Les industriels ne veulent plus avoir à graver les appareils électroniques avec les différentes informations imposées par la réglementation, et demandent à pouvoir afficher ces informations sur l'écran des appareils, dans les menus. Le projet de traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP) pourrait être l'occasion de valider cette approche.

Lorsqu'ils veulent commercialiser des produits électroniques, les industriels doivent respecter un certain nombre d'obligations réglementaires, notamment de mise en conformité des produits avec les normes imposées dans les marchés où sont destinés ces produits. En Europe, c'est le marquage "CE" qui matérialise le respect des normes européennes. Il est obligatoire pour toute une série de produits couverts par différentes directives, et ne peut être apposé qu'après réalisation de contrôles de conformité.

Selon les textes réglementaires, le logo qui doit faire au moins 5 mm de haut doit être apposé de manière lisible, visible, et indélébile, ce qui est fait le plus souvent par gravure. Il peut n'être apposé que sur l'emballage ou le mode d'emploi du produit, uniquement si c'est justifié par une impossibilité technique de faire autrement. Aucune dérogation n'est accordée pour des raisons esthétiques. C'est sensiblement la même chose aux Etats-Unis avec le marquage "FCC", qui prévient que le produit électronique qui émet des ondes a bien passé les contrôles de conformité de la Commission Fédérale des Communications (FCC).

D'autres informations doivent aussi être obligatoirement apposées sur les produits, de façon indélébile.

Mais les industriels estiment que ces contraintes sont trop coûteuses et d'un autre âge. De chaque côté de l'Atlantique, ils s'affèrent à obtenir la reconnaissance légale de l'étiquetage électronique (ou "e-labeling"), qui permettrait d'utiliser l'écran des appareils électroniques pour afficher toutes les informations réglementaires, et pour les mettre à jour à distance, par exemple lorsqu'une nouvelle certification a été obtenue. Il suffirait, expliquent-ils, que ces informations soient accessibles dans les menus de l'appareil.

Normaliser le e-labeling par le TTIP

En Europe, c'est l'association d'industriels DigitalEurope qui fait pression. Elle a publié le 16 juillet dernier un communiqué (.pdf) pour demander que les Etats-Unis et l'Union Européenne consacrent un volet indépendant à l'économie numérique dans les négociations du traité trans-atlantique de libre-échange (TTIP), notamment pour se mettre d'accord sur des règles communes d'encadrement du e-labeling. 

"Le e-labeling est une manière intelligente, économique, d'informer les consommateurs sur les produits électroniques qu'ils achètent. (…) Pour les producteurs — particulièrement les petits — qui vendent leurs produits dans les deux marchés, ça voudrait dire des économies significatives en terme d'argent et de temps", assure l'association. "Les consommateurs recevraient autant d'informations qu'avec les étiquettes sur les produits, si ce n'est davantage".

Selon EuroActiv, cette idée d'un volet du TTIP dédié à l'économie numérique serait sérieusement étudiée. Outre l'étiquetage électronique, il pourrait concerner la question de la normalisation des outils de santé mobile pour la médecine personnalisée, et les normes d'accessibilité pour les handicapés et personnes âgées.

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