Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 19 Novembre 2012

Pas de fusion immédiate entre CSA et Arcep, mais un premier pas

Selon le journal Les Echos, le gouvernement devrait soutenir l'idée de créer une instance transitoire rassemblant Arcep et CSA sur les sujets qui leur sont communs, avant de parvenir à une fusion définitive qui semble de toute façon inéluctable à terme.

Selon Les Echos, la fusion entre le CSA et l'Arcep ne devrait pas avoir lieu sous sa forme la plus radicale, qui aurait vu les deux entités ne faire plus qu'une. Les ministres Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, qui doivent remettre un rapport avant le mois de décembre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, auraient convenu que la fusion pure et simple était un chantier "trop complexe et surtout prématuré". Si la nécessité de rapprocher les deux régulateurs a bien été confirmée, les choses se feront par étapes.

"Après les auditions et synthèses menées par les autorités et les ministères concernés, le rapprochement a toutes les chances de prendre la forme d'une mise en place d'une structure commune", ajoute en effet le journal. Cette structure capable d'émettre des avis, recommandations ou même de prendre des décisions contraignantes serait composée de membres des deux autorités administratives, et aurait compétence sur les sujets communs au CSA et à l'Arcep.

Le gouvernement ainsi rejoindre la position qu'avait exprimée l'Arcep dans une note de synthèse publiée le mois dernier. Le CSA avait lui aussi plaidé dans un rapport publié le 30 octobre dernier pour un "rapprochement progressif" dont la première étape "consisterait à maintenir séparées les deux autorités actuelles, tout en créant une instance paritaire de régulation, dotée d’un pouvoir décisionnel, dans laquelle siégeraient des membres des deux collèges, voire tous leurs membres".

"L’instance serait appelée à statuer sur des sujets d’intérêt commun, comme la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne, qui pourraient être définis par la loi. Elle s’accompagnerait d’un renforcement de la coopération entre les services. Cette première phase, temporaire, permettrait aux deux autorités d’approfondir leur coopération en vue de préparer la deuxième étape", c'est-à-dire la création d'une autorité unique fusionnant les deux Autorités actuelles.

Dans cette note, le CSA avait toutefois prévenu que sur le fond, son rapprochement avec l'Arcep ne serait acceptable que s'il prévoit de réguler les contenus sur Internet, et pas simplement les réseaux.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Novembre 2012 à 10h52
 
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Commentaires à propos de «Pas de fusion immédiate entre CSA et Arcep, mais un premier pas»
Inscrit le 10/07/2008
3474 messages publiés
Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin, une vraie équipe de gagnants, mettent en place un machin supplémentaire. Pépé Boyon va mettre le web dans des petits pots coloriés, à ouverture facile, garantis sans bisphénol et qui font la peau douce. Rachid Arhab va nous expliquer comment diversifier nos sites web sinon panpan-culcul. Déjà, quand on visite leur site, on a la pétoche. On hésite entre le fou-rire et la consternation.
Inscrit le 10/03/2009
915 messages publiés
J'aimerais bien que l'ARCEP s'occupe de sa réponse sur le VDSL2 plutôt que de s'occuper de cette connerie
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
C'est clair. Cette évolution n'a que trop trainé.
Inscrit le 13/08/2010
8737 messages publiés
Et c'est reparti pour un joyeux bordel, ça promet !
Et aux frais du contribuable, évidemment...
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
- Il faut civiliser le web en mettant fin à cette zone de non-droit ( Sarko ). Après LaDsi, Dadvsi...on a eu droit à Loppsi et Hadopi ...mais le PS veut écorner d'avantage la Neutralité du Net ?! Le web doit rester libre de droits et d'accès :Le web n'est plus regardé comme 1 moyen formidable de diffusion accessible à tous de l'information, les loisirs & la culture... les politiques devraient plutôt faire le ménage dans leurs têtes !
- On nous parle de Gouvernance Mondiale d'Internet mais le web est indivisible et ignore les frontières; c'est ce qui fait son intérêt majeur et ce droit doit rester inviolable ! ( Reporters sans Frontières )
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
@G.Champeau: quels sont les sujets communs au CSA et à l'ARCEP qui seraient traitées par cette structure commune ? L'un "régule" l'audiovisuel, l'autre les tuyaux, sans compter que le CSA est, sans grande surprise, contre la neutralité du net.
Inscrit le 22/08/2012
2 messages publiés
A rapprocher de votre brillantissime article de désinformation M. Champeau :

C'est officiel : Matignon associe Hadopi, CSA et Arcep pour réguler le net ! Guillaume Champeau - publié le Mardi 21 Août 2012 à 17h34 - posté dans Société 2.0








Bravo encore ! Comme disait Coluche, quand un journaliste en sait aussi peu que ça, il a le droit de fermer sa gueule... Non ?

Mais n'oubliez pas de relire le chapô de l'article :
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée.

Champeau président ! Champeau président !
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