L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur le droit à la vie privée à l'ère numérique, qui avait déjà été approuvée le mois dernier par une commission spécialisée de l'ONU. Son contenu est toutefois très général et sa portée très limitée. Deux rapports sont également attendus.

Les Nations Unies s'engagent en faveur de la vie privée. Ce mercredi, l'Assemblée générale a adopté une résolution sur le droit à la vie privée à l'ère numérique. Celle-ci invite tous les États membres de l'ONU "à respecter et à protéger le droit à la vie privée, notamment dans le contexte de la communication numérique". Mais dans les faits, cette décision n'est pas juridiquement contraignante.

Le vote de l'Assemblée reprend en fait le texte adopté en novembre par la troisième commission de l'ONU, et dont le ton avait été adouci sous la pression des pays très actifs en matière d'espionnage (les "Five Eyes", à savoir les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande).

Il est ainsi affirmé que "les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée". Les États sont invités "à respecter pleinement toutes leurs obligations au regard du droit international". En revanche, il n'est pas clairement indiqué que la collecte des données personnelles pouvait constituer une atteinte aux droits fondamentaux.

Sans les mentionner directement, la résolution demande aux pays concernés de "revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation relatives à la surveillance et à l’interception des communications, et à la collecte de données personnelles, notamment à grande échelle" et d'établir "des mécanismes nationaux de contrôle indépendants efficaces" pour encadrer, le cas échéant, des pratiques d'interception.

Le texte adopté à l'ONU "prie par ailleurs la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter [lors de la 79e session] un rapport d’activité sur la protection du droit à la vie privée dans le contexte de la surveillance et de l’interception des communications et de la collecte des données personnelles sur le territoire national et à l’extérieur, y compris à grande échelle".

Le Haut-Commissaire remettra ensuite un "rapport final" lors de la 80e session qui devra contenir "des vues et recommandations afin de récapituler et de préciser les principes, normes et meilleures pratiques qui permettent aux États de défendre leur sécurité tout en honorant les obligations que leur impose le droit international des droits de l’homme".

L'Assemblée générale des Nations Unies indique en effet que la surveillance des communications numériques "pourraient être contraires au droit à la vie privée et la liberté d’expression et d’opinion".

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