La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement "pour un Continent Connecté" proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir.

C'est une semaine décisive pour la neutralité du net. Ce mardi, les parlementaires européens appartenant à la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) doivent se prononcer sur le contenu de la proposition de règlement sur le marché unique européen des communications électroniques. Or, la commission ITRE risque de porter un coup sévère à la neutralité du net si le texte est adopté tel quel.

À l'origine, les députés devaient voter fin février. Mais à la demande des élus hostiles à la version actuelle du texte, donc favorables à une définition beaucoup plus ferme sur la neutralité des réseaux, il a été convenu de reporter le scrutin au mois de mars d'autant que tous les documents (dont des amendements) n'avaient pas tous été traduits dans les vingt-deux langues officielles de l'Union européenne.

Au cours des dernières semaines, l'opposition a évidemment profité de ce nouveau calendrier pour tenter de convaincre un maximum de parlementaires de prendre position en faveur de la neutralité du net. Mais à à la veille du vote, la Quadrature du Net craint que la vision anti-neutralité du net ne finisse par l'emporter au sein de la commission ITRE, faute de mobilisation suffisante des citoyens.

Les Européens sollicités pour le 18 mars

L'association a donc renouvelé son appel. "Il est primordial que les citoyens européens exigent de chaque membre de la commission ITRE, et particulièrement de ceux du groupe ALDE, qu'il protège l'intérêt public en adoptant l'amendement de compromis de Catherine Trautmann sur un « Internet ouvert », plutôt que celui de Pilar Del Castillo Vera", accusé de déformer le principe de neutralité du net pour plaire aux opérateurs.

Les compromis de Pilar Del Castillo Vera "autorisent le contournement de la neutralité du Net en permettant aux opérateurs télécoms de conclure des accords avec les fournisseurs de services (par exemple YouTube ou Netflix) afin de prioriser leurs flux au travers des soi-disant « services spécialisés »", s'alarme la Quadrature dans un communiqué publié ce week-end.

Si le rôle de la Quadrature du Net est primordial dans ce débat, celui des citoyens européens est également très important. Ces derniers sont d'ailleurs invités par l'association à prendre contact avec leurs élus (par téléphone, par courriel ou par fax) afin de leur signifier leurs attentes sur le règlement sur le marché unique européen des communications électroniques.

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