GitHub a renforcé ses règles de demandes de retraits de contenus, pour mieux protéger les intérêts des développeurs.

Est-ce une réponse à Hollywood, qui a écrit en juillet dernier à GitHub pour lui demander de supprimer tous les projets dérivés de Popcorn Time qu'il hébergeait sur ses serveurs ? La plateforme de gestion de projets open-source a mis à jour sa page liée aux demandes de retraits de contenus, pour durcir les règles imposées aux ayants droits qui se sentent lésés par un logiciel ou autre contenu hébergé par GitHub.

Ainsi désormais, lorsqu'il recevra une demande de retrait en vertu du DMCA, et si cette demande ne concerne qu'une partie d'un projet, GitHub laissera d'abord une fenêtre de 24 heures à l'utilisateur qui a créé le dépôt pour effectuer les modifications adéquates. Entre temps, la demande aura été rendue publique sur cette page, ce qui permet à chacun d'effectuer une sauvegarde. Il demandera alors au plaignant de vérifier l'éventuelle version mise à jour pour dire s'il confirme sa demande de retrait, ou s'il se rétracte. A défaut de réponse dans les deux semaines, Github considérera que la demande est rétractée d'office.

Pas de retrait systématique des forks

La plateforme donne également la possibilité aux utilisateurs dont le contenu a été désactivé de soumettre une contre-notification, auquel cas l'ayant droit aura l'obligation de faire appel à la justice pour trancher le litige. GitHub refuse de se faire juge à la place du juge. S'il n'a pas confirmation dans les quinze jours qu'une plainte a été déposée, le contenu désactivé sera remis en ligne. Sur son blog, l'avocat Evan Brown estime que la plateforme prend un risque à prendre ainsi des libertés avec la loi DMCA, qui est plus protectrice pour les ayants droits.

Enfin, Github prévient les titulaires de droits qu'il est hors de question de supprimer aveuglément tous les projets dérivés (ou "forks"), cousins du logiciel attaqué. "GitHub ne désactivera pas automatiquement les forks en désactivant un dépôt parent", prévient la plateforme qui propose des outils très simples pour dupliquer un projet dans un "fork".

"Les forks appartiennent à des utilisateurs différents, peuvent avoir été modifiés de façons significatives, et peuvent avoir des licences ou être utilisés d'une manière différente qui est protégée par la doctrine sur le fair-use. GitHub ne réalise pas d'enquête indépendante sur les forks. Nous estimons que c'est aux ayants droits de conduire cette enquête et, s'ils estiment que des forks sont également en infraction, d'inclure expressément ces forks dans la demande de retrait".

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