Mal censuré, un document judiciaire confirme que Google est bien destinataire de "lettres de sécurité nationale" qui l'obligent à livrer aux Etats-Unis des informations sur des utilisateurs. Un secret de polichinelles.

Le Wall Street Journal rapporte que le Département de la Justice américain s'est opposé avec succès au fait que Google puisse parler ouvertement des "lettres de sécurité nationale" qu'il reçoit, qui l'obligent à livrer au FBI des informations personnelles et des données appartenant à ses clients. Ces lettres sont accompagnées d'un ordre très strict de confidentialité, au point qu'il est même interdit aux récipiendaires de reconnaître publiquement qu'ils ont reçu de tels ordres.

Afin de compléter son Transparency Report, qui fait état des demandes étatiques d'accès aux informations des utilisateurs, et alors que les révélations sur le programme PRISM l'ont mis dans l'embarras, Google avait demandé en justice à pouvoir au moins indiquer publiquement le nombre des "lettres de sécurité nationale" qu'il recevait, et la réponse qu'il y apportait. Mais le Département de la Justice (DoJ) s'y est opposé, en refusant même d'admettre que Google pouvait être destinataire de telles lettres. Il a demandé que l'ensemble de la procédure soit mise sous scellés, pour assurer sa confidentialité.

Tous les documents judiciaires sont donc caviardés pour cacher jusqu'à l'identité de Google, qui officiellement n'a fait aucune demande de levée du secret. C'est le cas d'un mémorandum de 10 pages (.pdf) publié par le Département de la Justice, où l'on voit qu'une société dont le nom est systématiquement masqué a demandé la levée du secret, au nom du droit constitutionnel à sa liberté d'expression.

Systématiquement ? Pas tout à fait. La personne chargée du caviardage a visiblement oublié, en page 8, de censurer un passage qui fait état du fait que "le 6 juin 2013 (date de révélation du programme PRISM, ndlr), l'intérêt que portait déjà sainement le public pour la réception par Google de processus judiciaires de sécurité nationale, et la réponse qu'il y apportait, a monté en flèche". Oops.

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