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Au Canada, les pirates peuvent dormir sur leurs deux oreilles
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 08 Novembre 2007 à 17h02 -
posté dans Peer-to-Peer
"Le piratage pour usage personnel n'est plus ciblé", indique au journal Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC. "Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça" (ils n'ont pas Denis Olivennes au Canada). Face à la généralisation du P2P, le petit pirate n'est plus "dans les priorités" de la GRC, qui "s'attaque principalement aux crimes contre la propriété intellectuelle, qui ont un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs [médicaments, appareils électriques, etc.], mais aussi à ceux qui touchent le crime organisé". Entre les lignes, il faut comprendre que les autorités canadiennes ne sont pas au service des intérêts particuliers des maisons de disques, mais au service de l'intérêt général des citoyens. Et l'intérêt général est beaucoup plus menacé par les contrefaçons réellement dangereuses et mafieuses que par les petites gens qui s'échangent les chansons qu'ils aiment sur des réseaux communautaires. "Notre assiette est assez pleine avec ça, et malheureusement, le petit, on n'a pas le temps de s'en occuper". Simple question de bon sens. En France, c'est le même problème, même si les autorités du pays n'osent pas le dire tout haut. C'est pourquoi l'industrie du disque presse le gouvernement d'installer un organisme spécialement dédié à la chasse aux P2Pistes, aidé par la mise en place de "radars automatiques" sur les réseaux P2P.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Au Canada, les pirates peuvent dormir sur leurs deux oreilles»
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Kansas
le 08/11/2007 à 17:26
Let's flee to Canada!
 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00  Le journal canadien Le Devoir l'annonce dans un article publié jeudi : "les pirates peuvent dormir tranquille". Interrogée par ses soins, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avoue qu'elle a baissé les bras depuis plusieurs mois devant l'ampleur prise par le partage illicite de fichiers musicaux sur Internet, et qu'elle "ferme désormais les yeux sur ce type de comportement". "Le piratage pour usage personnel n'est plus ciblé", indique au journal Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC. "Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça" (ils n'ont pas Denis Olivennes au Canada). Face à la généralisation du P2P, le petit pirate n'est plus "dans les priorités" de la GRC, qui "s'attaque principalement aux crimes contre la propriété intellectuelle, qui ont un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs [médicaments, appareils électriques, etc.], mais aussi à ceux qui touchent le crime organisé". Entre les lignes, il faut comprendre que les autorités canadiennes ne sont pas au service des intérêts particuliers des maisons de disques, mais au service de l'intérêt général des citoyens. Et l'intérêt général est beaucoup plus menacé par les contrefaçons réellement dangereuses et mafieuses que par les petites gens qui s'échangent les chansons qu'ils aiment sur des réseaux communautaires. "Notre assiette est assez pleine avec ça, et malheureusement, le petit, on n'a pas le temps de s'en occuper". Simple question de bon sens. En France, c'est le même problème, même si les autorités du pays n'osent pas le dire tout haut. C'est pourquoi l'industrie du disque presse le gouvernement d'installer un organisme spécialement dédié à la chasse aux P2Pistes, aidé par la mise en place de "radars automatiques" sur les réseaux P2P. Source : http://www.ratiatum....x_oreilles.html Pour connaître relativement bien la question puisque résidant dans la belle province, il faut déjà reconnâitre que la décision de 2003 de la Commission sur le droit d'auteur avait mis un pavé dans la marre..."Le régime ne traite pas de la source du matériel copié. La partie VIII n’exige pas que la copie d’origine soit une copie légale. Il n’est donc pas nécessaire de savoir si la source de la pièce copiée est une piste appartenant au copiste, un CD emprunté, ou encore une piste téléchargée d’Internet." L'approche est d'élargir le champs de la copie de la privée pour rémunération (ici il n'est pas question des responsabilités lors de mise à disposition). Le Canada n'a pas la même approche et la situation politique ne se prête pas à une réforme de la loi sur le droit d'auteur (gouvernement minoritaire). D'ailleurs le projet de loi C-60 est dans les cartons depuis un moment. Par ailleurs comme le mentionne l'article du devoir le marché du CD même en baisse se porte relativement bien en comparaison avec le voisin du sud. De plus toujours la même commission a augmenté les redevances pour copie privée lors de téléchargement sur les plateformes légales. Je peux également cité une autre affaire: Québectorrent un site torrent qui reçu plusieurs mises en demeure pour laisser en partage des chansons d'artistes québecois. La réponse du site a été de collecter de l'argent pour se payer un avocat et placer un "disclaimer" sur son site en plus de conditions générales d'adhesion, avec un système de notice and take down... Cette affaire a fait suite à un article du journal la presse en doucle page sur le site en question avec notamment un article sur le power seeder... Les mentalités ne sont pas les mêmes ici et au Sud, même si la CRIA veut un renforcement des lois, et que le voisin du Sud souhaite un renforcement des lois de PI au Canada et place le pays sur sa liste noire... Bref il y a des choses plus urgentes à faire que de s'occuper des internautes qui partagent la musique, mais attention cela peut être aussi une faon de faire baisser la garde à ceux qui se rendent coupables d'infraction pour qu'ils se sentent en sécurité et se fassent prendre...même si je n'y crois pas trop. De plus il est question de réglementer l'Internet par le CRTC, 18 associations d'auteurs, producteurs, artistes souhaitent l'intervention du CRTC afin que le net contribue à la culture canadienne....vous trouverez différents articles ici Voilà quelques précisions qui je l'espère vous éclaireront...  Merci beaucoup pour ces éclaircissements
 Il me semble aussi qu'il y a une opposition de point de vue entre les labels québecois et les labels anglophones. Je me trompe ?'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Merci beaucoup pour ces éclaircissements Il me semble aussi qu'il y a une opposition de point de vue entre les labels québecois et les labels anglophones. Je me trompe ?Il y a des compagnies et des artistes qui s'opposent à toute répression comme Avril Lavigne pour ne pas la citer dans le canada anglo. Au Québec, je dirais que le marché du disque même en fléchissement vend encore beaucoup de disques. C'est un petit marché avec des artistes locaux. De plus la politique n'est vraiment pas de poursuivre les internautes même si l'ADISQ fait des campagnes contre le piratage il n'est pas question de poursuivre les gens. Je citerais la présidente de l'ADISQ :«Nous préférons faire du renforcement positif. Ça ne nous semble pas être une bonne idée de poursuivre en cour des gens qui sont probablement des amoureux de musique, voire des acheteurs fréquents de disques québécois» D'ailleurs je vous conseille cette lecture pour voir que la perception n'est pas du tout la même ici et en France: ici  En attendant, si les Canadiens pouvaient mettre sur la mule version CANADIAN au lieu de FRENCH, ça nous ferait moins chier, parce que DL un truc en canadien, c'est nul.
Leurs doublages sont vraiment pourris, j'ai rarement vu plus mauvais. 'Actaruss', le 01/01/1970 - 01:00 En attendant, si les Canadiens pouvaient mettre sur la mule version CANADIAN au lieu de FRENCH, ça nous ferait moins chier, parce que DL un truc en canadien, c'est nul. Leurs doublages sont vraiment pourris, j'ai rarement vu plus mauvais. Perso quand je vois le doublage des séries américaines par les français, je suis navré surtout les séries policières...tout un un tas d'inexactitudes...pour coller au système judiciaire français mais entendre un fic américain parler de commission rogatoire je m'égosille... par ailleurs, il y a beaucoup de films qui sortent ici au Québec avec les doublages français...alors que la France n'aura le film que 6 mois plus tard. Ensuite c'est une histoire de goût et de culture...Le québec n'a pas le même vocabulaire que la France et les remarques sont identiques ici...Personne n'aime le doublage français avec l'accent "bourgeois" parisien...  Ils ont bien raison il faut s'attaquer au gros (pirates)
Exemple:EADS, GROUPE LAGARDER, etc etc etc........... a +  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Entre les lignes, il faut comprendre que les autorités canadiennes ne sont pas au service des intérêts particuliers des maisons de disques, mais au service de l'intérêt général des citoyens. Et l'intérêt général est beaucoup plus menacé par les contrefaçons réellement dangereuses et mafieuses que par les petites gens qui s'échangent les chansons qu'ils aiment sur des réseaux communautaires. Mais que fait la RIAA   ps: chers amis de la belle province, on vous expatrie quand vous voulez notre cher Denis Olivennes.  Et pas de retour à l'envoyeur. Merci  'La, le 01/01/1970 - 01:00 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Entre les lignes, il faut comprendre que les autorités canadiennes ne sont pas au service des intérêts particuliers des maisons de disques, mais au service de l'intérêt général des citoyens. Et l'intérêt général est beaucoup plus menacé par les contrefaçons réellement dangereuses et mafieuses que par les petites gens qui s'échangent les chansons qu'ils aiment sur des réseaux communautaires. Mais que fait la RIAA ps: chers amis de la belle province, on vous expatrie quand vous voulez notre cher Denis Olivennes. Et pas de retour à l'envoyeur. Merci Non merci on a déjà eu Alain Juppé ça suffit comme ça les "déchets"  'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 Non merci on a déjà eu Alain Juppé ça suffit comme ça les "déchets" Sinon, les Canadiens ont visiblement des choses à apprendre à nos hommes politiques ! 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 Non merci on a déjà eu Alain Juppé ça suffit comme ça les "déchets" Sinon, les Canadiens ont visiblement des choses à apprendre à nos hommes politiques ! Y a pas qu'aux hommes politiques qu'ils en ont à apprendre...Pour connaître les deux systèmes juridiques, la Cour suprême ici pourrait en apprendre à la Cour de Cassation...mais cela reste un avis personnel. Il n'y a qu'à comparer deux décisions et vous comprendrez de quoi je parle...En france si tu n'as pas fait de droit tu ne comprendras rien aux décisions de la Cour de cassation...Au contraire ici une décision est aussi longue qu'une décision de la CJCE mais tellement didactique avec des réfèrences parfois à la doctrine française, européenne, anglaise, américaine...bref une grande ouverture d'esprit. Mais bon les québécois envoient aussi certains de leurs artistes et parfois pas les plus fameux  'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 Non merci on a déjà eu Alain Juppé ça suffit comme ça les "déchets" Sinon, les Canadiens ont visiblement des choses à apprendre à nos hommes politiques ! Y a pas qu'aux hommes politiques qu'ils en ont à apprendre...Pour connaître les deux systèmes juridiques, la Cour suprême ici pourrait en apprendre à la Cour de Cassation...mais cela reste un avis personnel. Il n'y a qu'à comparer deux décisions et vous comprendrez de quoi je parle...En france si tu n'as pas fait de droit tu ne comprendras rien aux décisions de la Cour de cassation...Au contraire ici une décision est aussi longue qu'une décision de la CJCE mais tellement didactique avec des réfèrences parfois à la doctrine française, européenne, anglaise, américaine...bref une grande ouverture d'esprit. Mais bon les québécois envoient aussi certains de leurs artistes et parfois pas les plus fameux Heuuu, oui mais enfin bon, la cour de Cassation et la cour suprême n'ont PAS DU TOUT le même rôle. Encore une fois, la cour de cassation ne statue QUE sur la forme, pas sur le fond, donc oui, faut avoir fait du droit pour comprendre ses décisions. Et la très très grand majorité du temps, elles sont plus que normales/logiques leurs décisions. La cour Suprême, quand à elle, statue à la fois sur le fond et la forme, ça fait pas du tout la même chose. C'est une instance supplémentaire type "cour d'appel", pas une instance de type "cassation". Faudrait la comparer à la cour suprême européenne. Ah et accessoirement, on n'a pas du tout le même système légal de mémoire, le système canadien est beaucoup plus inspiré du système judiciaire anglo-saxon qui est pas mal basé sur le système de contrat, et très différent du système français (sans préjuger de la valeur de l'un ou l'autre, je n'ai ni les compétences ni l'expérience pour ça  .'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 Non merci on a déjà eu Alain Juppé ça suffit comme ça les "déchets" Sinon, les Canadiens ont visiblement des choses à apprendre à nos hommes politiques ! Y a pas qu'aux hommes politiques qu'ils en ont à apprendre...Pour connaître les deux systèmes juridiques, la Cour suprême ici pourrait en apprendre à la Cour de Cassation...mais cela reste un avis personnel. Il n'y a qu'à comparer deux décisions et vous comprendrez de quoi je parle...En france si tu n'as pas fait de droit tu ne comprendras rien aux décisions de la Cour de cassation...Au contraire ici une décision est aussi longue qu'une décision de la CJCE mais tellement didactique avec des réfèrences parfois à la doctrine française, européenne, anglaise, américaine...bref une grande ouverture d'esprit. Mais bon les québécois envoient aussi certains de leurs artistes et parfois pas les plus fameux Heuuu, oui mais enfin bon, la cour de Cassation et la cour suprême n'ont PAS DU TOUT le même rôle. Encore une fois, la cour de cassation ne statue QUE sur la forme, pas sur le fond, donc oui, faut avoir fait du droit pour comprendre ses décisions. Et la très très grand majorité du temps, elles sont plus que normales/logiques leurs décisions. La cour Suprême, quand à elle, statue à la fois sur le fond et la forme, ça fait pas du tout la même chose. C'est une instance supplémentaire type "cour d'appel", pas une instance de type "cassation". Faudrait la comparer à la cour suprême européenne. Ah et accessoirement, on n'a pas du tout le même système légal de mémoire, le système canadien est beaucoup plus inspiré du système judiciaire anglo-saxon qui est pas mal basé sur le système de contrat, et très différent du système français (sans préjuger de la valeur de l'un ou l'autre, je n'ai ni les compétences ni l'expérience pour ça . La cour suprême canadienne juge sur le fond et la forme à la diffèrence effectivement de la Cour de Cassation. Le système juridique canadien est plus complexe que le système français parce qu'il y a non seulement les tribunaux provinciaux mais également fédéraux (partage des compètences dans la constitution). La Cour suprême est toutefois plus claire et plus précise même en tant que juge de cassation que la COur de cassation française. Même si de façon définitive on ne peut pas comparer les deux, je le répète personnellement les décisions de la COur suprême font preuve de plus de rigueur sur le plan didactique, et nous ne sommes pas obligés de lire les conclusions du procureur général pour connaître le fin mot de l'histoire. Quant au système légal, je signale au passage que la province du québec est une province civiliste et qu'à la cour suprême au moins 3 juges de la Cour Suprême sont de cette province. Ce qui oblige les juges à manier à la fois la Common law et le code civil. Quant au criminel celui-ci est totalement britannique et protège beaucoup mieux les individus que le système du juge d'instruction qui instruit à charge et à décharge sic... De plus la Cour suprême est aussi le juge de la constitutionnalité des lois et du respect de la Charte... Quant au contrat je ne vois pas la réfèrence dans le système judicaire canadien???? |
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