Publié par Julien L., le Samedi 22 Février 2014

Dropbox interdit les recours collectifs

La prochaine version des conditions d'utilisation de Dropbox interdira les recours collectifs. Les usagers devront passer par une procédure d'arbitrage ou, s'ils refusent, remplir un formulaire spécial.

Solution de stockage en ligne, Dropbox est l'une des plateformes d'hébergement les plus populaires sur le web. Selon des statistiques datées de novembre, le service, qui est désormais dirigé par l'ex-patron de Motorola, est fréquenté par 200 millions d'usagers et constitue une alternative crédible aux géants du net que sont Google, Apple ou Microsoft, qui proposent eux aussi d'abriter des fichiers à distance.

Cette semaine, Dropbox a annoncé l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de ses conditions d'utilisation et de ses règles de confidentialité pour le 24 mars. Selon le site, il s'agit de proposer des documents avec une "formulation plus simple" tout en conservant les acquis : pas de monétisation des données personnelles, pas de publicité basée sur les contenus hébergés, pas d'appropriation du contenu.

Plus de recours collectif

Cependant, la mise à jour des conditions d'utilisation contient une changement de taille : l'interdiction des recours collectifs. Dropbox explique à l'utilisateur qui serait tenté d'en organiser un "que vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle, et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe".

La plateforme ajoute que "les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés". À la place, Dropbox propose un arbitrage qui est, selon le service, un "moyen rapide et efficace de résoudre les litiges. Il offre une alternative aux procédures intentées devant un tribunal [...], qui peuvent durer des mois voire des années".

L'ironie du sort, comme le pointe le sociologue Antonio A. Casilli, est que Dropbox annonce l'interdiction des recours collectifs au moment où l'action de groupe, bien qu'encadrée et limitée, arrive en France. Comme de nombreux autres services avant lui, à l'image de Sony, il s'agit pour Dropbox d'appliquer la vieille stratégie consistant à diviser pour mieux régner, c'est-à-dire en affaiblissant les plaignants.

Dropbox ajoute-t-il une clause abusive ?

Du fait de son utilisation massive, Dropbox pourrait en effet agréger contre lui des dizaines voire des centaines d'usagers. En début d'année, la plateforme a été indisponible pendant plusieurs heures à cause d'une défaillance lors d'une mise à jour de ses serveurs. Or, il n'en faut pas beaucoup plus aux États-Unis pour déclencher une action en justice.

Sur Twitter, la conversation entre Antonio A. Casilli et  Eve Matringe, docteur en droit privé, laisse entendre que la légalité de cette clause doit s'apprécier au regard du droit européen de la consommation. Admet-il une dérogation conventionnelle, à supposer que ladite clause ne soit pas elle-même jugée abusive ?

Outre l'interdiction du recours collectif au profit d'une procédure d'arbitrage, Dropbox a également annoncé la publication d'une première version de ses principes relatifs aux demandes émanant des autorités. Ceux-ci sont censés mieux encadrer les procédures formelles engagées par la justice ou une administration afin d'accéder à certains éléments d'un compte.

Publié par Julien L., le 22 Février 2014 à 15h42
 
25
Commentaires à propos de «Dropbox interdit les recours collectifs»
Inscrit le 13/08/2010
6293 messages publiés
Dropbox choisit les lois auxquelles il veut bien se soumettre ?
Coooool...
et moi, je peux aussi ?
Inscrit le 03/10/2011
5201 messages publiés
CGU : Il n'y a pas de loi à l'ouest du Pecos. Alors faites pas chier.
Inscrit le 19/10/2009
6224 messages publiés
 
Tout article d'un contrat illégal est caduc de fait et permet au client d'obtenir l'annulation du contrat.
 
Il serait temps que les ' entreprises ' cessent de se soustraire à la loi, ne leur en déplaise.
 
Mais pour cela, il va falloir que les institutions cessent de prétendre des chose en faisant exactement le contraire.
 
Inscrit le 13/08/2010
6293 messages publiés
Note bien qu'avec l'accord TAFTA, dont les tractations se tiennent en secret, ça va changer radicalement, puisque les entreprises seront en mesure de porter plainte contre les états dont les lois les empêchent de faire "leur business". Et vu que fromage tout mou est allé tailler des flutes à Obama, ne doutons pas que la France sera signataire du truc. De toute façon, ça se passe au niveau UE, donc la France fermera sa gueule.
La notion d'état va disparaître de plus en plus.
Inscrit le 16/03/2009
986 messages publiés
Exactement, une belle saloperie que cet accord. Et une fois de plus avec la complicité de nos politiques.
Inscrit le 26/11/2008
290 messages publiés
il me semble que ce sont les députés européen qui vont devoir signer cet accord, les présidents nationaux n'ont plus leur mot à dire à ce sujet.

J'ai interrogé de manière individuelle les 9 députés européens de ma circonscription, j'ai reçu 1 réponse franche et 1 réponse "on va vous répondre".
Inscrit le 25/02/2014
2 messages publiés
Qu'attend on pour faire la révolution ? 
Inscrit le 24/05/2013
658 messages publiés
Ok, laissez donc les entreprises priver les utilisateurs du bénéfice des lois, à grands coups de clauses abusives... Comme ça quand il y aura un problème, on ne perdra plus de temps à engager des procès perdus d'avance, on ira directement foutre le feu aux sièges sociaux. 
Inscrit le 13/08/2010
6293 messages publiés
Inscrit le 25/09/2010
103 messages publiés
Et concrètement, si des utilisateurs se lancent quand même dans un recours collectif, il se passe quoi ? Dropbox refusera de se plier à la décision de justice ? (en admettant qu'elle donne raison aux plaignants)
Inscrit le 10/02/2010
85 messages publiés
ça sert à quoi d'avoir des lois autorisant les actions de groupe si une entreprise peut refuser qu'on l'utilise contre elle ?
Existe-il d'autres lois qui ne sont pas applicables si une société le décide dans ses CGU ?
Inscrit le 22/07/2011
196 messages publiés
C'est totalement bancal leur truc , si une société peut ce soustraire à la loi en modifiant les CGUs on est plus dans un État de droit à la première plainte ce truc saute
Inscrit le 23/10/2009
120 messages publiés
En France (voire Europe) ces clauses sont nulles, car le contrat ne peut se substituer à la loi.
Inscrit le 10/10/2010
1767 messages publiés
C'est pas Steam qui avait ça dans ses CGU ?. J'ai l'impression que c'est une manière de dire ... Merci ce passer par un règlement à l'amiable et tirer les marrons du feux avant que le feux s'embrase. 
[message édité par lot le 22/02/2014 à 19:33 ]
Inscrit le 07/11/2006
3209 messages publiés
"C'est pas Steam qui avait ça dans ses CGU ?"

Si mais il précise bien que cela ne concerne pas (entres-autres) les pays de l'Union Européenne.
Inscrit le 10/10/2010
1767 messages publiés
OK merci. J'aimerai bien savoir ce que la plaine devient
http://www.pcgamer.c...t-resell-games/
Apparemment, la VZVB' attendrait que la court donne les motivations de sa décision avant d'aller au-delà.
http://www.incgamers...man-court-rules
Inscrit le 19/10/2013
13 messages publiés
J'ai fait signer à mon épouse dans notre contrat de mariage l'interdiction de porter plainte si je la tabasse !
Inscrit le 13/08/2010
6293 messages publiés
Reste à tester la clause, maintenant...
Inscrit le 15/11/2013
213 messages publiés
C'est nul c'teu clause car aprés le tabassage elle sert plus à rien. La mienne elle a signée pour toute une vie de repassage, ménage, cuisine, courses, et si elle ne s'execute pas c'est moi qui porte plainte.
Inscrit le 06/09/2012
110 messages publiés
C'est à l'évidence abusif et ça ne tiendra pas.
Toutefois, le fait d'appeler à négocier tout d'abord à l'amiable, essayer de trouver une solution par la discussion avant de s'enflammer et d'aller ester en justice, ça me semble des plus raisonnable, surtout vu les tendances de dérives actuelles.
Inscrit le 16/04/2009
195 messages publiés
Cela n'empêchera pas les consommateurs dropbox de s'allier sur un site pour faire valoir individuellement leurs droits. Si la plainte d'un utilisateur pour une raison quelconque fait jurisprudence, tous les autres utilisateurs seront invités à flooder (c'est un terme qui a été oublié avec l'arrivée du DDOS...) le service juridique de Dropbox.
Franchement, c'était pas mieux avant (enfin, juste après le modem 56k) ?
Inscrit le 11/02/2011
370 messages publiés
Pourquoi signer la CGU dropbox si elle ne vous plait pas? C'est si simple d'aller chez la concurrence.
Inscrit le 15/11/2013
213 messages publiés
Pourquoi pas. Mais aprés tout l'idée ne serait-elle pas de mettre en place son propre stockage en ligne? Ce n'est pas ce principe que l'on associe â l'internet?
Et pour les plus en difficulté une solution de proximité.

PS: Numerama, globalement vos images sont de trop grande taille pour un mobile et les nouvelles surchargées. Essayez de prendre exemple sur PCInpact.
A titre de comparaison en 2G, je peux surfer sans problème sur pcinpact. Sur ce site c'est impossible.
Le top serait d'arriver au niveau de Linuxfr, mais là les poules auront certainement des dents, avant que cela n'arrive.
[message édité par H4rlock2014 le 24/02/2014 à 18:03 ]
Inscrit le 25/02/2014
2 messages publiés
Bonjour, 

Je n'y connais pas grand chose en juridique mais j'ai l'impression que Dropbox décide de quelque chose en dépit des lois en non avec elles.... De toute façon, c'est toujours la même chose. Tant qu'une entreprise est petite, elle fait profil basse, dés qu'elle grandit, elle met en place des éléments de protection... C'est légitime bien sur, mais c'est oublié le petit que nous sommes et qu'elles sont sensées servir... 
Inscrit le 25/02/2014
1 messages publiés
C'est nul tout ces services ou les données se ballades dans la nature et peuvent être lu par n'importe qui et surtout le gouvernement qui à tout les droits. Pour moi la seul chose valable avec Dropbox c'est de sauvegarder ces photos, pour les documents un bon NAS Synology en SSL et voilà.
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