Jusqu'où doit aller la liberté d'expression et le droit de porter des armes à feu aux Etats-Unis ? La Cour Suprême pourrait devoir en déterminer les limites, après la plainte déposée par l'association Defense Distributed, qui réclame la reconnaissance du droit de publier des fichiers CAD de modèles d'armes pour imprimantes 3D.

Même Kim Dotcom n'en avait pas voulu chez lui. En 2013, c'est en utilisant un moyen de communication décentralisé impossible à censurer, BitTorrent, que les plans pour concevoir l'arme Liberator sur une imprimante 3D avaient finalement été diffusés. Y voyant un contournement de la législation sur les armes et une menace pour la sécurité nationale, le Département de la Défense avait rapidement obtenu la fermeture de DEFCAD, la plateforme mise en ligne par Cody Wilson pour publier des modèles 3D d'armes à feu.

Deux ans plus tard, le jeune homme de 27 ans passe à l'offensive judiciaire en portant plainte contre l'administration américaine qui l'avait menacé d'emprisonnement et d'une très lourde amende. "La plainte, officiellement déposée par Defense Distributed, l’entreprise (en fait une association, ndlr) de Cody Wilson, et la Second Amendment Foundation, une organisation en faveur des armes, accuse le département d’Etat de violer les deux premiers amendements de la Constitution des Etats-Unis", rapporte Le Monde.

DU DROIT D'IMPRIMER POUR SE DÉFENDRE

D'une part, les plaignants estiment donc que la diffusion de simples fichiers CAD contenant les représentations 3D des différentes pièces nécessaires à la création d'une arme à feu relève de l'exercice de leur liberté d'expression, garantie par le premier amendement. La lecture de la plainte (.pdf) montre que Defense Distributed se trouve confronté à un imbroglio juridique et administratif ; l'administration américaine exigeant le retrait des plans pour défaut d'autorisation préalable en vertu de la législation sur les armes à feu, mais refusant d'étudier les demandes d'autorisation s'agissant uniquement de fichiers CAD qui ne sont pas des armes en soi.

D'autre part, Cody Wilson et ses co-plaignants estiment que le droit de diffuser des plans d'armes à feu est aussi protégé par le second amendement de la Constitution américaine, qui garantit le droit de porter des armes. "Si l'on ne peut pas acquérir ou fabriquer d'armes, on ne peut pas exercer ses droits issus du Second Amendement", dit la plainte.

Cody Wilson prévient que "Defense Distributed a créé et continuera de créer et de détenir d'autres fichiers qui contiennent des informations techniques, y compris des dessins, des images rendues, des instructions écrites de fabrication et d'autres informations techniques que Defense Distributed a l'intention de publier sur des forums publics sur Internet". Il demande que la justice lui en confirme le droit.

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