Inculpations pour fraudes à la Sacem belge (la SABAM)

"Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des oeuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite", s'était gargarisée la Sabam après avoir eu gain de cause contre le FAI Scarlet, contraint à filtrer les réseaux P2P. De quels trafics parlait-elle ? Les journaux belges L'Echo et le Tijd ont révélé vendredi matin que la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SABAM) - l'équivalent local de la Sacem, ainsi que ses dirigeants, ont été inculpés de falscification des comptes annuels, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent. Une mauvaise nouvelle pour les sociétés de gestion collective dans leur ensemble, déjà pointées du doigt pour leur gestion souvent jugée opaque, et contestées par un nombre croissant d'artistes qui veulent les quitter.

Selon les quotidiens, la falsification des comptes annuels aurait servi à camoufler de l'argent noir versé à un fonctionnaire des Finances et l'argent aurait été blanchi via ASBL Caisse d'entraide et de solidarité de la SABAM. Le président du conseil d'administration Jacques Leduc, et l'administrateur-délégué Paul Louka, figurent parmi les inculpés.

Les mises en accusation sont l'aboutissement d'une enquête ouverte en 2004 suite à une plainte du compositeur Philippe Delhaye, qui reprochait à la SABAM de ne pas lui avoir versé de droits pour des génériques composés pour la RTBF, le service public audiovisuel belge.

Un scandale comme celui-ci ne risque pas d'éclabousser en France puisque les sociétés de gestion collective comme la Sacem sont soumises depuis 2002 au contrôle (.pdf) de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. On ne risque pas, a priori, d'y trouver de caisse noir façon UIMM pour graisser la pâte, ici d'un syndicat, là d'un député...

En réalité, le seul vrai scandale passé relativement inaperçu concernant en France la Sacem a été la présence de son lobbyiste en chef (Jacques Blache) dans la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée Nationale, en plein débat sur la loi DADVSI. L'accès à la salle est formellement interdit, et d'autant plus scandaleux lorsqu'il s'agit d'aller faire pression sur les députés à la porte de l'hémicycle. "La Sacem n'a qu'une seule personne en charge des relations institutionnelles. Son statut lui donnait essentiellement accès au Sénat. Elle n'a jamais eu accès à la salle des séances. Elle a fait preuve de maladresse et va très prochainement quitter la société", expliquait cet été sur Ratiatum Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'Administration de la Sacem. Si c'était juste une maladresse...