Un député a interrogé la Garde des Sceaux pour lui demander si le délai de prescription concernant la diffamation en ligne pouvait être allongé au-delà de trois mois. L'élu du Pas-de-Calais juge cette modification législative nécessaire face aux "dérives d'Internet".

En 2008, la question d'un allongement du délai de prescription des faits de diffamation, d'injure et de provocation diffusés en ligne s'était posée au Sénat. Il s'agissait de réfléchir à étendre la durée de trois mois à un an après la mise en ligne des propos, via la modification du texte sur la loi sur la liberté de la presse de 1881. Mais finalement, cette piste n'a jamais été suivie.

C'est donc toujours la jurisprudence de la Cour de cassation qui s'applique, avec un délai de trois mois après la publication, en ligne ou non, sauf en matière de racisme et de xénophobie, où la loi du 9 mars 2004 prévoit une exception en la matière. Dans ces cas de figure, le délai de prescription est d'un an. Mais ce cadre pourrait changer ; c'est en tout cas la suggestion du député Stéphane Saint-André.

Dans une question écrite publiée ce jour au Journal officiel et relayée sur Twitter, l'élu du Pas-de-Calais interpelle la Garde des Sceaux "sur les dérives d'internet", notamment au niveau des blogs et des sites en ligne. Le parlementaire fait remarquer que "les blogs qui fleurissent sur le web sont considérés par la loi comme des organes de presse", ce qui les soumet de ce fait à la loi de 1881.

Or, Internet a de la mémoire. "Quand un article diffamatoire paraît dans la presse […], l'article une fois paru sur un support papier finira à la poubelle", écrit-il. "Par contre l'article paru sur un blog y restera indéfiniment, passé le délai de prescription". D'où sa requête d'étendre "le délai de prescription en matière de parution diffamatoire sur un blog", sans toutefois avancer le délai qui lui paraîtrait souhaitable.

En la matière, la question de Stéphane Saint-André rejoint les préoccupations d'autres élus. Une proposition de loi déposée en début d'année propose de fixer un seul et même délai de prescription pour l'ensemble des propos discriminatoires (en l'occurrence un an), via la révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés