La Fédération Française des Télécoms, qui rassemble les principaux FAI français à l'exception de Free, a décidé de rejoindre l'Open Internet Project (OIP), une association fondée en mai dernier pour attaquer les abus de position dominante de Google. Une manière, aussi, de mettre la firme de Mountain View devant ses contradictions sur la neutralité du net.

La Fédération Française des Télécoms (FFT) a décidé de rejoindre l'Open Internet Project (OIP), l'association lancée le 15 mai dernier pour s'opposer aux abus de position dominante dont est accusé Google, et auxquels la Commission européenne s'apprête à répondre par un accord grotesque aux effets contre-productifs. L'OIP demande aux pouvoirs publics européens de provoquer un "dégroupage de Google", en obligeant la firme de Mountain View à traiter ses services au même niveau que ceux des tiers, et à établir des règles transparentes et non-discriminatoires pour les mises en avant dans les résultats non "naturels".

L'association d'initiative allemande et française a été fondée notamment par le groupe allemand Axel Springer (qui a décidé d'investir dans Qwant), Lagardère Active, CCM Benchmark, ou encore le GESTE. Avec la FFT, il bénéficie pour la première fois de l'appui important des opérateurs télécoms, qui voient aussi Google comme une menace. Non seulement parce qu'il est tenté de devenir lui-même fournisseur d'accès à internet (il l'est déjà aux Etats-Unis avec Google Fiber), mais aussi parce que le poids de certains de ses produits comme YouTube ou Android fragilise le modèle économique des opérateurs, qui s'appuie en partie sur la distribution de contenus — on se souvient que Free a longtemps bridé YouTube et même bloqué les publicités de Google pour l'obliger à lui reverser une part de son chiffre d'affaires, au prétexte que Google devrait contribuer aux frais générés par son succès.

Pas de neutralité du net sans neutralité de Google

"L’adhésion de la Fédération Française des Télécoms démontre la capacité de l’OIP à fédérer les acteurs de l’écosystème numérique européen pour défendre les principes essentiels de liberté et de non-discrimination sur internet, et d’équité entre tous les acteurs", assure l'OIP. A croire que par son adhésion, la FFT irait même jusqu'à adhérer aux principes de neutralité du net (nous en doutons très sérieusement).

Mais c'est justement pour mettre Google devant ses contradictions.

Car Google se fait le chantre de la défense absolue de la neutralité du net face aux opérateurs télécoms qui doivent permettre aux internautes d'utiliser ses services sans surcoûts, mais il se refuse à s'appliquer une même neutralité dans ses résultats de recherche, alors qu'il a un rôle d'intermédiaire dans l'écosystème numérique au moins aussi important que celui des FAI.

Si la neutralité du net est exigée, c'est notamment pour assurer l'innovation, pour faire en sorte qu'un service en ligne créé par un jeune développeur désargenté puisse avoir le même traitement que le service établi d'une puissante société. Or si les FAI favorisent techniquement le service déjà établi, ils faussent la concurrence et dissuadent le jeune développeur de se lancer sur le marché. C'est la même chose pour Google. Quelle jeune entreprise se lancerait sur un marché en sachant qu'il existe un risque réel que Google décide un jour de l'imiter et de mettre en avant son service à lui dans les résultats de son moteur de recherche, utilisé par 95 % des internautes ?

Inégalité fiscale

"La FFTélécoms a été fondée dès l’origine, en particulier, autour de deux exigences qui sont également au cœur des valeurs de l’OIP : le respect absolu des règles de concurrence et la promotion d’une régulation intelligente", explique l'Open Internet Project. Elle ajoute que "la FFTélécoms a été pionnière en quantifiant l’avantage anti-concurrentiel acquis par les géants mondiaux de l’Internet en raison de leurs pratiques agressives d’optimisation fiscale", et que "les résultats de son étude réalisée avec le cabinet Greenwich ont prouvé que ces sociétés avaient payé en 2011, 22 fois moins d’impôts sur les sociétés que ce qu’elles auraient dû, créant par là-même une distorsion de concurrence insupportable".

Mais cette réalité, martelée dans le rapport annuel 2013 de la FFT, lui servait à justifier ses demandes de droit à la violation de la neutralité du net. Le groupement des FAI français expliquait en filigrane qu'il valait mieux pour l'Etat favoriser une redistribution de la valeur en faveur des FAI, fiscalement "vertueux", plutôt que de continuer à protéger une neutralité du net qui bénéficie actuellement à des acteurs qui ne payent pas ou très peu d'impôts en France (et ailleurs).

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