Publié par Julien L., le Jeudi 08 Août 2013

Le streaming menacé aux USA par un nouvel avatar de SOPA

La loi SOPA est morte mais son héritage est en train d'être récupéré. Ainsi, un rapport publié par le département du commerce suggère de durcir la législation anti-piratage à l'égard du streaming illicite de contenus protégés par le droit d'auteur.

En 2011, le représentant républicain Lamar S. Smith déposait à la Chambre des représentants des USA une proposition de loi visant à fournir aux autorités de nouvelles capacités pour combattre la contrefaçon sur Internet. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers (régies publicitaires, services de paiement en ligne) et techniques (moteurs de recherche, opérateurs) devaient être mis à contribution.

Mais au cours de l'année suivante, les partisans de la loi SOPA (Stop Online Piracy Act) furent obligés de faire marche arrière face à la très forte mobilisation outre-Atlantique, farouchement hostile au texte de loi. Ainsi, la fronde citoyenne, soutenue par des organisations comme Wikimédia ou des entreprises, a contraint Lamar S. Smith à remiser au placard sa proposition pour un temps indéterminé.

Forcément favorable à la loi SOPA, la Motion Picture Association of America (MPAA) avait regretté la tournure des évènements et, en fin de compte, acté la mort clinique du texte. Depuis, l'association chargée de défendre les intérêts des studios de cinéma américains s'est trouvé un nouveau cheval de bataille à travers l'installation de la riposte graduée aux États-Unis.

Mais la SOPA pourrait être réanimée très prochainement, selon un article du Washington Post remarqué par Calimaq. Plus exactement, certaines mesures contenues dans la proposition de loi SOPA pourraient être prélevées et transplantées dans un autre texte. C'est le cas du streaming de contenus protégés par le droit d'auteur, qui serait considéré comme délictuel.

Cette perspective a été proposée dans un rapport (.pdf), rédigé sous l'égide du département du commerce, concernant la politique numérique des droits d'auteur. Si cette piste est suivie, alors la lecture en continu d'un contenu protégé pourra être considérée comme une infraction.

La question de la licéité du streaming a été posée en France, dans le cadre des travaux des labs Hadopi. L'organe de réflexion devait se pencher spécifiquement sur le cas d'un internaute se contentant de consulter une œuvre afin de déterminer si cette activité est effectivement illégale, auquel cas il faudrait procéder à la régulation de ce mode d'accès... bien que celui-ci n'est pas dans son champ d'intervention.

Publié par Julien L., le 8 Août 2013 à 15h59
 
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Commentaires à propos de «Le streaming menacé aux USA par un nouvel avatar de SOPA»
Inscrit le 13/08/2010
8029 messages publiés
Tiens en parlant de ça, on n'a rien de neuf du côté de "Baracuda" et Antigua ?
Sinon, ils ont raison, le streaming c'est pas bon pour internet. D'ailleurs la MPAA va bientôt prôner le peer to peer. Ca fera plaisir à Niel aussi...
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Le streaming n'est nullement "menacé" par Sopa et tous les avatars de ce genre, Julien...

Le streaming est au contraire un des désirs les plus ardents de Sopa et tous les avatars de ce genre, et donc bien entendu des promoteurs de ces lois et directives.

Ils sous estiment probablement la puissance et la résilience du streaming distribué comme ils l'ont fait du P2P. Mais ils vont faire des dégâts, eux et les consanguinsOups qui leur mangent dans la main faute de vision et de courage politiques!
Inscrit le 13/08/2010
8029 messages publiés
A ce compte-là, tous les habitants de tous les pays (abstraction faite de l'immigration) seraient de graves dégénérés consanguins. Ca ne tient pas la route comme raisonnement.

Je fais abstraction du trait d'humour frères/cousins etc
Inscrit le 13/08/2010
8029 messages publiés
Hola, ça yest, c'est reparti.
C'est marrant, ça ne m'énerve même pas, ça me fait marrer tous vos points de vue à courte vue.
Je ne défends personne, je m'exprime sur des sujets, je lis et comprends (normalement, lorsque c'est bien exprimé les points de vue des autres, et on en discute.

Tu ne relèves pas un paradoxe, en passant ? Tu traites de consanguins les "nationalistes". Soit.
Jim n'arrête pas de traiter les politiques de consanguins. Et tu traites Jim de nationaliste.
Vu son attitude, ce serait donc un nationaliste traître à son camp ? Donc pas loin d'être un allié pour toi ?

Note bien qu'un milieu politique consanguin, c'est plus réaliste qu'un pays entier en termes de nombre.

- Sinon, à propos de ton lien : oui la France est sûrement un des peuples les plus métissés au monde, et ça remonte à loin. C'est aussi (forcément) vrai culturellement. Et c'est une force et quelque part une preuve d'ouverture d'esprit (globalement) de sa population.

C'est bien ce qui me fait bondir lorsqu'on traite les français de racistes. Lorsque des trous du cul se permettent de traiter les français de racistes (de manière globale, il y a bien sûr des exceptions). Je fais ici référence, entre autres exemples, à un certain ministre d'un certain pays, qui s'est permis d'insulter mon pays, alors que le sien ne fait vraiment pas preuve de la même ouverture d'esprit.

(après, chacun classe les paroles des autres dans les cases qui correspondent à leurs schémas de compréhension et de catégorisation, comme chacun le fait par ailleurs. A une nuance près, les gens ouverts d'esprit parviennent à se demander pourquoi d'autres ne pensent pas comme eux, et essaient même d'en comprendre le pourquoi. D'autres n'en n'ont même pas l'idée)
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3886 messages publiés
Inscrit le 30/07/2013
236 messages publiés
moquito, si tu ne veux pas qu'on te prenne pour un infiltré, arrête de systématiquement venir défendre les nationalistes.

De même, et de ton propre aveux, tes caricatures touchent tous les partis sauf le FN. Il serait temps que tu rééquilibres les choses.

Sinon, comprend que c bien naturel si on te considère suspect. Chaque forum à son mec cool et sympa de gauche qui passe son temps à défendre les nationalistes, bref qui fait du rabattage pour l'extrême droite. Ici, c'est toi.
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