La contrefaçon mène encore plus en prison

Guillaume Champeau - publié le Lundi 02 Juin 2003 à 15h29 - posté dans High-Tech

Ces prochains mois vont être marqués par l'application de la nouvelle loi sur la contrefaçon, qui vient d'être renforcée par des mesures plus dures qu'auparavant. Applicable à toute forme de contrefaçon, cette loi régit également la copie illégale de supports numériques.

Nicole FontaineLe Comité national anti-contrefaçon (CNAC), organisme très discret depuis des années, est revenu au devant de la scène en présentant le mois dernier un plan d'action contre la contrefaçon. Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, vient de l'approuver.

Les peines relatives à cette infraction devraient ainsi passer de deux ans à trois ans de prison, et faire doubler le montant de l'amende de 150.000 euros à 300.000 euros. En cas de copies réalisées par une bande organisée, la peine pourra aller jusqu'à cinq ans de prison et 500.000 euros.

Un amendement était prévu pour donner plus de puissance aux associations de lutte contre la copie comme RetSpan en leur donnant la possibilité de pouvoir eux même porter plainte, et de surveiller les internautes... Malheureusement pour eux, leur légitimité n'a pas été reconnue et ne leur donne pas la possibilité de traquer nominativement les pirates en ligne.

Le CNAC rappelle que la contrefaçon audio, vidéo et informatique, ne représente que 1,3% des produits contrefaits. Pour le BSA (Business Software Alliance), rien n'est cependant perdu. Ils espèrent que de nouvelles lois et amendements viendront renforcer le texte par la suite.

Mais si l'industrie du logiciel dépend du ministère de la culture, le CNAC dépend lui directement du ministère de l'industrie, moins soucieux des problèmes de reproduction illégale des CD, DVD, et autres supports numériques.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 2 Juin 2003 à 15h29
 
 
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Commentaires à propos de «La contrefaçon mène encore plus en prison»
 
bon voilà mon premier preums sur ratiatum apres tant de temps , je suis emu ;p
bon sinon la contrefaçon, si on parle de copie de jeux ou musiques c surtout entre particulier,... donc c pas tres important
De peux j'ai rater le prums si seulement ma connexion avait pas foire ces pas grave avec le systeme news pas messenger je serais toujours au courant !
N'oublier pas le deuzzz.

Merci pour la news LOLO ;)
slowrage > sauf que les jeux c'est destiné aux particuliers et non pas pour divertir les employés de je ne sais quel société ;), donc la copie de jeux vidéos c'est pas rien.

effectivement le mec qui copie photoshop se dit je l'aurai jamais acheté, c'est surtout destiné aux entreprises ok ... donc je fais pas de mal ... sauf que s'il en avait eu vraiment besoin il aurait acheté un logiciel tel paintshop pro donc ce n'est pas rien non plus.

mais bon je dois admettre que la plus part qui piratent ces logiciels ne le font que pour faire un resize et la compression en jpeg :D.
ce qu'un freeware peut très bien faire aussi.
ben ouais, mais ton raisonnement fonctionne aussi en sens inverse, l'utilisateur "lambda" lui ne ferait pas la différence entre Irfanview et Photoshop, or bcp de personnes achètent un log qu'ils n'utilisent qu'a 25%
la contrefaçon c mal si on en fait un traffic ....mais si on en fait pas bah....on se fait pas chopper et donc on s'enfout de cette loi ^^

Franchement tout ceux qui se font avoir sont soient des petits caids qui vendent sa dans leur collège ou autres, ou alors une bande organisé ou des professionnels de la contrefaçon.

Bref tout ceci est bien normal en somme, retenons plutot que Retspan n'a pas eux ce qu'ils desiraient ds l'histoire
FLUTIO ils vont arreter tous les français !!! qui n'a pas "1" seule copie pirate chez soi ? lol j'vais aller passer le concours de gardiens de prison ... ça va recruter grave là-bas !
R-Type, Le Tue-RIAA > il existe des freewares tres simple qui ont les 5% des logiciels plus perfectionnes, il faut chercher un peu et l utilisateur qui arrive se procurer une copie a surement la capacite de chercher pour trouver le freeware ;), car l utilisateur qui ne sais pas chercher bein en trouve pas de copie :D et achete un logiciel peut tre trop complet ;).
mais la tu vas me dire oui mais si je me procure un freeware alors autant pirater car j aurai quoi qu il arrive depenser aucun sousous :D.

toujours est il que si certains se justifie leur piratage par le fait que tel ou tel logiciel coute trop cher et est destiné aux entreprises, cet argumentation perd un bcp de sa valeur des qu'on parle de jeux videos.
mais il est vrai que les jeux videos coutent trop cher.
je joue peu et quand j'avais un travail avant de redevenir etudiant ;), j'en ai achete pas mal sans avoir le temps d'y jouer ... aujourd hui j'achete pas je joue pas j'ai toujours pas le temps d y jouer. et les jeunots qui gagnent pas de sous sont tellement esclave des jeux videos parfois bein ... ils s'en passent pas car c'est leur passion du moment et les parents sont pas toujours d'accord d'acheter des jeux tout le temps.
a l epoque des console je n'achetait surement pas un jeu tous les deux mois, remarque on se pretait les jeux on allait les uns chez les autres, c'était tout aussi marrant.
mais le pc n'est pas une console et le cote convivial et le jeu en plusieurs n'existe plus, je me demande meme si sur les consoles dernieres generation c'est pas devenu comme un pc tres personnel, et le cote convivial a pas disparu.

et la je me rememor bomberman street fighter 2, VF remix, VF2 VF3, mario kart, virtua cop 1 et 2, virtua racing ;-( ptain qu'est ce que je me suis eclate sur ces jeux, je vais ressortir toute la liste la :'(.
Et puis il y en a qui télécharge tellement qu'ils n'ont même pas le temps d'écouter les musiques,les vidéos,jeux et autres qu'ils téléchargent. C'est plus histoire de dire de l'avoir dans une pseudo collection de cd vierges qui s'entassent sur les étagères.
Les mecs qui téléchargent 3-4 jeux minimums dans le mois, je suis même pas sure qu'ils en finissent deux. A moins de ne pas aller aux cours ou ne rien avoir à foutre de la journée. Ou être en vacance!!!
ca serait bien si quelqu'un ayant des connaissances juridiques (euh genre K.. R...l, enfin qq'un que tous le monde connait mais que je ne nomme pas pour ne pas l'obligé a répondre) nous faisait par de la différence entre la contrefacon et le fait de télécharger en p2p ;)
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