RDDV vous souhaite une bonne année
Guillaume Champeau - publié le Dimanche 31 Décembre 2006 à 13h59 - posté dans Société 2.0
Comme le découvre Bertrand Lemaire, le gouvernement et son ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres publie un cadeau de fin d'année pendant que la France prépare son réveillon. Un premier décret d'application de la loi DADVSI vient d'être publié, et confirme une amende de quatrième classe (750 euros) à l'encontre des justiciables qui détiennent ou utilisent un système de contournement des mesures techniques de protection. Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.
 
 
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Commentaires à propos de RDDV vous souhaite une bonne année
 

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Le 31 Décembre 2006 à 14h10

Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.


On peut tout à fait éviter le contournement de CSS sous Linux en utilisant des logiciels légaux (voir Cyberlink) ou en utilisant les programmes légaux destinés à Windows.
De plus, tous les DVD ne sont pas protégés par CSS.
Croux
Le 31 Décembre 2006 à 15h38

[...] Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.

Des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins existent encore, en particulier la reproduction provisoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite d'une oeuvre, est autorisée par la loi; sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne causer de préjudice aux ayants droits.
Il conviendra finalement aux tribunaux de trancher, si jamais ils devaient être saisis...
Makhno
Le 31 Décembre 2006 à 15h45
Bertrand Lemaire, invité à un repas de blogueurs « influents » chez le ministre, lui a demandé personnellement la suppression de l'amendement dit « Licence Globale » qui venait d'être voté. Il devrait être content que ses vœux ont été exaucés…
morvau
Le 31 Décembre 2006 à 16h51


Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.


On peut tout à fait éviter le contournement de CSS sous Linux en utilisant des logiciels légaux (voir Cyberlink) ou en utilisant les programmes légaux destinés à Windows.
De plus, tous les DVD ne sont pas protégés par CSS.


je ne comprends pas le rapport avec l'utilisation de logiciels légaux ? Les logiciels comme mplayer et xine... sont aussi légaux et nécessitent le contournement du CSS. Depuis ce jour, je suis passible de 750€ d'amende pour cause de lecture des DVD que j'ai reçu pour Noël et qui sont cryptés (il n'y a aucune chance que j'aille sous windows pour les lire).

Les DVD non cryptés ne sont pas nombreux (hormi ceux que j'ai créés moi même smile.gif )
 
Le 31 Décembre 2006 à 16h57

je ne comprends pas le rapport avec l'utilisation de logiciels légaux ? Les logiciels comme mplayer et xine... sont aussi légaux et nécessitent le contournement du CSS.


Je parle des logiciels ou librairies qui contournent CSS, donc illégaux.
al4az
Le 31 Décembre 2006 à 18h12
Les coups foireux se passent toujours quand les français.
Bel exemple de "transparence democratique" de la part d'un mec poulpe.gif qui trimbale des tas de gamelles.
"ILS" aboyent, "il" est la pour faire le beau!
Mauvaise année et mauvaise santé au sinistre RDDV. harakiri.gif
al4az
Le 31 Décembre 2006 à 18h14
manque à mon message precedent: "sont en vacances"

s'cusez-moi

Bonne anée à toutes et tous même si ça commence mal avec ce cretin de RDDV!
polar_bear
Le 31 Décembre 2006 à 18h29
Je souhaite une bonne et heureuse année 2007 à RDDV qui marquera, je l'espère, la fin de sa carrière politique. Il n'est jamais bon de perséver trop longtemps dans un domaine dans lequel on ne peut être qu'un mauvais.
morvau
Le 31 Décembre 2006 à 18h35


je ne comprends pas le rapport avec l'utilisation de logiciels légaux ? Les logiciels comme mplayer et xine... sont aussi légaux et nécessitent le contournement du CSS.


Je parle des logiciels ou librairies qui contournent CSS, donc illégaux.


Vu sous cet angle ok, ils deviennent illégaux car contrairement à Cyberlink, ils n'ont pas acheté le droit et n'ont pas passé la certification d'utiliser la licence officielle de décryptage CSS. Pour mémoire, les platines DVD et tout autre logiciel sachant lire des DVD cryptés CSS peuvent le faire car ils ont passés des accords avec les fabricants de DVD et les majors (je ne sais plus quel consortium les représente pour le CSS). Mais les logiciels libres ne peuvent pas passer de tels accords (question de licence et de moyens).

Au fait, si vous avez un lien vers la page de téléchargement de la version linux de PowerDVD (si elle est déjà sortie), je suis preneur car cela fait un quart d'heure que je cherche sur leur site et pas moyen de la trouver.
morvau
Le 31 Décembre 2006 à 18h39


[...] Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.

Des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins existent encore, en particulier la reproduction provisoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite d'une oeuvre, est autorisée par la loi; sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne causer de préjudice aux ayants droits.
Il conviendra finalement aux tribunaux de trancher, si jamais ils devaient être saisis...


Je ne crois pas que les exceptions que vous mentionnez sont applicables dans ce cas. Selon le décret publié les termes exacts sont :
"« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en crytographie."

Tout est dans le "ET" de la phrase. Y aurait-il d'autres cas dérogatoires (inscrit dans la loi) ?
bourgpat
Le 31 Décembre 2006 à 18h52
Si sa version respecte la gpl, que toutes les sources sont entièrement documentés pour que je puisse m'assurer que ce logiciel ne présente pas de risque pour la securité de mon ordinateur je réfléchirai à devoir payer pour un logiciel que j'ai déjà payé en vente forcé avec mon pc initialement pourris avec Xp.

Sinon j'attends toujours un remboursement possible des versions de windows pré installée en vente liée pour pouvoir rire sur la valeur des licences quand il s'agit de les rembourser. (c'est bizarre, elle coute bcp plus cher lorsque les éditeurs demande un remboursement pour piratage)
 
Le 31 Décembre 2006 à 18h56
Un remboursement alors que ça coute de l'argent aux distributeurs de désinstaller Windows ?
Ca sera plutôt à toi de payer plus cher pour un PC sans Windows préinstallé.
morvau
Le 31 Décembre 2006 à 19h05

Un remboursement alors que ça coute de l'argent aux distributeurs de désinstaller Windows ?
Ca sera plutôt à toi de payer plus cher pour un PC sans Windows préinstallé.


Un PC fournit sans winXP coûterait selon toi plus cher qu'un PC avec une licence + le temps de main d'oeuvre nécessaire à son installation ainsi que tous les logiciels fournis préinstallés (même si l'utilisation d'un ghost ferait l'affaire)?
Ah oui, puisqu'il faut désinstaller au lieu de ne pas installer (j'suis bête ;-)...

C'est aux constructeurs et aux distributeurs de laisser le choix aux acheteurs : lorsque tu achèterais un PC à la FN*C ou D*rty ou ... le vendeur te demanderait : avec ou sans windows ? comme pour le café : avec ou sans sucre ? (non merci, asparthame svp) lol
 
Le 31 Décembre 2006 à 19h18

Un PC fournit sans winXP coûterait selon toi plus cher qu'un PC avec une licence + le temps de main d'oeuvre nécessaire à son installation ainsi que tous les logiciels fournis préinstallés (même si l'utilisation d'un ghost ferait l'affaire)?


Si Dell vendait plus cher un PC sans Windows qu'avec, c'est bien pour une raison.
Quand la demande de PC sans Windows dépassera les quelques pourcents, peut-être que les PC sans OS reviendront moins chers.
morvau
Le 31 Décembre 2006 à 19h31


Si Dell vendait plus cher un PC sans Windows qu'avec, c'est bien pour une raison.
Quand la demande de PC sans Windows dépassera les quelques pourcents, peut-être que les PC sans OS reviendront moins chers.


Je suis d'accord avec toi mais il ne s'agit pas d'une raison technique entraînant un surcoût mais il s'agit d'une raison de logique économique (l'offre rejoignant la demande).
 
Le 31 Décembre 2006 à 19h39

Je suis d'accord avec toi mais il ne s'agit pas d'une raison technique entraînant un surcoût mais il s'agit d'une raison de logique économique (l'offre rejoignant la demande).


Ce n'est pas certain. Faire des exceptions pour quelques PC alors que la chaîne de montage est prévue pour installer Windows sur tous les disques durs a sans doute un coût non nul.
Croux
Le 31 Décembre 2006 à 19h48


Des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins existent encore [...]

Je ne crois pas que les exceptions que vous mentionnez sont applicables dans ce cas. Selon le décret publié les termes exacts sont :
"« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en crytographie."

Tout est dans le "ET" de la phrase. Y aurait-il d'autres cas dérogatoires (inscrit dans la loi) ?

Je pense qu'un micro-ordinateur fonctionnant sous linux, peut être considéré comme un procédé technique permettant une utilisation licite de l'oeuvre (le visionnage d'un dvd) et à ce titre devrait échapper aux sanctions dont il est question ici.
wazaman
Le 31 Décembre 2006 à 21h12

Je souhaite une bonne et heureuse année 2007 à RDDV qui marquera, je l'espère, la fin de sa carrière politique. Il n'est jamais bon de perséver trop longtemps dans un domaine dans lequel on ne peut être qu'un mauvais.

Qui est le plus mauvais ? Lui ou les votants UMP ? Qui a mis en place ce gouvernement ?
Achille
Le 31 Décembre 2006 à 21h16


[...] Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.

Des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins existent encore, en particulier la reproduction provisoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite d'une oeuvre, est autorisée par la loi; sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne causer de préjudice aux ayants droits.
Il conviendra finalement aux tribunaux de trancher, si jamais ils devaient être saisis...


Quand on sait que le fait de copier un dvd sur une vhs de sauvegarde "nuit à l'exploitation normale de l'oeuvre", il n'y a pas de raison d'être optimiste.

@ Makhno

Bertrand Lemaire est contre la licence globale et il a expliqué pourquoi, avec des arguments que je ne partage pas (impossibilité de contrôler sauf à la rendre obligatoire, problème de répartition, etc...) mais qui ne sont pas dépourvus de réflexions et qui d'ailleurs trouvent écho chez d'autres membres de Ratiatum.
Pour le reste, il a toujours été un fervent défenseur de l'interopérabilité et du logiciel libre, et ces articles sur la Dadvsi, le sarkospam ou autres sont intéressants.
Du reste, il n'a pas "demandé personnellement" à De Vabres d'enlever la licence globale. Ta phrase laisse entendre que c'est un ami personnel de De Vabres et qu'il lui fait faire ce qu'il veut. rolleyes11.gif Lemaire était invité à un dîner en même temps que d'autres bloggueurs de tous horizons, et il a apprit au cours de ce dîner que la licence globale allait être retirée de la dadvsi, point.

Bonne année à tous.
wazaman
Le 31 Décembre 2006 à 21h18

Comme le découvre Bertrand Lemaire, le gouvernement et son ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres publie un cadeau de fin d'année pendant que la France prépare son réveillon. Un premier décret d'application de la loi DADVSI vient d'être publié, et confirme une amende de quatrième classe (750 euros) à l'encontre des justiciables qui détiennent ou utilisent un système de contournement des mesures techniques de protection. Concrètement, le fait de lire en France un DVD sous Linux est désormais passible d'une telle amende, puisque le contournement du chiffrage CSS est inévitable sur cette plate-forme. Bonne année.

Je suppose que c'est aussi une manière qu'a le gouvernement UMP de souhaiter la bonne année aux élèves de l'école centrale Paris, créateurs de VLC. Qu'en est-il de libdvdcss ?
Dois je supposer aussi que le Freeplayer est devenu illégal ?
La touche "shift" va-t-elle être aussi interdite ? En effet, lorsqu'on appuie sur SHIFT à l'insertion d'un CD, on contourne l'autorun des CD audios qui installe leurs saloperies de DRMs !

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