Le Conseil National du Numérique (CNNum) n'a pas encore reçu le feu vert pour lancer sa grande concertation sur le numérique censée aider à la préparation du projet de loi d'Axelle Lemaire attendu en 2015, mais il vient de dévoiler les quatre thèmes de la concertation. Laquelle sera très large, pour permettre d'aborder tous les sujets.

Cette fois-ci, c'est presque bon. Après des mois de retards, le Gouvernement a donné le feu vert au Conseil National du Numérique (CNNUm) pour ouvrir sa plateforme de concertation publique sur la future loi sur le numérique, que doit présenter Axelle Lemaire en 2015. Le site est en effet accessible à l'adresse contribuez.cnnumerique.fr. Mais la concertation elle-même n'est toujours pas lancée.

Les internautes et autres organisations intéressés par la consultation sont invités à communiquer leur adresse e-mail pour être notifié lors de l'ouverture effective de la concertation, pour laquelle aucune date n'est donnée. Mercredi, alors qu'elle présentait au nom du Gouvernement les grandes lignes de la "République numérique" qu'elle veut impulser, la secrétaire d'Etat au numérique avait affirmé que le lancement était "tout proche" :

En attendant, le Conseil National du Numérique a dévoilé les quatre grands thèmes de la concertation :

  1. Croissance, innovation, disruption : "Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans l'économie mondiale, européenne et française. Il provoque une restructuration de nombreux secteurs de l’économie et la création de nouveaux modèles économiques. Face à ces défis, comment faire du numérique un levier de croissance et de compétitivité ?"
  2. Loyauté dans l'environnement numérique : "L’environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes et celui de leurs usagers ; entre les Etats et leurs citoyens. Il est nécessaire de redéfinir les grands principes du numérique autour d’un principe général de loyauté."
  3. Un Etat stratège dans la transformation numérique : "Le numérique constitue un vecteur majeur de transformation des politiques publiques et un enjeu de souveraineté pour l’Etat. Pour répondre à ces défis, les pouvoirs publics doivent anticiper, accompagner et saisir les mutations induites par le numérique."
  4. La société face à la métamorphose numérique : "Le numérique induit une métamorphose du monde et de la société. Santé, éducation, travail, vie citoyenne… il s’impose partout et bouleverse certains fondements de notre modèle social, sans forcément constituer la clé d’une transition vers une société plus juste et inclusive. Cet objectif nécessite de s’appuyer sur le pouvoir d’agir grandissant des citoyens-internautes et l’émergence de nouvelles solidarités."

A côté du premier sujet économique qui sera certainement le plus générateur de contributions, le volet dédié à l'idée de l'instauration d'une "loyauté dans le numérique" est un sujet nouveau dans la régulation du numérique, intéressant mais qui promet d'être à double tranchant. C'est là que se débattront beaucoup de sujets très délicats.

La loyauté, concept à double tranchant

D'un côté la loyauté peut être évoquée pour inciter les hébergeurs et les réseaux sociaux à mieux respecter la liberté d'expression des utilisateurs, pour inciter les moteurs de recherche comme Google à ne plus abuser de leur position dominante pour écraser les concurrents des marchés qu'ils veulent conquérir, pour obliger les plateformes à respecter une forme de neutralité, pour interdire à l'Etat d'effectuer une surveillance massive de la population, pour faire que les commerces en ligne respectent mieux les droits des consommateurs…

D'un autre, la loyauté sera à n'en pas douter un argument des opérateurs télécoms qui demandent à pouvoir brider ou facturer des éditeurs de service qui consomment beaucoup de bande passante (Netflix, YouTube, Facebook…), au risque de mettre en péril la neutralité du net. Il peut aussi s'agir de devoir de loyauté quant aux contenus hébergés, et décider par exemple qu'il serait plus loyal que les hébergeurs appliquent un notice and stay down pour s'assurer qu'un contenu piraté ne réapparaisse pas, ou qu'ils suppriment des contenus litigieux sans attendre d'ordonnance judiciaire.

Espérons également que le quatrième thème sur les métamorphoses induites par le numérique dans la société ne soit pas trop ignoré, en particulier de la part du public. Il devrait y être notamment question de l'impact de l'accélération de l'innovation sur le stress au travail, des effets de la robotisation accrue sur le chômage et la répartition du temps de travail, des risques de la médecine personnalisée pour les libertés individuelles, de la fracture numérique (non seulement par l'inégalité d'accès aux réseaux haut débit, mais aussi de "littératie" pour comprendre comment utiliser Internet et s'y exprimer), de l'avènement de nouveaux modèles économiques sociétaux basés sur le partage, etc., etc.

"Le Conseil national du numérique animera les débats en ligne, et organisera des journées contributives en clôture de chaque thème afin de structurer les propositions et apporter au gouvernement une vision éclairée des actions à entreprendre en matière économique, sociale, administrative, etc", explique le Gouvernement dans un communiqué. "En partenariat avec des acteurs publics – autorités de régulation, directions ministérielles, missions – le Conseil coordonnera les recommandations finales. L’objectif sera de nourrir les travaux du gouvernement, dont le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, et de renforcer le positionnement de la France en Europe et à l’international en matière de numérique."

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