Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 21 Novembre 2013

Vers un fichage géant des colis reçus ou envoyés par les internautes

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi du sénateur Richard Yung, sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon. Assorti de quelques limitations, le texte prévoit notamment la constitution d'un fichier des douanes contenant de nombreuses informations relatives aux colis reçus ou envoyés par les entreprises et les particuliers.

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", déposée par le sénateur socialiste Richard Yung qui ne s'embarrasse de considérations éthiques sur d'éventuels conflits d'intérêts. L'homme qui rédige la loi est en effet depuis juillet dernier le président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), qui rassemble non seulement des partenaires publics mais aussi voire surtout des partenaires privés directement intéressés par le renforcement des moyens de lutte contre la copie illicite de leurs produits.

Parmi les membres du CNAC figurent ainsi une cinquantaine de lobbys de professionnels. Tous les corps d'industrie y sont représentés, de la pharmacie aux voitures en passant par les écrivains, les éditeurs de logiciels, les professionnels de l'horlogerie, les fabricants de produits de beauté, etc., etc. Certains grandes entreprises comme Chanel, Bic, Lacoste, La Poste, Longchamp, L'Oréal, Nike, LVMH ou encore Philip Morris sont également membres à part entière de l'institution.

Or il figure dans ce projet de loi certaines dispositions très contestées, dont l'une est directement issue d'une mission confiée en 2009 par Bercy à l'ancien président du CNAC, Bernard Brochand, visant à impliquer les transporteurs dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Il faut "associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons", expliquait Bercy.

Deux ans plus tard, la proposition de loi Yung adoptée par le Sénat contient un article 13 qui amende le code des douanes pour y insérer une disposition qui indique que "les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express transmettent à la direction générale des douanes et droits indirects les données dont ils disposent relatives à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement". En clair, le fichier devra comprendre le nom et adresse des expéditeurs et destinataires, et le contenu du colis s'ils en ont connaissance.

Les envois "domestiques" exclus du fichage

Mais l'application risque de s'avérer délicate puisque les sénateurs, dans leur grande sagesse, ont tout de même interdit de ficher les données visées par l'article 8.I de la loi CNIL, c'est-à-dire les données qui "font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci".

En théorie, les transporteurs qui ont connaissance de la nature d'un objet transporté pourront donc le dire aux douanes s'il s'agit d'un tabouret ou d'un livre de cuisine, mais devront s'abstenir s'il s'agit d'un exemplaire du Coran, d'une poupée gonflable ou d'un manifeste sur l'anarchisme. En pratique, on voit mal comment une telle obligation pourrait être respectée.

Par ailleurs, les "envois domestiques", c'est-à-dire en principe ceux qui partent de France pour arriver en France, sont également exclus du fichier des douanes. Mais comme le note PC Inpact, une telle définition "pourrait poser des problèmes avec le principe de libre circulation des marchandises posés par les textes fondateurs de l'UE".

"Cet article améliore les contrôles sans gêner les expressistes (transport express, ndlr)", s'est félicité la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, lors de l'examen du texte au Sénat. "Il s'agit de traiter des données, de data meaning, selon la formule. Il n'est pas possible de faire intervenir l'autorité judiciaire dans ce traitement. Mais le texte apporte des garanties : les données seront celles dont disposent déjà les expressistes. Le décret en Conseil d'État, après avis de la Cnil, sera préparé en concertation avec les expressistes et La Poste ; le Parlement y sera associé".

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Novembre 2013 à 13h34
 
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Commentaires à propos de «Vers un fichage géant des colis reçus ou envoyés par les internautes»
Inscrit le 05/04/2011
1566 messages publiés
"font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci"

Il suffit donc de mettre systématiquement "autocollant du FN", "écharpes pour la prochaine manif CGT", "traitement anti-cancer", sur le paquet pour ne pas être fliqué !
Inscrit le 24/02/2009
2237 messages publiés
Pfff, déjà que des boites contournent la taxation + RCP en indiquant "lecteur mp4, échantillon" pour un smartphone... ils croient que les boites vont écrire en clair "Smartphone dernier cri qui coute bonbon, libre service!".

Naan, c'est juste pour surveiller, les douanes c'est l'excuse à gogos et les "protections de la vie privée" de l'enfumage pour ne pas que Mme Michu se concentre sur le fond.

Prochaine étape: ouvrir les correspondances ( mais on va commencer par un échantillonnage tombant par hasard sur certaines sociétés de certains pays ).
Inscrit le 13/11/2013
56 messages publiés
Et c'est quel pays qui va se manger une amende par l'EU avec une loi comme celle-ci aux frais du contribuable ? Devinez
Inscrit le 10/04/2009
608 messages publiés
Ce n'est pas sûr. L'UE va valider cette loi et la généraliser à tous les pays.

Dès qu'une loi est fortement négative pour le peuple, l'UE se charge de la généraliser à tous les pays de cette dictature. Le plus grand exemple n'est-il pas la loi Giscard-Pompidou de Janvier 1973 ?
Inscrit le 20/03/2009
1111 messages publiés
hé oh machin, t'as jamais été dans une dictature toi!!!!
Inscrit le 10/04/2009
608 messages publiés
Si tu crois que l'UE est une démocratie, tu te trompes.

Comment appelles tu une organisation supranationale qui piétine le vote des Français et qui force les Irlandais à revoter jusqu'à ce qu'ils donnent la bonne réponse ?

De plus, quels pouvoirs avons nous en tant que peuple ? Le droit de voter et d'être ignoré, c'est tout. De plus, maintenant, en Grêce, si tu es anti-UE tu as le droit de te retrouver en taule pour deux ans.

Comment s'appelle un régime qui nie la volonté populaire et qui oppresse le peuple à longueur de journée ? Moi j'appelle ça une dictature.
Inscrit le 10/04/2009
213 messages publiés
@realTMX

Tout a fait d'accord : Un peuple ne se rend jamais compte qu'il est opprimé tant qu'il se croit moins opprimé que d'autres peuples , Il se sent libre.
Inscrit le 15/08/2008
2843 messages publiés
Toi tu vas trop sur les ME
Inscrit le 10/04/2009
608 messages publiés
Non mais en vieillissant je deviens mélancolique.

En plus, quand je vois le mal fait aux pauvres, et je n'en fais pas encore parti pour le moment, ça me met hors de moi pendant que tous ces pourris de multi-millionnaires, qui devraient être à l'ombre depuis très longtemps, spolient la majorité.
Inscrit le 15/08/2008
2843 messages publiés
Tu as bien raison en tout cas
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
Quand même épatant que toutes ces boites qui ne s'embarrassent pas de scrupules quand ils s'agit de faire bosser des gamins dans leurs usines asiatiques;
On le poil qui se dresse dès qu'ils s'agit pour le particulier de tirer parti de la mondialisation a son petit niveau, via des commandes à l'étranger...
Inscrit le 21/12/2005
1364 messages publiés
C'est exactement ca. La mondialisation oui, mais pas pour le peuple. Faut pas deconner non plus ....
Inscrit le 21/11/2013
1 messages publiés
Blastm, c'est le commentaire le plus intelligent et sensé que j'ai lu depuis longtemps.
Excellent argument. Je le ressortirais.
Inscrit le 01/10/2004
1507 messages publiés
c'est bien, on aura droit à un magnifique appel d'offre pour la mise en place d'une bonne grosse application informatique qui au final coûtera bonbon et ne marchera pas . à‡a va relancer l'emploi dans l'informatique (à moins que l'appel d'offre ne soit remporté par une société qui délocalise les développements vers des pays à bas coûts, Maghreb, Inde ou Canada...)

Mais ça tombe bien, on a plein de sous dont on ne sait pas quoi faire, donc on peut en dépenser encore un peu plus pour être sûrs de récupérer quelques miettes !
Inscrit le 19/09/2012
207 messages publiés
Ils ne peuvent pas nous "fiche la paix".
Inscrit le 21/12/2005
1364 messages publiés
Est ce qu'on sait si ce système de flicage des envois postaux existe dans d'autres pays de l'Union Européenne ?
Inscrit le 10/07/2008
2944 messages publiés
Ben alors, elle est passée où la mondialisation sans frontières?
Ah oui, elle est pour certains mais pas pour d'autres.
Inscrit le 15/11/2013
215 messages publiés
Un belle exemple de totalitarisme néo-nazi fasciste. Toutes personnes acceptant de jouer ce jeu sera considéré comme un traite à la liberté du monde.

RESISTONS et ELIMINONS ce virus mondial
Inscrit le 07/05/2004
878 messages publiés
Tu vas prendre tes petites pilules et te calmer
Inscrit le 04/06/2012
9 messages publiés
Comment tout mettre en vrac dans un seul et même propos sans avoir la moindre idée de quoi on parle... Je t'invite à faire quelques révisions concernant l'histoire, juste pour ton bien afin que tu ne mélanges pas tout et n'importe quoi dans ton propos. Que tu considères l'idée de suivi des colis comme une atteinte aux libertés individuelles, ça d'accord, mais que tu colles des étiquettes débiles sur l'idée, là par contre...
Inscrit le 06/04/2011
3798 messages publiés
- Vous avez trouvé quoi , chef ?
- Une boîte de sex-toys , une , grand modèle, pour Mme Michu habitant le Mont de Vénus, lieudit les valseuses.

- J ' ai ici une poupée gonflable pour un député connu .



La vie privée va en prendre un coup.
Inscrit le 21/12/2005
1364 messages publiés
Sauf que le deputé (ministre, senateur ou tout autre énarque) sera certainement epargné , protegé par un amendement quelconque. La loi c'est fait pour le peuple, pas pour ceux qui le dirige. Sont fous mais pas inconscients.
Inscrit le 15/08/2008
2843 messages publiés
Il faudrait tenir une liste avec tous leurs petits noms.
Inscrit le 13/08/2011
419 messages publiés
sommes nous dans un etat democratique
ou sommes nous dans un etat dictatorial ?
peut on repondre?
Inscrit le 03/10/2011
5882 messages publiés
D'un autre côté 15 gus qui surveillent 25 milliards de paquets journaliers, on en a un peu rien à foutre.

Tu veux donner du boulot aux mecs qui touchent le RSA ? Super simple, t'installes des centres de transit, tout paquet qui rentre sur le sol français est contrôlé, estampillé (conforme aux normes, produit interdit, ...) . Et l'argent, ben c'est en plus sur le prix de chaque paquet contrôlé. Et en plus il n'y a qu'eux qui sont habilités à mettre " Norme CE" sur les produits en provenance de Chine ou d'ailleurs, et si ça arrive avec ... poubelle.
[message édité par Centaurien le 22/11/2013 à 00:39 ]
Inscrit le 04/06/2012
9 messages publiés
L'ennui avec ce concept, c'est qu'il implique pas mal de choses
- La gestion d'un volume colossal de produits
- La compétence du contrôleur
- la prise en charge en cas de doute (analyses parfois destructives des produits)
- la gestion légale de l'action de mise au rebut(qui paye? Pourquoi? Qui est en tort? l'importateur ou bien le vendeur?)
- le possible usage de ces règles pour "détourner" le fonctionnement, pour créer une situation de protectionnisme qui n'avoue pas son nom.
Etc etc.
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