Il y aura quelques semaines de délai entre l'examen du texte par les députés, et le vote permettant son adoption. Un scrutin public solennel sera en effet organisé à la rentrée parlementaire le 5 mai 2015, offrant du temps supplémentaire pour convaincre de voter contre. Mais la nature publique du scrutin intensifiera la pression mise par le Gouvernement sur les députés.

La bonne nouvelle, c'est que les opposants au projet de loi Renseignement — et ils sont à la fois très respectables et nombreux — bénéficieront d'un sursis pour tenter de convaincre les députés de voter contre le texte qui organise une surveillance massive des internautes par le biais de boîtes noires censées détecter les comportements suspects et alerter les services. La mauvaise nouvelle, c'est que le Premier ministre Manuel Valls aura à l'oeil tous les députés qui oseraient ne pas se présenter dans l'hémicycle pour adopter le texte, ou qui auraient l'audace de venir voter contre.

En effet selon nos informations, la Conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé cette semaine de programmer un scrutin public solennel pour l'adoption du projet de loi Renseignement, dont l'examen en séance plénière doit s'achever le jeudi 16 mars prochain. En raison d'une suspension des travaux de l'Assemblée Nationale, il a été décidé de programmer le scrutin public solennel au mardi 5 mai dans l'après-midi. 

UN SCRUTIN PUBLIC QUI PERMET DE CONTROLER LES VOTES

Contrairement à la procédure habituelle d'adoption des textes à main levée, la procédure du scrutin public prévoit que le vote est exprimé par vote électronique, depuis les boîtiers installés sur les pupitres des parlementaires. Chaque député peut voter en son nom, et pour un député absent qui lui aurait donné délégation. La liste nominative intégrale des votants est alors éditée avec le détail des votes de chaque député, ce qui permet à chacun de vérifier. 

Selon l'Assemblée, un scrutin public solennel est généralement reporté "à un jour et à une heure les plus favorables à la participation des députés", et n'est utilisé "que pour le vote sur l’ensemble des textes les plus importants".

Après son adoption le 5 mai 2015, le texte devra partir au Sénat pour y subir le même traitement d'examen au pas de charge. La procédure accélérée ayant été demandée, il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée. Les éventuelles modifications apportées par le Sénat seront discutées entre des représentants des deux chambres parlementaires lors d'une commission mixte paritaire (CMP), avant un vote final du texte commun. C'est seulement dans le cas très rare d'un désaccord que le texte doit être de nouveau soumis à l'Assemblée, et que le le Gouvernement peut décider de donner à cette dernière le dernier mot.

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