Le Sénat a adopté mardi une résolution « tendant à garantir la diversité culturelle à l’ère numérique », pour marquer encore davantage l’attachement des sénateurs à l’industrie culturelle et à la protection de la propriété intellectuelle. La chambre haute du Parlement appelle le gouvernement à « poursuivre le travail de conviction entamé auprès des institutions européennes » pour imposer au niveau communautaire le modèle de la loi du prix unique du livre numérique adoptée en mai dernier, qui empêche les revendeurs de se faire concurrence – ce qui empêche donc surtout les potentiels lecteurs d’accéder à des livres moins chers.
Les sénateurs souhaitent par ailleurs que la France pousse à l’adoption d’une « harmonisation des taux de TVA, afin que les services en ligne diffusant des livres, de la presse, des films ou de la musique puissent bénéficier d’un taux réduit« , alors qu’ils sont actuellement taxés à 19,6 %. Ce qui ferait reposer l’effort des baisses de prix sur le contribuable.
Pour le Sénat, la France doit entretenir une « défense résolue de cette conception de la diversité culturelle à l’ère numérique » dans ses négociations internationales, et faire que « cette politique respecte la propriété intellectuelle, garantisse aux auteurs une rémunération juste et équitable et se préoccupe, par ailleurs, de la protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes« .
Fait amusant, le Sénat demande que « le Gouvernement associe davantage le Parlement et l’ensemble des professionnels concernés, en particulier les ayants droit, aux réflexions sur le développement du numérique, tant en France dans le cadre d’un Conseil national du numérique rénové, qu’au niveau de l’Union« . Les parlementaires parlent ainsi déjà de rénover le Conseil national du numérique, alors qu’il est né en avril dernier. Les ayants droit y avaient été exclus, tout comme les représentants du public et des consommateurs. Mais ces derniers, visiblement, ne sont pas la préoccupation du Sénat.
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