Le tribunal administratif de Montpellier a jugé que la CCI de Narbonne était fondée à révoquer le contrat de travail de son webmaster, qui avait créé des sites internet au nom de l'institution sans en référer à son employeur.

Le site Legalis a publié une décision du tribunal administratif de Montpellier, datée du 28 février 2014, par laquelle la juridiction a validé la révocation pour faute grave du contrat de travail entre la chambre de commerce de Narbonne, et le webmaster de l'institution. Le responsable de la création et de la gestion des sites internet affiliés à la CCI de Narbonne avait manifestement commis un certain excès de zèle qui n'a pas pas plu à la hiérarchie.

Selon les attendus du jugement, le webmaster avait "créé sur le domaine de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Narbonne deux sites internet, dont l’un se présente comme un site officiel de cette compagnie consulaire, diffusant des informations extérieures voire étrangères à son champ de compétence et parfois contraires à la ligne directrice de l’action d’une chambre de commerce et d’industrie". Le juge administratif ajoute que "ni la création, ni le contenu de ces sites n’ont jamais reçu l’aval de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Narbonne".

Il n'est pas explicitement allégué que la réalisation des sites web en cause a été effectuée de mauvaise foi par le webmaster, ou qu'un préjudice réel a été subi par la CCI de Narbonne.

Néanmoins sans juger nécessaire de regarder ces points de contexte, le tribunal administratif de Montpellier considère que "les faits reprochés, tels qu’ils sont relatés (…) et non contestés par M. W., agent d’encadrement et de responsabilité, ont été de nature à rompre le lien de confiance l’unissant à son employeur". Pour la juridiction administrative, le fait qu'un webmaster qui a la possibilité technique de mettre en ligne des sites internet sans contrôle préalable profite de cette possibilité pour aller au delà de ses ordres de mission présente "un caractère suffisant de gravité pour justifier légalement une mesure de révocation".

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