Le projet de loi de protection des sources des journalistes, examiné en commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, n'accorde aucune protection aux blogueurs, qu'ils soient journalistes amateurs ou journalistes professionnels écrivant pour leur propre compte.

La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale a examiné mercredi le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. A cette occasion, les députés ont modifié le texte pour limiter sa portée aux seuls organes de presse, sans prendre en compte la réalité d'un "journalisme amateur" qui s'exprime en particulier à travers les blogs, qui peuvent eux aussi révéler des informations sensibles dignes de protection. Même un journaliste professionnel qui publie une information en dehors du cadre et de l'autorisation de son média de tutelle, par exemple sur son blog personnel, ne pourra pas garantir le secret à ses sources.

En reconstituant les amendements adoptés, la partie de l'article 1er (voir l'ancienne version) qui détermine les personnes protégées par le secret des sources se lit désormais ainsi :

« Ont droit à la protection du secret des sources :  

« 1° Toute personne qui, dans l’exercice de sa profession de journaliste pour le compte d'un éditeur d'ouvrages, d’une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou d’une ou plusieurs agences de presse, pratique le recueil d’informations et leur diffusion au public ;

« 2° Le collaborateur de la rédaction, soit toute personne qui, dans l’exercice de sa profession a un lien de subordination dans une des entreprises mentionnées au 1°, est amenée, par sa fonction, à prendre connaissance d’informations permettant de découvrir une source et ce, à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion de ces mêmes informations.

« 3° Le directeur de publication d’une des personnes mentionnées aux alinéas précédents ; »

Alors que le texte d'origine étendait explicitement la notion de "journaliste" à toute "personne qui dans l'exercice de sa profession (…) pour le compte d'une entreprise de communication au public en ligne (…) pratique le recueil d'informations et leur diffusion au public", la nouvelle rédaction réserve la protection aux seules personnes qui font "profession de journaliste", et aux "collaborateurs de la rédaction".

Même le 3°, ajouté en commission, est d'une formulation ciselée. Le seul fait pour un blogueur de se désigner comme "directeur de publication" ne suffira pas à garantir le secret de ses sources, puisqu'il doit être le directeur de publication d'un journaliste exerçant pour le compte d'une entreprise, ou d'un collaborateur d'une rédaction de cette entreprise.

Pour expliciter le tout, la commission des affaires culturelles, dont on ne connaît pas encore le rapport et donc les arguments, a rejeté un amendement présenté par trois députés écologistes (Isabelle Attard, Barbara Pompili, Noël Mamère), qui visait à étendre le secret des sources à "toute personne qui pratique le recueil d’informations dans le but de produire un article, un ouvrage ou un documentaire, écrit ou diffusé par voie électronique ou audiovisuelle".

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