Antitrust : Google sommé de faire de vraies propositions pour l'Europe (MàJ)

La Commission européenne s'impatiente. Après trois ans de négociation, le commissaire responsable de la concurrence a prévenu Google, accusé d'abus de position dominante dans la recherche en ligne, qu'il ne lui restait plus qu'une "dernière opportunité" pour avancer de vraies propositions de réforme.

Mise à jour – Les négociations entre Google et la Commission européenne vont-elles déboucher sur un accord à l'amiable ? D'après une information de l'agence Reuters, un arrangement à l'amiable serait imminent. Cependant, celui-ci serait conclu sans une dernière consultation des victimes potentielles du trust, au nombre de 125.

Sujet du 16 janvier – Après trois ans de négociation entre Google et la Commission européenne, cette dernière doit-elle fixer un ultimatum au moteur de recherche américain pour l'obliger enfin à avancer des solutions efficaces qui permettront de mettre un terme aux accusations d'abus de position dominante dont il fait l'objet ? À en croire les récentes déclarations de Joaquín Almunia, c'est cette perspective qui se dessine.

"Voyons si Google peut améliorer ses propositions, sinon nous suivrons la voie traditionnelle", a commenté l'actuel vice-président de la Commission européenne, également responsable de la concurrence. "Nous exigeons d'avantage, pas l'année prochaine mais lors des prochaines semaines". Il s'agit, d'après Joaquín Almunia, de la "dernière opportunité" pour négocier un accord.

La Commission européenne a la capacité d'infliger une amende très lourde à une entreprise ne respectant pas la législation du Vieux Continent. Au maximum, son montant peut égaler 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de la société fautive. Dans le cas de Google, on parle donc d'une sanction qui pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros. Si Bruxelles n'a jamais prononcé la peine maximale, des condamnations exceptionnelles ont déjà eu lieu.

Quatre dossiers sont actuellement négociés entre la Commission européenne et Google. Il s'agit des moteurs de recherche verticaux (ou "spécialisés"), de la publicité, du service AdWords et de la collecte de données.

L'intégration des moteurs de recherche verticaux (spécialisés) de Google au sein du moteur de recherche principal, comme Google Shopping, Google Maps, Google News, etc. La Commission estime que la firme de Mountain View profite de sa position dominante sur la recherche générique pour imposer ses moteurs de recherche spécialisés, au détriment de la visibilité des moteurs de recherche verticaux concurrents.
Bruxelles ne demande pas à Google de renoncer à ses services verticaux, mais lui demande de les afficher avec le même niveau de visibilité que les services concurrents. Plus question, par exemple, de mettre en avant les résultats de Google Shopping au détriment d'autres comparateurs de prix, lorsque l'utilisateur recherche un produit.
La reproduction par Google de données récoltées sur des services concurrents, sans autorisation. Pour alimenter ses bases de données d'avis de clients sur les restaurants, les hôtels ou les produits, Google agrégeait parfois les avis publiés sur d'autres sites. Il ne pourra plus le faire sans l'autorisation des sites ainsi agrégés. De façon intéressante, la Commission y voit moins un problème de propriété intellectuelle qu'un problème d'atteinte à l'incitation à l'innovation, puisque les services ainsi "pompés" sont découragés de voir leur contenu spécifique être avalé et exploité par plus gros qu'eux.
L'exclusivité publicitaire dans les pages de résultats de recherches intégrées aux sites web. La Commission européenne estime que le fait de fournir les résultats de recherche sur le site d'un partenaire ne devrait pas conduire à une exclusivité de fait sur la commercialisation d'espaces publicitaires sur ces recherches.
L'absence de portabilité des campagnes AdWords vers d'autres plateformes publicitaires. Il est reproché à Google d'interdire contractuellement aux développeurs de créer des outils qui permettent aux annonceurs de dupliquer des campagnes sur d'autres plateformes concurrentes. Bruxelles estime qu'il s'agit là d'une atteinte anormale à la concurrence.

En Europe, Google dispose d'une part de marché dans la recherche en ligne qui le place en position de force. L'entreprise américaine gère en effet plus de 90 % des requêtes en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, qui sont les cinq principaux pays de l'Union. Outre Atlantique, la concurrence est plus importante, Google ne contrôlant "que deux tiers du marché.