Ces prochains mois vont être marqués par l'application de la nouvelle loi sur la contrefaçon, qui vient d'être renforcée par des mesures plus dures qu'auparavant. Applicable à toute forme de contrefaçon, cette loi régit également la copie illégale de supports numériques.

Nicole FontaineLe Comité national anti-contrefaçon (CNAC), organisme très discret depuis des années, est revenu au devant de la scène en présentant le mois dernier un plan d’action contre la contrefaçon. Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie, vient de l’approuver.

Les peines relatives à cette infraction devraient ainsi passer de deux ans à trois ans de prison, et faire doubler le montant de l’amende de 150.000 euros à 300.000 euros. En cas de copies réalisées par une bande organisée, la peine pourra aller jusqu’à cinq ans de prison et 500.000 euros.

Un amendement était prévu pour donner plus de puissance aux associations de lutte contre la copie comme RetSpan en leur donnant la possibilité de pouvoir eux même porter plainte, et de surveiller les internautes… Malheureusement pour eux, leur légitimité n’a pas été reconnue et ne leur donne pas la possibilité de traquer nominativement les pirates en ligne.

Le CNAC rappelle que la contrefaçon audio, vidéo et informatique, ne représente que 1,3 % des produits contrefaits. Pour le BSA (Business Software Alliance), rien n’est cependant perdu. Ils espèrent que de nouvelles lois et amendements viendront renforcer le texte par la suite.

Mais si l’industrie du logiciel dépend du ministère de la culture, le CNAC dépend lui directement du ministère de l’industrie, moins soucieux des problèmes de reproduction illégale des CD, DVD, et autres supports numériques.

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