La Sacem organise pour la première fois un "prix Sacem du droit d'auteur", et propose aux étudiants en Master 2 d'une quinzaine d'universités de tous travailler sur la "responsabilité des intermédiaires techniques", pour aboutir au "droit d'auteur de demain".

Ce n'est qu'une anecdote mais qui est intéressante dans ce qu'elle montre des méthodes que peuvent employer des lobbys pour influencer sur les idéologies dominantes. La Sacem lance aujourd'hui son premier "prix Sacem du droit d'auteur", qui n'est qu'un exemple parmi des nombreux "prix de thèses" et autres gratifications régulièrement proposées aux étudiants qui soumettent leurs travaux d'universitaires à un jury non universitaire.

Avec une affiche qui invite les étudiants à "imaginer le droit d'auteur de demain", la Sacem propose 2 000 euros de récompense à celui qui aura soumis le meilleur article juridique, tel que désigné par un comité rédactionnel. Mais le sujet n'est pas libre.

Pour cette année 2014/2015, les candidats doivent obligatoirement plancher sur cette question : "Droit d'auteur de demain : quel rôle pour les intermédiaires techniques ?". Le thème n'est pas choisi par hasard. La Sacem veut pousser son avantage au moment où se multiplient les rapports de l'Etat qui proposent de réformer la responsabilité pénale des hébergeurs et des éditeurs de services en ligne, pour les inciter à recourir à des outils de filtrage et à mettre en place des systèmes de police privée, extra-judiciaires. 

L'idée a été soutenue ces derniers mois par la Cour des comptes, par le Conseil d'Etat, par le rapport Robert sur la cybercriminalité, ou encore par le rapport MIQ de l'Hadopi. Les éléments s'alignent, mais tout est bon pour convaincre la Commission Européenne d'ouvrir le chantier lors de la révision de la directive européenne sur le commerce électronique. Or rien de mieux, pour ce faire, que d'avoir des études juridiques à foison qui vont dans le même sens.

Et à défaut, pour faire pénétrer cette idée de "responsabilité" chez tous les juristes qui seront recrutés par les géants du web.

Aussi pour assurer la visibilité de son concours, la Sacem s'est associée à une quinzaine d'universités françaises, qui proposent un Master 2 de Droit de la Propriété intellectuelle ou des Technologies de l’Information et de la Communication. Une qualification très recherchée par les entreprises du numérique. Tous leurs étudiants se verront proposés de participer au concours, ouvert jusqu'au 30 janvier 2015 :

De plus, s'il est vainqueur à l'issue d'un grand oral qui opposera cinq finalistes, l'étudiant verra son article publié dans la Revue Internationale du droit d'auteur (RIDA), une publication trimestrielle lue par nombre de professionnels du droit d'auteur et par les administrations, et présente dans les bibliothèques des facultés et grandes écoles. Or la RIDA qui existe depuis 1953 n'a rien d'une revue indépendante, comme sa présentation peut le laisser penser. Elle est actuellement dirigée par David El-Sayegh… le secrétaire général de la Sacem. Et son siège est au 225 avenue Charles de Gaulle, c'est-à-dire dans les bureaux de la Sacem.

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