La proposition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) de confier à une autorité administrative indépendante le soin de réagir "avec réactivité et innovation" aux messages de haine publiés sur Internet n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Elle a été au programme d'une réunion interne de l'Hadopi.


(cc Maks Karochkin)

Quel rapport entre d'un côté le racisme, l'homophobie, la xénophobie, l'antisémitisme ou l'islamophobie, et de l'autre côté le piratage des oeuvres sur Internet ? A priori aucun. Mais le sujet a pourtant été abordé le jeudi 26 février 2015 dans une réunion des membres du Collège de l'Hadopi, dont les conclusions viennent d'être publiées (.pdf). Il s'agissait pour la présidente Marie-Françoise Marais de faire état auprès des membres des conclusions d'un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la lutte contre les discours de haine sur Internet.

"Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension de l'espace public de libre discussion, elle n'en demeure pas moins convaincue que l'internet ne saurait en aucun cas constituer une "zone de non-droit" où tout peut se dire, se faire et se diffuser", écrivait la Commission. Mais dénonçant les blocages administratifs tels que ceux qui aboutissent à censurer des médias islamiques sans contrôle judiciaire, la CNCDH se disait "radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s'apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l'internet".

En conséquence, elle proposait dans son avis (.pdf) "de disposer d’une instance susceptible d’agir préventivement et d’apporter une réponse rapide et adaptée" et de "confier à une autorité administrative indépendante existante ou à créer, une mission générale de protection des droits et  libertés du numérique".

BESOIN D'UNE AUTORITÉ RÉACTIVE ET INNOVANTE

"Une telle structure devrait être réactive et innovante, à l’image de son objet : le monde numérique", ajoutait la CNCDH.

Il n'en fallait pas plus pour que l'Hadopi y voit un appel du pied pour étendre aux "discours de haine" le dispositif de riposte graduée inventé pour la lutte contre la contrefaçon — ce qui le cas échéant devra passer par une réforme législative. C'est en tout cas une idée qui semble avoir traversé l'esprit de Mme Marais, qui a jugé bon d'en parler aux membres. L'occasion est trop belle de gagner des points sur le CSA et sur la CNIL, ses rivaux dans la régulation du net, à un moment où l'avenir de l'Hadopi s'inscrit plus que jamais en pointillés.

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