La ministre de la culture renonce officiellement au projet d'une fusion entre le CSA et l'Hadopi, estimant que la question "ne préoccupe plus grand monde". La riposte graduée restera en l'état, et l'action de l'Etat sera désormais orientée vers la lutte contre les sites pirates.

La nouvelle ministre de la culture Fleur Pellerin a livré une grande interview au journal Le Monde (sur abonnement), en confirmant au passage ce que beaucoup d'observateurs avaient pronostiqué. La suppression de la loi Hadopi promise par François Hollande pendant la campagne électorale de 2012 n'aura pas lieu pendant sa mandature ; mais le transfert redouté des compétences de l'Hadopi vers le CSA n'aura pas lieu non plus. C'est peut-être un mal pour un bien.

"Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi", rappelle Fleur Pellerin, qui n'est pas prête à reprendre la grande loi Création préparée par le cabinet d'Aurélie Filippetti. Le calendrier parlementaire est bien trop chargé, et la probabilité évoquée de longue date d'une fronde parlementaire sur le sujet Hadopi est trop risquée. Surtout maintenant que la campagne de 2017 est déjà officieusement lancée. Il ne faut rien faire qui puisse désunir ce qui reste de la majorité.

"Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd'hui", balaye donc Fleur Pellerin au sujet de la fusion du CSA et de l'Hadopi. La question ne se pose plus, en tout cas pour le moment.

Alors que la Haute Autorité vient justement de dévoiler son plan d'action contre les sites de streaming et de téléchargement direct, la ministre confirme que désormais "la priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires". 

C'était déjà les signes envoyés par le rapport MIQ commandé par Aurélie Filippetti, ou du rapport sur la cybercriminalité du magistrat Marc Robert.

La riposte graduée reste en place pour ne pas envoyer un signal médiatique dont les ayants droit craignent qu'il puisse être interprété comme un "permis de pirater". Mais la priorité des priorités sera très bientôt d'obtenir l'assèchement financier des sites qui font concurrence à iTunes, Netflix, Canal Plus ou Deezer, et de faire bloquer l'accès aux sites étrangers les plus obstinés.

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