Selon l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les plus gros éditeurs de sites web, le Conseil National du Numérique chercherait à légitimer une régulation des contenus diffusés sur Internet par le CSA.

Voilà un détail qui nous avait échappé. Il n'est pourtant pas mince. La semaine dernière, nous rapportions que le Conseil National du Numérique (CNNum) avait proposé une modification très superficielle de la loi pour défendre un principe non absolu de neutralité du net, en suggérant d'inscrire le principe dans la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Or, l'ASIC relève aujourd'hui qu'il s'agit de la loi consacrée à la communication audiovisuelle, et qu'une "telle référence est à proscrire dès lors qu’internet a été consacré en 2004 comme un secteur indépendant de la communication audiovisuelle".

"Si un tel principe doit être fixé, il doit l’être soit dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, soit dans le code poste des communications électroniques. Internet n’est pas de l’audiovisuel. Il est regrettable que le CNNum réalise ainsi une telle proposition qui pourrait légitimer une extension des pouvoirs du CSA sur les contenus diffusés sur internet", écrit l'association qui regroupe notamment Google (donc YouTube), Dailymotion, Deezer, ou Facebook.

Or ce détail, au moment où effectivement le CSA s'avance vers une régulation du net avec la bénédiction du Gouvernement, illustre aussi la difficulté que soulève le fait que le secrétaire général du Conseil National du Numérique n'est autre que l'ancien conseiller de la ministre Fleur Pellerin, nommé par Fleur Pellerin elle-même. Tout comme les membres du CNNum ont tous été désignés par le Gouvernement, ce qui pose la question de l'indépendance de ses décisions vis à vis des projets gouvernementaux

Entre autres critiques, L'ASIC s'interroge aussi sur le fait que le CNNum reste "silencieux sur la mise en oeuvre de solution de blocage ou de filtrage à la demande de la puissance publique sans passage préalable devant le juge".

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