Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 16 Novembre 2012

Après la mort sur Internet, seule la honte autorisera l'oubli

Le texte d'habeas corpus numérique que prépare le gouvernement pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet prévoira que les données personnelles des défunts ne devront être supprimées par les éditeurs de services en ligne que si les héritiers démontrent qu'elles portent atteinte à l'honneur du disparu.

Curieuse approche que celle du ministère de la Justice. Il y a plusieurs mois, Numerama avait consacré un dossier à la gestion de la mort d'un proche sur Internet, en expliquant comment obtenir l'accès à des données (e-mails, photos, ...) ou la fermeture de comptes de défunts sur les services comme Gmail, Twitter, Hotmail, Facebook, Yahoo, etc. Nous avions vu à cette occasion que les entreprises avaient des approches et des souplesses très différentes d'une entreprise à l'autre.

Le sujet, qui n'est encore qu'en mineur en 2012, deviendra majeur avec le vieillissement des populations connectées, qui elles aussi meurent un jour. 

Or dans une réponse au député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, le ministère de la Justice a annoncé que le sujet serait au programme de l'Habeas Corpus numérique que prépare la garde des sceaux Christiane Taubira, avec la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin et le ministre de l'intérieur Manuel Valls.

En tout cas, le texte aborder le volet concernant la fermeture des comptes et/ou la suppression des contenus publiés par les défunts, que les héritiers voudraient éventuellement supprimer.

"Les héritiers qui souhaitent supprimer des données personnelles éparpillées sur différents sites doivent adresser leur demande au responsable de traitement de chaque site et justifier en quoi la publication de ce contenu nuit à la réputation du de cujus", indique le ministère de la justice. "Ces mesures seront reprises dans le projet d'habeas corpus numérique que la garde des sceaux présentera prochainement".

Ainsi, seules les données personnelles qui porteraient atteinte à la réputation du défunt pourraient être supprimées par les héritiers, alors qu'il ne s'agit pas d'un critère exigé pour la suppression des données personnelles des vivants.

Actuellement, la loi prévoit que "sauf lorsque la demande est manifestement abusive, les décisions du responsable du traitement (des données personnelles) de ne pas donner une suite favorable à la demande qui lui est présentée sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours ouverts pour les contester".

Publié par Guillaume Champeau, le 16 Novembre 2012 à 18h15
 
22
Commentaires à propos de «Après la mort sur Internet, seule la honte autorisera l'oubli»
Inscrit le 10/01/2008
465 messages publiés
Liberté, j'écris ton nom si je veux et l'efface si je veux.
Inscrit le 31/03/2009
623 messages publiés
Que se passerai il si le futur défunt remplissait une attestation testamentaire de son vivant ou il exigerait la suppression de ces données?
Inscrit le 07/07/2009
106 messages publiés
C'est génial: On peut ré-écrire l'histoire de ses ascendants
Inscrit le 02/04/2010
1041 messages publiés
Moralite, effacez vos donnees avant de mourir, c'est plus prudent.
D'ailleurs, faites-le maintenant puisque vous ne savez pas ce qui peut vous arriver dans la minute qui suit.

Ou plus simplement, des l'origine, ne publiez que ce qui est vraiment public. Partez du principe que les "reseaux sociaux" ne garantissent pas la vie privee... Donc, meme si ce n'est pas cense etre le cas, imaginez que n'importe qui peut voir ce que vous y publiez. Vos parents, votre compagnon/compagne, vos enfants, votre patron.

C'est une precaution elementaire, mais quand on voit ce que certains ecrivent ou montrent, je peux comprendre que souvent "les heritiers" puissent decider d'en effacer le maximum apres coup. Et je suis decu, mais pas surpris, que le gouvernement decide d'un si faible engagement sur la question.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Partez du principe que les "reseaux sociaux" ne garantissent pas la vie privee...
C'est surtout que les réseaux sociaux sont par principe publics, et n'ont aucune obligation ni raison de proposer ou garantir une service basé sur le respect de la vie privé. Pour ça, il y a votre maison IRL
Inscrit le 13/08/2010
7425 messages publiés
A craindre d'éventuels abus... sauf si cela concerne exclusivement les "sites sociaux".
En matière de blogs, ce serait dommage de faire retirer des contenus mis sciemment en ligne par quelqu'un, pour cause de divergence de vues par les membres de la famille !
Inscrit le 06/06/2012
74 messages publiés
J'imagine bien leur utilisation sur les réseaux sociaux avec les encarts publicitaire "Votre père adorait jouer à Farmville, pourquoi pas vous ?" "Et si vous fleurissiez la tombe de votre oncle avec un bouquet Interflora ?", "Votre grand-mère vous recommande les préservatifs Durex"
Inscrit le 13/08/2010
7425 messages publiés
Inscrit le 15/04/2010
866 messages publiés
UNE SEULE SOLUTION !!!!!!!!!!!!!!!!!

LA MIENNE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

FASSEBOUQUE ...... TOUITEUR .............. TU OUBLIES !!!!!!!!!!!!!!!!!

POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHE ................... il y en a qui avait compris il y a déjà bien longtemps !!!!!!!!
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
ben ça parait logique! je vais vous faire une grande révélation! Ce matin j'ai mangé un pain au chocolat en pensant à J.F.C.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Entre les Kikoo-lol qui partagent la moindre miette de leur piètre analyse de leur dérisoire errance à travers l'age ingrat, et ceux qui souffre à chaque fois qu'ils doivent utiliser l'outil internet, il y a les gens "normaux" qui utilisent les bons outils pour remplir les bonnes fonctions : FB/contact permanent avec le réseau qu'il se détermine, Tw/veille, info en TR, partage d'image instantané, ... L In/ déploiement de son réseau pro; ....
Si t"en a pas l'utilité tu évite, mais si ça peut te servir pourquoi te priver?
Pour vivre heureux, vivons surtout intelligemment.
Inscrit le 06/06/2012
52 messages publiés
M'inviterez vous un jour à venir prendre un thé dans votre grotte ?
Inscrit le 16/10/2011
1525 messages publiés
Yahoo avait refusé de donner les accès de la boîte email d'un défunt à sa famille.

"Et alors ?"

Rien je dis ça comme ça, c'est dans le sujet non ?
Inscrit le 26/02/2011
4 messages publiés
Pourtant personne ne refusera aux héritiers de regarder la pile de courrier et de factures sur le bureau du défunt... Ni de réceptionner le courrier en transit.... ou de collecter les comptes en banque avec leurs historiques....
Inscrit le 16/11/2012
1 messages publiés
Guillaume, où avez vous vu qu'un héritier pouvait aujourd'hui faire supprimer les données personnelles de son ascendant du vivant de celui-ci ?

Il me semble bien que les rares cas où cela a été fait c'est sur décision de justice après démonstration que les informations étaient de nature à porter atteinte à ce descendant.

Pourquoi devrait-il en être autrement après la mort ?

Si le décédé à nommé un executeur testamentaire en lui déléguant la tâche de supprimer ses données publiées il y aura fort peu de raisons que les opérateurs s'y opposent.
Par contre il est probable que les héritiers essayent de s'opposer à la décision (si cela entraine la suppression de photo de famille par exemple et qu'ils essayent de faire croire qu'ils n'en ont pas de copie)

Par contre que la loi protège les publications du défunt des demandes de dégradation de ses hériter cela me semble tout à fait normal. Si un héritier veut faire supprimer tel ou tel mention lui déplaisant, mais ne lui portant pas atteinte, que la loi l'en empêche est un bien.

C'est d'ailleurs aujourd'hui le cas quand des personnes athées ont décidé de ne pas se faire enterrer religieusement et qu'une partie de la famille essaye d'imposer une cérémonie religieuse.
Et encore plus fréquent quand le défunt veut se faire inhumer à coté de son dernier partenaire et que cela ne plait pas à ses enfants qui veulent le mettre dans le caveau où est leur père ou mère.

Transposez ces deux cas (très fréquent) à la suppression des données sur internet et vous comprendrez la volonté de protection du législateur. Elle vient du monde réel.
Inscrit le 25/11/2004
527 messages publiés
Fini terminé je ne me leverais plus jamais pour aller elire un "président".., a l'assemblée nat.
[message édité par Neuro le 17/11/2012 à 13:20 ]
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
ca tombe bien, le président ne va pas à l'assemblée nationale.
Inscrit le 09/07/2008
1026 messages publiés
Y'a-t-il seulement un vague rapport entre l'article et ce qu'il raconte ?
Inscrit le 09/04/2009
213 messages publiés
Aucun, mais visiblement il fallait que ça sorte.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
C'est vrai que ça aurait été dommage de manquer ça... Heureusement, dans 50-80 ans environs ses héritiers déciderons peut être de nettoyer internet de ce commentaire à faible teneur en intelligence.
Inscrit le 04/03/2010
273 messages publiés
Certes, mis j'ai jamais entendu parlé d'une loi qui passe au broyeur les informations publiées dans la presse (même "voici"), après la mort du sujet (mais je suis sur que le concept plairait à nos politiques : une espèce d'amnistie automatique) ... Si t'es assez con pour te mettre en scene sur facebook, bin tes descendants n'ont plus quà assumer ...
Inscrit le 19/09/2008
519 messages publiés
"Le texte d'habeas corpus numérique que prépare le gouvernement"
Gni ??
Habeas corpus numérique ?? Quel rapport avec un droit à l'oubli sur internet ???
L'Habeas Corpus - qui en passant n'existe pas en France alors que nos voisins anglois l'ont depuis des siècles - n'est que le droit de tout homme et femme à contester sa privation de liberté devant un juge.

Avant d'en faire un numérique, notre chère ministre de la Justice serait bien avisée d'en faire un réel.
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Novembre 2012
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9