La loi SOPA est morte mais son héritage est en train d'être récupéré. Ainsi, un rapport publié par le département du commerce suggère de durcir la législation anti-piratage à l'égard du streaming illicite de contenus protégés par le droit d'auteur.

En 2011, le représentant républicain Lamar S. Smith déposait à la Chambre des représentants des USA une proposition de loi visant à fournir aux autorités de nouvelles capacités pour combattre la contrefaçon sur Internet. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers (régies publicitaires, services de paiement en ligne) et techniques (moteurs de recherche, opérateurs) devaient être mis à contribution.

Mais au cours de l'année suivante, les partisans de la loi SOPA (Stop Online Piracy Act) furent obligés de faire marche arrière face à la très forte mobilisation outre-Atlantique, farouchement hostile au texte de loi. Ainsi, la fronde citoyenne, soutenue par des organisations comme Wikimédia ou des entreprises, a contraint Lamar S. Smith à remiser au placard sa proposition pour un temps indéterminé.

Forcément favorable à la loi SOPA, la Motion Picture Association of America (MPAA) avait regretté la tournure des évènements et, en fin de compte, acté la mort clinique du texte. Depuis, l'association chargée de défendre les intérêts des studios de cinéma américains s'est trouvé un nouveau cheval de bataille à travers l'installation de la riposte graduée aux États-Unis.

Mais la SOPA pourrait être réanimée très prochainement, selon un article du Washington Post remarqué par Calimaq. Plus exactement, certaines mesures contenues dans la proposition de loi SOPA pourraient être prélevées et transplantées dans un autre texte. C'est le cas du streaming de contenus protégés par le droit d'auteur, qui serait considéré comme délictuel.

Cette perspective a été proposée dans un rapport (.pdf), rédigé sous l'égide du département du commerce, concernant la politique numérique des droits d'auteur. Si cette piste est suivie, alors la lecture en continu d'un contenu protégé pourra être considérée comme une infraction.

La question de la licéité du streaming a été posée en France, dans le cadre des travaux des labs Hadopi. L'organe de réflexion devait se pencher spécifiquement sur le cas d'un internaute se contentant de consulter une œuvre afin de déterminer si cette activité est effectivement illégale, auquel cas il faudrait procéder à la régulation de ce mode d'accès… bien que celui-ci n'est pas dans son champ d'intervention.

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