Approuvées par la commission de la copie privée, les nouveaux barèmes ont été dénoncés par l'UFC-Que Choisir, qui pointe l'évaluation au doigt mouillé des niveaux de perception. L'association considère par ailleurs que la répartition des voix lors du vote est tout sauf le signe d'une instance qui travaille sereinement.

Comment pouvait-il en être autrement ? Aussitôt les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée ont-ils été dévoilés que l'UFC-Que Choisir a dénoncé la méthode de calcul des sommes réclamées lors de l'achat d'un support d'enregistrement. Selon l'association, ces "barèmes sont déterminés au doigt mouillé pour maximiser les revenus, en contradiction avec les textes européens".

L'UFC-Que Choisir s'oppose ainsi aux affirmations des partisans de la copie privée, regroupés au sein du collectif Copie France, qui affirment dans leur communiqué que les tarifs "sont globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur, dont l’application devrait se traduire par une légère diminution des rémunérations perçues au cours de l’année 2013".

L'association a en outre déploré les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu. Alors que "les créateurs des biens culturels concernés par la copie privée [ont tenu] à souligner l’esprit de responsabilité manifesté par les organisations de consommateurs et la Fédération Française des Télécommunications", l'UFC-Que Choisir l'esprit de responsabilité est d'abord une vue de l'esprit des ayants droit.

Édouard Barreiro rappelle ainsi que c'est aller un peu vite en besogne de parler d'un vote responsable, alors que cinq organisations d’importateurs ont démissionné et que le dernier s'est abstenu. Concernant les organisations de défense des consommateurs, pas de ligne commune : trois ont voté contre, un s'est abstenu et deux ont voté pour.

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