Alors que des épisodes météorologiques difficiles ont frappé les côtes françaises, un député a réfléchi à de nouvelles sources de financement pour venir en aide aux sinistrés. Son idée ? Taxer chaque SMS et appel pour alimenter un fonds d'aide.

Ce sont les opérateurs qui vont être contents. Dans une question écrite publiée ce mardi au Journal officiel, le député socialiste Armand Jung a suggéré au ministère de l'économie et des finances de réfléchir à un nouveau prélèvement sur les communications téléphoniques, afin que son produit puisse être utilisé par l'État pour contribuer à l'indemnisation des victimes des intempéries.

Comment fonctionnerait ce dispositif ? Le parlementaire suggère de "taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français". Mais à l'heure où les SMS sont proposés en illimité dans la quasi-totalité des forfaits téléphoniques, la proposition de l'élu a-t-elle du sens ?

Armand Jung précise que cette taxation ne serait pas permanente. Il s'agirait d'activer ce dispositif de façon "limitée" dans le temps et de déterminer une assiette suffisamment large (toute la population utilisant les réseaux de téléphonie mobile) afin que chaque contribution individuelle soit "modeste et indolore" tout en faisant preuve de solidarité nationale envers les personnes touchées par une catastrophe naturelle.

Reste à voir comment un tel mécanisme peut être exécuté. Dans la mesure où les textos sont proposés en illimité dans les forfaits et que ces derniers ont un prix mensuel fixe, comment faire supporter ce coût sur le client ? En l'état, la taxe reposerait plutôt sur les opérateurs, qui devraient alors réduire leurs marges en fonction du volume de SMS et des appels passés pendant la période où le dispositif serait actif.

À moins que les SMS ne soient plus tout à fait "gratuits" dans les forfaits illimités, mais fassent l'objet d'une facturation spécifique, en fonction du nombre de textos envoyés dans le mois ? Dans ces conditions, les adolescents (donc leurs parents) risquent de faire grise mine. Selon des données fournies par l'ARCEP et datées de 2012, les jeunes envoient en moyenne 2500 textos dans le mois.

Plus généralement, l'observatoire 2012 de l'ARCEP a noté que "le nombre de messages interpersonnels émis connait également une très forte expansion avec 45,7 milliards de SMS envoyés au deuxième trimestre 2012 et s’accroît, depuis un peu plus de deux ans, d’environ 10 milliards de SMS en rythme annuel". Cela fait environ 15,3 milliards de textos envoyés par mois. La manne financière est en effet très tentante.

Reste que la proposition d'Armand Jung, à supposer qu'elle soit suivie, n'est pas nécessairement pérenne à très long terme. Face à l'émergence des services en ligne et des messageries spécialisées (Line, WhatsApp, Messenger, Instagram, etc), les SMS ne progressent plus dans l'Hexagone mais aussi dans d'autres régions du monde ; la courbe a même entamé sa phase descendante fin 2012.

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