Lors des élections législatives de 2012, il a été constaté que deux candidats sous les couleurs du Parti pirate n'ont pas communiqué leur compte de campagne dans les temps. Le Conseil constitutionnel les a donc condamnés à trois ans d'inéligibilité.

Les rouages du Code électoral grippent parfois la belle mécanique d'un parti en campagne. Si les principales formations politiques en savent quelque chose, au regard des nombreuses décisions du Conseil constitutionnel annulant des élections et frappant les candidats d'inéligibilité, les petits mouvements ne sont pas en reste. Eux aussi se heurtent parfois aux règles régissant les scrutins.

C'est le cas du Parti pirate. En 2012, il a présenté pas moins de 101 candidats aux élections législatives et a réussi à mobiliser plus de 1 % des voix pour dix-neuf candidats (deux d'entre eux ont même franchi le cap de 2 %). Or, au moins 2 candidats pirates ont été condamnés à trois ans d'inéligibilité pour ne pas avoir transmis dans les temps et dans les formes leur compte de campagne.

Sur le site du Conseil constitutionnel, la décision n° 2012-4751 AN du 22 février 2013 expose que Véronique Bover-Sayous, candidate dans le deuxième arrondissement de Paris, n'a pas déposé son compte de campagne dans le délai légal. En conséquence, elle a été condamnée à trois ans d'inéligibilité à compter de la présente décision

(mise à jour : le Parti pirate nous signale que Véronique Boyer-Sayous a été exclue du mouvement en décembre, en partie du fait des irrégularités enregistrées lors de sa campagne).

Même situation pour James Climent, un photographe qui avait été arrêté en 2005 et condamné en appel à verser environ 20 000 euros de dommages et intérêts aux Sacem et SDRM pour avoir téléchargé et partagé 13 788 fichiers musicaux sur le réseau P2P SoulSeek. Candidat dans le Gard, il a été condamné à la même sanction pour les mêmes motifs (décision n° 2013-4786 AN du 22 février 2013).

Bien sûr, il  convient de relativiser. Sur les 101 candidats, seuls 2 d'entre eux n'ont pas présenté leur compte de campagne dans les délais (plus exactement, nous n'en avons pas encore repéré d'autres). Mais c'est évidemment embêtant lorsque ce parti "ambitionne de réhabiliter la politique" et invoque "l'exemplarité démocratique" comme valeur.

Mais comme dit le proverbe, c’est en forgeant que l’on devient forgeron. À force de pratique, les rouages du Code électoral seront maîtrisés. C'est en tout cas ce qu'il faut souhaiter au Parti pirate.

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