Lorsque vous utilisez une messagerie en ligne gratuite comme Gmail, Outlook ou Yahoo, il est désormais de notoriété publique que les services utilisent une intelligence artificielle pour lire les courriers stockés dans la boîte aux lettres et les exploiter, que ce soit pour afficher des publicités ciblées ou pour alimenter un assistant personnel comme Google Now, Cortana ou le futur Yahoo Index. C'est même prévu au contrat. L'utilisateur accepte donc que ses courriers privés soient lus.
Mais quid des internautes qui envoient un e-mail à une adresse Gmail ou Yahoo ? N'ont-ils pas eux aussi droit à la protection du secret de la correspondance, qui est considérée par de multiples lois et traités comme un droit de l'homme à part entière ?
La question sera tranchée aux Etats-Unis, puisqu'un juge américain a autorisé l'organisation d'une class action (ou action de groupe) à l'encontre de Yahoo, accusé de scanner les e-mails envoyés ou reçus par des utilisateurs qui n'ont pas souscrit aux conditions d'utilisation de Yahoo Mail. Tous les internautes qui ont envoyé un e-mail à une adresse @yahoo.com (ou autre extension) depuis le 2 octobre 2011 sont éligibles à se joindre aux poursuites, engagées sur la base du Stored Communications Act, qui limite ce que les prestataires de communications électroniques peuvent faire des données privées stockées.
Pour sa défense, Yahoo avait tenté d'argumenter que le fait d'envoyer un e-mail vers une adresse Yahoo emportait l'adhésion à ce volet précis des conditions générales d'utilisation de Yahoo, en raison de leur "notoriété publique", ce qui n'avait pas beaucoup de sens. La juge Lucy Koh a donc balayé l'argument, qui avait aussi été utilisé par Google contre une action similaire l'an dernier — dans une affaire où la class action n'avait finalement pas été accordée pour des motifs techniques liés à l'identification du groupe de plaignants.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
