-5 1° et 2° du code de la propriété intellectuelle ; que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de CD-Roms à des amis comme en l'espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu'il n'a aucun contrôle sur l'utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, D. Aurélien s'est situé manifestement en dehors du cercle de famille et de l'usage privé du copiste prévu par la loi ; qu' il en va de même pour l'oeuvre copiée, puis mise à disposition d'un large public par le biais d'un logiciel de type “peer to peer”; »

15 000 € d'amende pour : « … 488 CD-Roms portant des inscriptions manuscrites constituées par un nom de film et un numéro d'ordre ; que les gendarmes ont imprimé à partir du disque dur de l'ordinateur de D. Aurélien 509 titres de films et ont constaté qu'au moins 17 CD-Roms correspondant à des films répertoriés dans cette liste étaient manquants ; »

Moins cher que pour 24 titres quand même. D'accord dans les deux cas ça n'est pas drôle du tout mais il y a une différence. Et on a pas accusé Aurélien de ruiner l'industrie et d'être responsable de licenciements comme Jammie Thomas — conséquences de l'usage comme éléments à considérer pour déterminer si l'usage est vraiment loyal (n° 4 dans la citation).

C'est une plaisanterie ? Tu sais bien que Dadvsi a été votée, et que maintenant, bien sûr que si, l'auteur peut interdire les copies (pardon, pas les interdire, les restreindre à pas plus de 0 copies, très différent ...).

Comme le rappelle hybryd, la loi de 85 à été profondément modifiée dans ces équilibres quant elle a introduit la possibilité d'interdire la copie.

Nombre de source licites ont été interdites (Les médiathéques en france alors que le cercle de famille ne fait échos qu'a l'utilisation et non à l'origine, les dvd que possèdent tout un chacun après l'arrêt mulholand drive, les webradio ou deezer pour lesquels les accorts de diffusions obligent les diffuseurs à interdire la copie alors que le streaming radiophonique existe depuis bien longtemps).


IL est amusant de noter que certaines attaques ont aussi été réalisé sur le mode du droit moral où la numérisation dénaturait une ½uvre (alors que les radio ne se gênent pas au plus grand plaisir des major à éructer sur les morceaux ou à les couper et que les chaines de clips maculent les clips des atteintes au cerveau des jeunes kevin).

Sur la différences des dommages et intérêt qui fond suite à l'amende, c'est une spécificité de la loi pénale française qui encadre sévèrement la définition du préjudice ( et ne permet de prendre en compte que le préjudice, seulement le préjudice et rien d'autre que le préjudice dont est coupable la personne et elle seule). C'est bien pour cela que les ayant droits souhaitent sortir du droit pénal mais évitent le droit civil où ils devraient alors faire dans l'ensemble des affaires portés l'avance des frais de justice pour l'ensemble des procès ne pouvant être réalisés individuellement.

- Je ne fais pas le commerce d'iPhones.

- Je me rends très souvent à Londres. (Un de mes fils y réside).

- Je n'éprouve pas trop souvent le besoin de surfer sur internet à partir de mon téléphone mobile.

Alors, rassuré ?