L'industrie musicale veut allonger ses droits d'auteurs
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 24 Novembre 2006 à 11h20 -
posté dans High-Tech
L'industrie du disque en France en avait fait un objectif pour 2006. Les grandes maisons de disques, au nom soit-disant des artistes interprètes, fait monter la pression pour réduire le champ du domaine public en allongeant les droits en Europe.
En principe, le droit d'auteur doit trouver l'équilibre entre deux préoccupations majeures de la société. Il doit tout d'abord encourager à la création, en assurant aux créateurs la possibilité de continuer à créer en tirant des revenus suffisants de leurs précédentes créations. Il doit ensuite favoriser l'accès du public aux oeuvres créées par les autres membres de la société. Comme le brevet, le droit d'auteur est un contrat entre le public et le créateur, où chaque partie a ses devoirs, et ses obligations.
Parmi les devoirs des créateurs figure celui de laisser librement l'accès aux oeuvres et leur exploitation après une période donnée. La durée du droit d'auteur, qui était de quelques années seulement après la création de l'oeuvre lorsque ce "contrat" est apparu au XVIIIe siècle, n'a cessé de s'allonger. Il est aujourd'hui de 70 ans post-mortem, c'est-à-dire qu'il faut attendre 70 années après la mort d'un auteur pour voir ses oeuvres enfin passer dans le domaine public. Mais il n'y a pas que l'auteur dans le droit d'auteur. Lorsque l'enregistrement a fait son apparition à la fin du XIXème siècle, les artistes-interprètes qui jouent les oeuvres ou les chantent en vue d'être enregistrées sur un support ont eux-aussi exigé d'avoir des droits. Tout comme, bien sûr, les producteurs des phonogrammes (musique) et de vidéogrammes (cinéma). Pour ne pas les confondre avec le droit d'auteur, on parle alors de "droits voisins". Ces droits sont plus courts que ceux accordés aux auteurs. Ils sont en France de 50 ans après la première publication de l'oeuvre. On considère que celui qui n'est pas à l'origine de l'oeuvre, mais qui n'a fait que l'interpréter ou la fixer sur un support destiné au commerce dispose d'une fenêtre d'un demi-siècle pendant laquelle il peut tirer des subsides de cet effort. L'industrie du disque et du cinéma, qui repose essentiellement sur ces droits voisins, a beaucoup poussé pour que ses droits soient étendus au delà des 50 ans prévus dans le traité WPPT de l'OMPI. Ils ont obtenu gain de cause dans un certain nombre de pays : Etats-Unis (95 à 120 ans), Mexique (75 ans), Chili (70 ans), Brésil (70 ans), Pérou (70 ans), Turquie (70 ans), Inde (60 ans), Venezuela (60 ans)... L'exception culturelle européenne Mais pas en Europe. Le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique), en France, avait fait de cette question de l'allongement des droits l'une de ses priorités pour 2006. La difficulté des débats sur DADVSI l'a sans doute incitée à attendre avant de porter cette nouvelle estocade aux droits du public sur les oeuvres. Dans son argumentaire public, le SNEP peine à trouver des motifs convaincants à cet allongement. Il met en exergue le nombre d'oeuvres appelées à passer dans le domaine public dans les prochaines années (sur les vingt prochaines années, 47 000 enregistrements tomberont dans le domaine public et concerneront 2 589 artistes différents), et veut faire croire que l'exploitation des vieilleries sert à financer les nouveautés. Le bon vieux chantage aux nouveaux talents n'a pas évolué depuis le siècle dernier. Il note, par exemple, que Johnny Hallyday commencera à perdre ses droits en 2011, avec 16 oeuvres qu'il a enregistrées et pour lesquelles il ne percevra plus de droits. Pas plus que la maison de disques qui les a produites et distribuées. De façon assez comique, le SNEP (qui rappelons-le représente les maisons de disques et non les artistes) publie même une lettre ouverte d'artistes-interprètes suppliant l'Europe de faire un geste. La lettre a pour principal argumentaire la nécessité pour l'Europe de s'aligner sur la tendance mondiale à l'allongement. Et le SNEP publie cette lettre ouverte alors que les signatures des artistes-interprètes ne sont pas encore récoltées ! Ca en dit long sur la méthode... EMI veut protéger ses Beatles  Outre-Manche, c'est le président de la major EMI qui dégaine. Dans un séminaire privé à Downing Street, Eric Nicoli s'est inquièté cette semaine des positions que pourraient prendre le gouvernement britannique. Celui-ci a commandé un rapport à Andrew Gowers, l'ancien directeur du Financial Times, et selon les rumeurs il ne se serait pas laissé convaincre par les arguments des maisons de disques. "Les vues de ceux qui s'opposent au concept de la protection du droit d'auteur semblent davantage résonner dans le Gouvernement que celles de ceux qui créent les oeuvres", s'offusque M. Nicoli. Depuis quand les maisons de disques ne passent plus avant le public dans les priorités gouvernementales ?Sans doute depuis qu'internet a fait prendre conscience à beaucoup que le contrat que nous évoquions au début de cet article est aujourd'hui totalement déséquilibré. Et il est pourtant sans doute du meilleur intérêt des maisons de diques et de la culture que les droits voisins ne soient pas allongés. Les maisons de disques se reposent sur les droits voisins pour sortir un nouveau remix des oeuvres des Beatles et en matraquer la promotion, plutôt que pour promouvoir les nouvelles oeuvres de leurs talents vivants, tels Paul McCartney. L'allongement du droit voisin c'est l'allongement du droit à ne rien faire de neuf. Et au nom de quoi l'industrie culturelle serait-elle la seule à pouvoir vivre sans innover ? Si les brevets sont limités à une durée de 20 ans, c'est bien pour assurer une innovation continue et pour permettre au public de profiter librement des innovations précédentes. La meilleur chose qui puisse arriver à l'industrie du disque serait de ne plus pouvoir se reposer sur des cadavres, et d'être contrainte à avancer. 9
Commentaires à propos de L'industrie musicale veut allonger ses droits d'auteurs
 TotoRhino
Le 24 Novembre 2006 à 12h38
On sent que le bateau coule et il font tout pour ne perdre la poule aux oeufs d'or. Bye les parasites, bye
 ! Bien bel article en tout cas  !
  LeGredin
Le 24 Novembre 2006 à 15h24
Savez-vous quel régime s'applicatique aux photographie?
Quand tombent-elles dans le domaine public?  Rampa
Le 24 Novembre 2006 à 15h47
'LeGredin', le 01/01/1970 - 01:00 Quand tombent-elles dans le domaine public?Sinon tout cela est une honte... déjà je ne comprendrais pas que les petit enfant d'un artiste profite pendant 70 an après sa mort de son talent... après tout est-ce que l'employeur de mon père me paiera pendant 70 ans après la mort de mon père ? N'est-ce pas une parfaite incohérence en soit ? Certe je veux bien que l'on mette une durée comme les droits voisins "à partir de la première exploitation"... mais là ça nous fait courir en moyen les droits d'auteurs sur une chanson à près d'un siècle...  (vie de l'artiste + 70 ans post mortem...) Quant au maison de disque... si un demi siècle ne leur suffise pas qu'il se rassure... s'il continu c'est pas un demi siècle qu'il nous faudra pour les entéré... 
alain57
Le 24 Novembre 2006 à 16h38
franchement je comprend pas pourquoi les etats se plient aux majors ...
c'est quand meme dingue de devoir payer des fortunes pour des claudes françois, pour des elvis presley ... franchement au lieu d'inover ces cons rendent les oeuvres de moins en moins publique pour SOIT disant proteger les artistes... bah justement les soit disant artistes protégé sont DEJA mort, ya que les majors qui veulent en profiter encore plus ! FTL
Le 24 Novembre 2006 à 18h34
'alain57', le 01/01/1970 - 01:00 franchement je comprend pas pourquoi les etats se plient aux majors ... parce que les majors paient généreusement? Le 24 Novembre 2006 à 21h07
'FTL', le 01/01/1970 - 01:00 'alain57', le 01/01/1970 - 01:00 franchement je comprend pas pourquoi les etats se plient aux majors ... parce que les majors paient généreusement? rapportent méga impôts ?  Tuxman
Le 25 Novembre 2006 à 23h02
je serais pour faire tombe dans le domaine public une oeuvre des que le compositeur décede. il n'est pas normal que les maisons de disque, la famille, le cousin de la crémiere ou je ne sais qu'elle personne profite des royalties alors qu'ils n'en sont pas le "créateur".
 car pendant ce temps les maisons de disque font la sieste et des artistes qui on du talent sont toujour dans la rue, le metro ou galere avec le RMI pour sans sortir. je ne parle pas des soit disant chateau et consort qui ne sont que des miroirs a allouette ou sur le nombres de "gogo" qui sont passer seul 2 ou 3 ont réellement du talent et les tripes pour continué, le reste hélas retombe dans l'anonyma. et encore a lire les contracts que les majors leur font signé c'est carrement de l'esclavage. même jusqu'a leur nom ne leur appartient plus  je suis pour la disparition total de ces dinosaures. 
 Sabinou
Le 26 Novembre 2006 à 11h29
Sinon, pour mettre un peu en perspective keynésienne le débat, c'est l'économie de la rente contre l'économie du travail, pensez-y juste selon ces termes, et l'équation devient plus compréhensible...
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