Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 26 Février 2014

YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits

En Allemagne, la justice a condamné Google à ne plus dénoncer la Sacem allemande comme seule responsable de l'impossibilité de regarder des centaines de milliers de vidéos bloquées sur YouTube faute d'accord sur les droits d'auteur.

La décision a de quoi surprendre. En Allemagne, la GEMA, qui est l'homologue de la Sacem outre-Rhin, a obtenu une décision judiciaire qui interdit à Google de dire aux internautes que de nombreuses vidéos qu'ils souhaitent regarder ne peuvent leur être montrées faute d'accord de la GEMA, qui détient les droits sur les musiques utilisées.

En 2012, YouTube avait été condamné par la Haute Cour Régionale de Hambourg à bloquer en Allemagne les vidéos envoyées par les internautes, sur lesquelles étaient exploitées des musiques dont la GEMA détient les droits de gestion exclusifs sur le territoire allemand. La justice avait refusé au site de vidéos en ligne le bénéfice du statut de simple hébergeur des vidéos en cause, qui lui aurait permis de ne bloquer que les vidéos qui lui étaient étaient notifiées après leur mise en ligne. Allant contre la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européene, les magistrats allemands avaient obligé YouTube à filtrer préventivement toutes les vidéos proposées en Allemagne, pour bloquer d'office celles qui exploitaient le catalogue musical de la GEMA.

C'est ainsi que par exemple, l'an dernier, les Allemands n'avaient pas vu voir la vidéo d'un météore dans le ciel russe, parce que l'auteur de la vidéo était dans une voiture où l'autoradio était allumé, et diffusait une chanson transmise à la radio.

Incapable de se mettre d'accord sur un revenu minimum pour l'exploitation des chansons dans les vidéos (contrairement à la Sacem qui a signé mais à qui l'accord ne rapporte pas grand chose), YouTube avait donc suivi l'ordre judiciaire et expliquait à chaque fois aux internautes allemands que "malheureusement, cette vidéo n'est pas disponible en Allemagne parce qu'elle pourrait contenir de la musique pour laquelle la GEMA n'a pas accordé les droits musicaux respectifs". Ce qui est factuellement exact :

Effet recherché ou non, la rage des internautes allemands s'est donc tournée vers la GEMA, accusée d'empêcher le public d'accéder librement aux vidéos que le monde entier peut regarder. Elle est ainsi devenue plus impopulaire que jamais.

La Sacem allemande s'est alors tournée vers la justice pour demander que le message soit jugé comme une pratique de "dénigrement" de l'image de la société de gestion collective, et la cour de Munich lui a donné raison. Elle estime qu'il faudrait que le message explique que la vidéo n'est pas disponible faute d'accord entre YouTube et la GEMA, et pas simplement faute d'accord de la GEMA. Il faut être explicite et pas implicite.

"Depuis près de trois ans, YouTube a induit le public en erreur avec ces messages de blocage, et a illégalement influencé l'opinion publique au détriment de la GEMA", a expliqué le président de la société, Harald Heker, dans un communiqué. "La décision envoie un message important et positif : ce n'est pas la GEMA qui empêche de profiter librement de la musique sur Internet. Elle cherche réellement à signer un accord de licence avec YouTube, comme avec tous les autres portails de musique. Notre inquiétude est que les artistes participent à l'exploitation économique de leurs oeuvres et puissent en vivre à l'avenir".

La décision est cependant susceptible d'appel.

Publié par Guillaume Champeau, le 26 Février 2014 à 19h10
 
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Commentaires à propos de «YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits»
Inscrit le 20/11/2004
2126 messages publiés
« Bonjour, suite à un procès intenté par la GEMA, nous ne pouvons plus vous dire par la faute de qui cette vidéo n'est plus disponible dans votre pays, cliquez ICI pour en savoir plus.
Désolés. »

Et hop !
[message édité par dedefr le 26/02/2014 à 19:47 ]
Inscrit le 03/10/2011
6644 messages publiés
Suite au refus de la GEMA de signer un accord avec Youtube, vous ne pouvez pas écouter de musique sur Youtube.
Vous n'avez plus qu'à aller sur goldesel.
Inscrit le 13/08/2010
8066 messages publiés
et pour les âmes sensibles qui ne voudraient pas cliquer sur "le mauvais onglet"
il y a toujours la grenouille

Inscrit le 08/06/2007
926 messages publiés
La société dont nous ne pouvons donner le nom vous interdit de voir cette vidéo.
[message édité par mimi68 le 02/03/2014 à 19:32 ]
Inscrit le 13/08/2010
8066 messages publiés
Ils n'assument même pas leurs actions : pitoyable.
Après, ne me demandez pas de choisir entre la Gema et Youtube, non plus.
Inscrit le 19/05/2011
1297 messages publiés
Ah ba si. Tu préfères vivre toute ta vie avec une famille canard qui te colle au train, ou avoir des bras de 6 mètres de long ?   
Inscrit le 13/08/2010
8066 messages publiés
Je veux dire par là que Youtube - Gogole, dans le genre enfoirés, ils se défendent bien aussi. Qu'ils se bouffent entre eux, ça les occupe.
Pour l'exemple de cette vidéo en particulier, la musique passant à l'autoradio en "contexte sonore" involontaire, la Gema est d'une nullité phénoménale. Après, suffit de découper ou brouiller la bande son...
Inscrit le 23/09/2008
1858 messages publiés
.
Ils n'assument même pas leurs actions : pitoyable.


Il sont obligés de se cacher. Mauvais signe pour eux.
[message édité par anomail2 le 27/02/2014 à 09:37 ]
Inscrit le 10/01/2008
466 messages publiés
Cacher la vérité. Ne surtout pas reconnaître que si vous ne pouvez pas voir ce film sans utiliser de DRM, c'est à cause de groupes de pression. D'ailleurs ces groupes n'existent pas. Ils n'ont jamais existé. Dire le contraire pourrait vous amener un procès.

Gros Frère (video Youtube )
Inscrit le 28/07/2004
1241 messages publiés
Les allemands sont bien malheureux depuis la seconde guerre mondiale, n'oublions pas que c'est encore un pays occupé et soumis aux USA et sionistes de tous bords. Beaucoup de gens oublient qu'à part en France, chassés par De Gaulle, le américains ne sont jamais repartis d'Europe et ont des dizaines de milliers de troupes et d'avions stationnés un peu partout dans tous les pays, du Portugal jusqu'à la Turquie...
Inscrit le 05/02/2014
18 messages publiés
Ouais, encore un coup des chinois gays sionistes du FBI.
Inscrit le 29/07/2010
7 messages publiés
Attend, laisses moi suivre ton raisonnement, non parce que c'est intéressant quand même :

Titre de la News : YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits

Ton post : Les allemands sont bien malheureux depuis la seconde guerre mondiale, n'oublions pas que c'est encore un pays occupé et soumis aux USA et sionistes de tous bords. Beaucoup de gens oublient qu'à part en France, chassés par De Gaulle, le américains ne sont jamais repartis d'Europe et ont des dizaines de milliers de troupes et d'avions stationnés un peu partout dans tous les pays, du Portugal jusqu'à la Turquie...

Ha beh oui, le point commun c'est les allemands ... Merci de ta plus valu et d'aller polluer un autre journal.
Prochaine étape ? Essayer de sortir ton discours sur un forum de recette de cuisine ?
[message édité par syno le 27/02/2014 à 11:58 ]
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
T'as pas compris. Sionistes = gens qui te veulent du mal. Ayants-droits = gens qui te veulent du mal. Donc sionistes = ayants-droits. Et comme sionistes = américains, alors ayants-droits = américains. Et comme les américains ont des bases en Allemagne, allemands = américains = ayants-droits = sionistes = gens qui te veulent du mal.

Tu vois, c'est simple. Mais j'ai pas de mérite, j'ai fait mongolien LV2.
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Ferme ta gueule rotabla, je précise. Système de réponse à la con.

Pour en revenir â la nouvelle, je trouve que la pratique de la GEMA ressemble assez à celles de groupuscules maffieux avec la participation d'une justice corrompue.

Je vous laisse faire le rapprochement.
[message édité par H4rlock2014 le 27/02/2014 à 23:11 ]
Inscrit le 16/12/2004
403 messages publiés
Ca va changer quoi, de modifier le message?

"malheureusement, cette vidéo n'est pas disponible en Allemagne parce qu'elle pourrait contenir de la musique pour laquelle la GEMA n'a pas accordé les droits musicaux respectifs"

"malheureusement, cette vidéo n'est pas disponible en Allemagne parce qu'elle pourrait contenir de la musique pour laquelle la GEMA et Google n'ont pas trouvé d'accord pour les droits de diffusion"

La GEMA sera toujours autant détestée... Et encore plus, qu'avant. Effet Streisand en perspective...
Inscrit le 24/02/2009
2242 messages publiés


ouaip, ça leur pend au nez.
Inscrit le 28/08/2004
6873 messages publiés
@Le_PoUnT:
+1
Ils jouent sur les mots, comme s'il s'agissait d'une affaire au tribunal et qu'on devait plaider pour tourner une loi en sa faveur, de façon tirée par les cheveux. Sauf que ce n'est pas une question de droit mais d'image publique.
.
L'internaute ne regardera pas la tournure des mots ni ne cherchera à saisie la nuance comme le ferait un juge, il ne verra qu'une chose: la GEMA ne veut pas que telle vidéo soit accessible. Le reste n'est que verbage inutile propre aux plaidoiries, et comme l'opinion des gens ne se décrète pas, c'est un beau coup d'épée dans l'eau.
.
Et en effet, cela va se retourner contre eux...comment peuvent-ils être assez bêtes pour croire que tourner une phrase autrement changera l'opinion de l'internaute frustré de ne pas pouvoir lire une vidéo? Au contraire, cela insistera sur le fait qu'ils s'intéresse à la forme, au lieu de négocier pour sortir de ce casse-tête.
Inscrit le 02/12/2013
408 messages publiés
Sans défendre la GEMA, je trouve très facile et raccourci de la tenir pour seule responsable.
Les vidéos ne sont pas disponibles car Youtube ET la GEMA ne parviennent pas à se mettre d'accord
Pour ne pas être d'accord, il faut être au moins 2 (sinon, c'est de la schizophrénie mais je dérape là...)
En quoi le désaccord peut il être de la seule faute de la GEMA ?
Youtube est un monstre qui bouffe tout sur son passage et s'imagine tout puissant
Tous ceux qui ne plient pas devant eux sont des c..
En quoi est-ce à la GEMA de se plier aux conditions (parfois abusives) de Youtube et pas l'inverse ?
Youtube tire énormément de revenu de la diffusion des vidéos. Il est normal qu'une partie son reversé aux producteurs de contenus sans qui youtube n'existerai pas.

Maintenant, ça tourne à l'affrontement et au ridicule.
Un peu comme des enfants qui se chamailles, c'est toujours l'autre qui a commencé.
Un peu comme le jouet qui morfle dans la querelle d'enfants, c'est les allemands qui trinquent dans cette affrontement.
Par contre, si j'étais DailyMotion, c'est là que je pointerai le bout de mon nez...
Inscrit le 24/02/2009
2242 messages publiés
Certes youTube est un gros dur et il est évident que les discussions entres la GEMA et Google ne se sont pas conclues car les attentes ne concordaient pas.
Les deux ayant un quasi-monopole et des revenus suffisants pour ne pas être pris à la gorge, peuvent se permettre de jouer la montre.

Mais difficile de balancer plus de la moitié des torts à YouTube pour sa manière de présenter la chose: les mots ont un sens et c'est bien la GEMA qui refuse à tout le monde de publier un truc qui lui appartient sans contrepartie: tu sais combien ça coute de publier " Adieu monsieur le professeur "?
Et comme l'écrit Le_PoUnT, elle se rend ridicule en voulant changer "la GEMA n'a pas accordé les droits" par "la GEMA et YouTube n'ont pas trouvé d'accord pour les droits".

Si tu avais une WebRadio et qu'un internaute te demande de passer un truc sous licence SACEM ou tout autre SACEM-like du  monde, tu lui réponds quoi: que t'as pas le droit ou que t'as pas l' accord ?
Inscrit le 02/12/2013
408 messages publiés
Je répondrai que des discussions sont en cours pour trouver un accord.

Juste dire que tu n'as pas le droit (ou l'accord) sous entend que les échanges sont finis avec un sous entendu que c'est à cause de l'autre.
Si Youtube et la GEMA ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est autant la faute de l'un que de l'autre.
La formulation du message sous entend que Youtube n'est pas responsable de l'échec de la discussion alors que cela est complément faux.

Dire "la GEMA n'est pas d'accord" est totalement différent de "Youtube et la GEMA ne se sont pas mis d'accord"
C'est une petite différence mais elle change tout
Inscrit le 24/02/2009
2242 messages publiés
Pas faux, mais quelle formulation est fausse? Aucune, même si c'est différend en ce que l'une d'elles semble partager la responsabilité des agacements des internautes et informe que des pourparlers sont en situation d'échec.
D’où la GEMA va se prendre une volée de bois vert de la part des internautes via l'effet Steisand ( en cours comme tu peux le constater ) et les détails de ses demandes  qui vont surement être dévoilées sous peu de temps et que les internautes jugeront abusives: par exemple peu de personnes apprécient la SACEM et il y'aura des a-prioris, un parti pris subjectif ( c'est mon cas puisque je me base principalement sur les quelques erreurs / abus et bizarreries de gestion / financement / répartition plutôt que sur le passé glorieux ou l'ensemble de leurs actes ).

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
Et là ils ont fait un procès pour un truc con.
Inscrit le 02/12/2013
408 messages publiés
Totalement en phase sur ce point.
Youtube a super bien joué sa carte et la GEMA s'est grillée toute seule.
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Je lui répond que je n'ai pas accepté la proposition des ayants tout les droits, de payer et prendre en charge leurs futur bateau, la villa avec les putes et la coco.
[message édité par H4rlock2014 le 27/02/2014 à 23:26 ]
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