À l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée jeudi dernier propose dans son premier article de mobiliser le filtrage administratif pour contrer les sites web étrangers de proxénétisme.

Responsable du ministre des Droits des femmes au sein du gouvernement Ayrault, Najat Vallaud-Belkacem n'a jamais caché son intention de combattre avec vigueur la prostitution en France. Dès le début du quinquennat de François Hollande, la jeune femme a souhaité l'abolition de cette activité. Outre la lutte contre les réseaux de proxénétisme, elle souhaite accentuer la pression sur la clientèle afin de la responsabiliser.

Le combat de la ministre, qui vise par ailleurs à apporter une aide aux prostituées elles-mêmes, car victimes selon elle de ce système (d'où l'idée d'abroger prochainement le délit de racolage passif), est aujourd'hui soutenu par les députés de la majorité puisqu'une proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" a été enregistrée jeudi à l'Assemblée nationale.

Ce texte, repéré en particulier sur Twitter par Zéphyrin Touristryon, contient un article qui remet le principe du filtrage administratif sur le devant de la scène.

Dans l'exposé des motifs, les parlementaires indiquent que "le I de l'article premier propose que lorsque des sites internet hébergés à l’étranger, contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les FAI  devront empêcher l’accès à leurs services. Les décisions de l’autorité administrative peuvent être contestées devant le juge administratif".

Les élus ne cachent pas que cette "disposition est inspirée de deux dispositions existantes relatives à la répression des activités illégales de jeux d’argent et à la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique". Dans le premier cas, il s'agit de l'ARJEL, qui peut réclamer le filtrage des sites de jeux d'argent non homologués. Dans le second, c'est la LOPPSI.

L'objectif annoncé est "d'éviter la diffusion en France de sites hébergés à l’étranger, dans des pays permettant légalement l’édition et la diffusion de contenus" relatifs à la prostitution. Aussi les parlementaires proposent-ils d'ajouter le proxénétisme à la liste de certains crimes (crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine) mentionnés dans l'article 6 de la LCEN.

Le texte ne précise pas quelle autorité administrative se chargera de cette mission. Vu l'objet de la proposition de loi, il n'est pas impossible d'imaginer la création d'une structure ad hoc, à l'image de la mise en place de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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