Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 11 Juillet 2013

Des policiers infiltrés sur Internet pour lutter contre le terrorisme

C'était probablement déjà le cas en pratique. Ce sera désormais légal. Publié ce jeudi, un arrêté signé par le ministre de l'intérieur Manuel Valls et la ministre de la Justice Christiane Taubira fixe les conditions dans lesquelles les policiers peuvent s'infiltrer sur Internet pour constater les provocations et apologies au terrorisme, en usant de pseudonymes pour recueillir les preuves.

Dans un rapport publié le mois dernier par la Commission d'enquête sur les services de renseignement, le juge anti-terroriste Jean-Marc Trévidic avait décrit le rôle clé d'Internet dans le terrorisme moderne, et en particulier l'effet qu'avait la décentralisation des moyens de communication. "Internet ayant diffusé dans toute la société, il n’est plus besoin du prêche enflammé d’un imam dans une mosquée salafiste" pour toucher des jeunes influençable et les convaincre de rejoindre le djihad, constatait-il. Il assurait que l'absolue totalité des jeunes déférés aux pôles anti-terroriste de Paris avaient été "embrigadés par le biais d'internet". 

Il révélait aussi que "beaucoup de services de renseignement préfèrent que les sites (djihadistes) restent ouverts car c’est ainsi qu’ils s’informent", et que désormais, "en matière de radicalisme islamiste, la presque totalité des preuves a été obtenue par la surveillance de l’internet".

Mais comment les obtenir ? La loi Loppsi du 14 mars 2011 a ajouté l'article 706-25-2 du code de procédure pénale, qui dispose que pour constater sur Internet les provocations aux actes de terrorisme, ou l'apologie du terrorisme, "les officiers ou agents de police judiciaire (...) peuvent, s'ils sont affectés dans un service spécialisé désigné par arrêté du ministre de l'intérieur et spécialement habilités à cette fin" :

  • Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques ;
  • Etre en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ;
  • Extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions.

La seule limite est de ne pas inciter à commettre un acte terroriste.

Un arrêté du 19 septembre 2011 signé par l'ancien ministre de l'intérieur Claude Guéant avait fixé la liste des services autorisés à mettre en oeuvre ces interventions pseudonymées sur Internet, avec en particulier la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, l'OCLCTIC, la DCRI, mais aussi de façon plus inattendue, l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ou l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

Mais il manquait toujours un texte pour encadrer les habilitations. C'est désormais chose faite. Publié ce jeudi, l'arrêté du 24 juin 2013 signé par Manuel Valls et Christiane Taubira dispose que les officiers et agents doivent avoir été "spécialement habilités par le procureur général près la cour d'appel de Paris", après agrément du service auquel ils sont attachés.

L'arrêté précise que les policiers doivent avoir reçu "une formation spécifique", laquelle sera probablement dispensés par le Service interministériel d'assistance technique, qui est chargé de la formation des agents infiltrés.

Publié par Guillaume Champeau, le 11 Juillet 2013 à 10h39
 
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Commentaires à propos de «Des policiers infiltrés sur Internet pour lutter contre le terrorisme»
Inscrit le 11/09/2012
425 messages publiés
Hm mouais.. Est-ce que ça va vraiment servir à lutter exclusivement contre le terrorisme ? Je ne pense pas... Un peu marre d'entendre cette excuse à toutes les sauces (avec la pédophilie).
Inscrit le 28/11/2008
3161 messages publiés
"Tous les enfants sur l'internet sont des agents du FBI sous couverture"
Inscrit le 17/03/2008
2789 messages publiés
Bah c'est pas compliqué: On va opérer un glissement sémantique (c'est déjà commencé.


Puisque seul le "terrorisme" permet de dépasser les bornes et créer un régime spécifique, alors tout acte que l'état réprouve sera du terrorisme .

Stopper un TGV ? Du terrorisme.
Traffic de drogue ? Terrorisme (déjà mis en pratique aux USA)
Dépasser les limitations de vitesses ? Terroristes en puissance.
Tagger un mur ou se rebeller contre un flic crapuleux ? Graine de terroriste.

Ou comment dévoyer un concept grave à la base.
Inscrit le 04/04/2008
1492 messages publiés
Perso ça me choque pas ... L'infiltration de manière générale c'est un travail de fourmi ... Si ils font cela sérieusement ils n'auront pas le temps d'espionner le quidam de base ....

Alors messieurs A vous de nous prouver que vous n'êtes pas des tanches ....
Inscrit le 11/07/2013
2 messages publiés
"La seule limite est de ne pas inciter à commettre un acte terroriste."
S'ils respectent cette règle, okay, pas de problème!

Mais s'ils font comme les brigades de stup qui passent des commandes pour pouvoir être fières d'avoir "intercepter" 1 kilo de coc...
Pas sur qu'ils ne poussent pas un peu au crime, histoire de montrer leur efficacité.
Inscrit le 28/11/2008
3161 messages publiés

Six parties de salpêtre, une partie de soufre, une partie de charbon de bois. Mélangez en poudre. Ramenez aussi une mèche papier et des allumettes. Rendez-vous Gare du Nord demain à 7h. On va l'exploser, ce palais de l'Elysée !!

(note légale: ne pas prendre au sérieux, bien sûr - vous n'avez pas le droit d'avoir plus de 2kg de poudre noire chez vous -recette de la poudre noire moyennageuse trouvée sur Wikipedia, c'te site terroriste)
Inscrit le 17/03/2008
2789 messages publiés
vous n'avez pas le droit d'avoir plus de 2kg de poudre noire chez vous -recette de la poudre noire moyennageuse trouvée sur Wikipedia, c'te site terroriste)


D'ou l'intérêt du crowdfunding (rapport aux autres news ajdhui :-) )
Inscrit le 16/06/2009
365 messages publiés
edit :

+1
[message édité par Olm-N le 11/07/2013 à 11:24 ]
Inscrit le 19/10/2009
6474 messages publiés
" La seule limite est de ne pas inciter à commettre un acte terroriste. "

Heu...
Je vais poser une question conne, sans doute, mais quid de la mise à disposition d'infrastructures et de soutient logistique ?

Une autre :
Aller dans le sens du potentiel terroriste, afin de savoir si il va passer à l'acte, n'est-il pas une incitation ?

Les terroristes sont fort heureusement très cons, preuve en est le manque d'intelligence qui les caractérise, au point de continuer à utiliser le oueb comme outils de communication.

Ah, on me dit que ce n'est pas le sujet, que ' l'infiltration ' servirait surtout à identifier les prosélytes du terrorisme, afin de les expulser une fois le crime avéré.

Ne serait-il pas plus judicieux de les juger publiquement ?
Inscrit le 04/04/2008
1492 messages publiés
"Les terroristes sont fort heureusement très cons," cliché quand tu nous tiens ...

certains terroristes du 11 septembre (devenu l’émotion permettant de s’asseoir en général sur nos libertés) étaient ingénieurs ... Ils sont donc capables d'établir un raisonnement cohérent ...

C'est cela qui fait peur ...
Inscrit le 11/07/2013
2 messages publiés
Les gars qui se font sauter sont quand-même un peu con !

Ceux qui les manipulent, non !
Inscrit le 25/02/2012
1371 messages publiés
Inscrit le 08/11/2012
246 messages publiés
Ne pas être con (sous entendu gros QI) n'est pas incompatible avec gros conard (comportement, idéologie malsaine).
Inscrit le 19/10/2009
6474 messages publiés
Heu...

Nan nan, ne confonds pas Quotient Intellectuel et intelligence, le premier évalue l'aptitude à régurgiter les postulats rabâchés à la majorité, la seconde définit l'aptitude à résoudre un problème sans avoir été préalablement instruit et formé pour le faire.

Non, cette phrase n'est pas compliquée, faut juste bien comprendre de quoi il retourne.

Etre con n'est pas immuable, et puis, on est tous le con de quelqu'un, tellement le concept est subjectif.

Cela répond d'ailleurs très bien au commentaire d' Enzopitek...

Ingénieur ne signifie pas intelligent, mais formé et instruit pour régurgiter les enseignements et méthodes apprises.

Ce qui caractérise principalement l'intelligence ?

L'aptitude à imaginer et à justement ne pas se conformer aux dogmes établis.

Mais on s'écarte du sujet...
Inscrit le 13/08/2010
8345 messages publiés
Ahlalala.. lalalalala... maintenant, il va falloir se méfier officiellement de tous !
D'ailleurs, ici même... je me demande... je me pose des questions, moi.
Je ne citerai pas de noms (ou alors en échange d'une bière bien fraîche) mais j'ai des doutes...
Inscrit le 04/07/2013
29 messages publiés
Tu en as croisé beaucoup des aspirants terroristes djihadistes même à 1% par ici? Moi non, jamais, pas une once.

Par contre, que les consanguins et leurs sbires au prétexte de traquer des "terroristes" se soient mis à tout surveiller tout et tout le temps et partout en chiant allègrement au passage sur tous les principes de la République et de la démocratie, tous les textes sacrés de celles ci, ça ça ne fait plus aucun doute depuis quelques années pour pas mal de monde un peu informé et un minimum vif.

Et la tendance est mauvaise.

Ce n'est pas soutenable, c'est illégitime, et ça tue l'essence de notre société, de ses valeurs.
Qui oserait prétendre le contraire à part quelques poignées de consanguins dégénérés devenus honnis par le peuple français, ou leurs sbires qui par obéissance trahissent leur fonction et les textes censés faire Constitution pour que la République ne soit pas au final une Raiepublique qui pue, gravement?

Secoue toi Mosquito, dream is over, on a commencé à toucher le fond
Inscrit le 11/07/2013
1 messages publiés
AlakhbAr , gloire au prophète , tu vas voir ta tête à la récré , moi et al qaïda on va défacer ce site .
Ensuite on fera sauter les locos du site avec ses journalistes à la bouteille de gaz .
Nadim mouk !
Nadim babek !
Inscrit le 13/08/2010
8345 messages publiés
Je déconnais, Jim, je déconnais !
Tu le sais bien, je ne suis sérieux que lorsque je suis sérieux...
Maintenant, attention, quand même, les traîtres seront traités comme des traîtres, hein.
Inscrit le 10/07/2008
3364 messages publiés
De deux choses l'une. Soit c'est public, et il n'y a pas besoin de pseudo pour accéder à l'information. Soit c'est privé, et un inconnu peut toujours se brosser pour avoir un accès.
Inscrit le 15/08/2006
35 messages publiés
C'est juste un peu le principe de l'infiltration: aller dans les endroits privés en gagnant la confiance d'un ou de plusieurs des mecs.
Inscrit le 10/07/2008
3364 messages publiés
Ah oui, du ownage social en somme.
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
On va enfin être en sécurité grâce aux ninjas-policiers de l'Internet !

Image IPB
Inscrit le 05/06/2013
129 messages publiés
Qui controle ?
On a vu ce que ca a donné les infiltrations avec l'affaire Merah : incompétence totale et/ou consignes d'en haut pour laisser faire.
Inscrit le 10/10/2010
1908 messages publiés
A qui faites-vous confiance pour contrôler ?. Au moins, c'est encadré d'après l'article.

Publié ce jeudi, l' arrêté du 24 juin 2013 signé par Manuel Valls et Christiane Taubira dispose que les officiers et agents doivent avoir été "spécialement habilités par le procureur général auprès de la cour d'appel de Paris", après agrément du service auquel ils sont attachés.

Une fois habilité, ils feront leurs métier. Et rendrons compte à leurs responsables, qui rendra compte le cas échéant à son ministre de tutelle.S'il y a un dysfonctionnement, il sera plus aisé de le retracer.
Inscrit le 10/10/2010
1908 messages publiés
Pour une fois qu'on ne parle pas de méthode à la Prism, de collecte généralisé, voir fichage généralisé.

Ce travail d'infiltration sur le net a le même mérite que celui d'infiltration sur le terrain. Faire du ciblage. Pas collecter des infos sur tout et n'importe qui ayant un comportement jugé suspect, comme à l'américaine, mais récolter de vraie éléments de preuves pour s'attarder sur tel ou tel individu.

- Après, ces histoires de "constater sur Internet les provocations aux actes de terrorisme, ou l'apologie du terrorisme" c'est vraiment du pipoland. L'infiltration est une technique d'enquête. Elle n'est pas réservée à un type de délit précis, mais s'avère être nécessaire dans la récolte de preuves dans des milieux fermés.

- Le sujet est assez trompeur. L'article par sur A rt.706-25-2 du code de procédure pénale qui commence par "Dans le but de constater les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ." et on voit directement que dans sa révision, c'est une brochette d'infraction assez large et pas spécifiquement le terrorisme :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal.

Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

Entres autres ...
[message édité par lot le 12/07/2013 à 04:53 ]
Inscrit le 18/05/2008
829 messages publiés
Je déteste vraiment l'image de cet article!
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