Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 13 Novembre 2012

La France demande toujours plus de données privées à Google

La France est dans le top 5 des pays qui demandent le plus à Google de fournir des données privées sur des utilisateurs inscrits sur ses services. L'Etat sollicite aussi de plus en plus Google pour supprimer des contenus ; le pouvoir exécutif envoyant à cet égard autant de demandes que la justice française. Mais une majorité des demande est jugée insuffisamment fondée par Google.

Google a livré la dernière fournée de son désormais traditionnel Transparency Report, qui permet d'observer les demandes de suppression de contenus et de renseignements sur les utilisateurs formulées par les différents états à travers le monde.

Reflétant la tendance mondiale dénoncée dans un communiqué, les demandes de données privées sur les utilisateurs de Google continuent d'augmenter en France au premier semestre 2012, avec 1546 demandes (+10 %), visant 1880 utilisateurs (+ 5 %). La France est ainsi le 4ème plus gros demandeur de données sur les utilisateurs, derrière les Etats-Unis, l'Inde et le Brésil, et devant des pays l'Allemagne ou la Grande-Bretagne. En nombre d'utilisateurs visés, la France se classe 5ème.

Mais il y a plus inquiétant encore. Google indique qu'il n'a satisfait que 42 % des demandes françaises, contre 90 % des Américaines, 64 % des indiennes et 76 % des Brésiliennes. Or, s'il a laissé 58 % des demandes sur le carreau, c'est parce que "nous examinons chaque demande pour nous assurer qu'elle est conforme à l'esprit et à la lettre de la loi", et "nous pouvons refuser de fournir des renseignements ou essayer de limiter la demande dans certains cas". Il semble donc que la France soit particulièrement prompte à demander des renseignements qui, aux yeux de Google, n'ont pas à être communiqués en l'absence de respect des lois et procédures.

Par ailleurs, le rapport du premier semestre montre que l'Etat français a demandé 72 fois des suppressions de contenus, dont 35 fois directement par la police ou un autre organe exécutif, plutôt que par la justice ! "Nous avons reçu une demande des représentants légaux d'une ancienne personnalité politique exigeant le retrait d'un post de blog qui aurait exposé ses relations avec le lobby pharmaceutique, et serait par conséquent diffamatoires", rapporte Google, qui ne dit pas si la demande était d'origine judiciaire ou policière. "Nous n'avons pas accédé à cette demande", précise-t-il.

Les demandes de suppression de contenus en France, hors demandes des ayants droit concernant le droit d'auteur, ont augmenté de 132 % par rapport au semestre précédent.

L'essentiel des demandes émanant de l'exécutif visaient des contenus pornographiques disponibles sur YouTube, et d'autres vidéos dont la nature n'est pas précisée. Deux demandes portaient sur des contenus dont la diffusion aurait porté atteinte à la "sécurité nationale".

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Novembre 2012 à 18h59
 
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Commentaires à propos de «La France demande toujours plus de données privées à Google»
Inscrit le 25/09/2010
103 messages publiés
Or, s'il a laissé 58 % des demandes sur le carreau, c'est parce que "nous examinons chaque demande pour nous assurer qu'elle est conforme à l'esprit et à la lettre de la loi".


Et depuis quand une entreprise privée est-elle à même d'interpréter "l'esprit et la lettre de la loi" ?
J'ai toujours cru que c'était le rôle d'un juge...
Inscrit le 09/07/2008
1057 messages publiés
Justement Soap ces demandes n'émanent pas de la justice.
Je trouve plus choquant que Google accepte de s'y plier sans l'intervention d'un juge que le cas présent.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Quand un voisin te demande de faire moins de bruit, tu attends qu'il passe par un juge ?

Quand il y a des propos racistes injurieux ou diffamatoires sur Numerama qui sont signalés aux modérateurs, tu crois qu'ils attendent l'injonction d'un juge pour les retirer ?

Faut arrêter les délires : il y a des actes qui sont manifestement illégaux et il n'est pas besoin d'avoir fait 10 années de droit pour le savoir.
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
".... des actes qui sont manifestement illégaux......... "

pas mal le "manifestement." Pas mal pour la précision..
Bref, ce terme n'a aucune valeur..Chacun peu voir midi à sa porte..
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Malheureusement, c'est un terme couramment employé dans différentes loi, afin de laisser le juge apprécier souverainement ce caractère. C'est principalement utilise en matière d'urgence (référé, tout ça), mais on le trouve ailleurs. Et même en ayant fait 1à ans de droit tu n'est pas toujours à même de savoir ce que le juge va considérer comme manifestement illicite ou non.
Ici, de toute façon, j'imagine que les demandes émanent de la CNIl, ce qui est un peu plus rassurant qu'une demande de Flamby.
Et sachant que tout citoyen peut demander à recevoir les données qu'une entité à sur nous (en ligne ou non), l'Etat représentant l'ensemble de ces citoyens, peut être légitime à formuler la même demande.
Mais heureusement que Google ne dévoile pas comme ça les données.
Inscrit le 13/08/2002
24554 messages publiés
Bah moi ça m'est arrivé que la police demande des renseignements sur un utilisateur, pour un post qui n'avait à mes yeux strictement rien d'illégal (mais vraiment rien, même d'amoral). Ils avaient une injonction judiciaire signée d'un juge pour obtenir ces infos, donc on les a données, mais sinon on aurait refusé.
Inscrit le 31/03/2009
625 messages publiés
as tu par la suite informé cet utilisateur de la requete de la justice?
Inscrit le 14/07/2004
7722 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 14/11/2012 à 09:33
Quand tu vas demander à ton voisin de faire moins de bruit, il peut refuser ou etre courtois.

Si il refuse tu peux appeler les flics
Inscrit le 13/11/2012
1 messages publiés
"l'Etat français a demandé 72 fois des suppressions de contenus, dont 35 fois directement par la police ou un autre organe exécutif"

L'état est sensé faire appliqué (comprendre par d'autre les lois) et non faire sa loi ...
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
L'Etat (le gouvernement) est investit du pouvoir Exécutif à savoir justement faire appliquer (pas nécessairement par d'autre) ces loi: sa demande est sensée avoir plus de poids que celle de la "simple" police.

Ce qui est le plus gênant, c'est l'absence d'information, de communication à ce sujet: un peu plus de transparence quand aux demande de suppression directe ne ferait pas de mal.
Inscrit le 03/09/2012
1032 messages publiés
Effarant.

Reste à voir si cela continuera sous ce quinquennat.
Je craint que ça soit le cas hélas...
Inscrit le 29/09/2009
571 messages publiés
Si sa continue la plupart des gens vont prendre un autre moteur de recherche et il perdra le monopole (google).
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Parce que tu crois vraiment que les autres moteurs de recherche agissent différemment quand on leur signale un contenu manifestement illégal ?
Inscrit le 10/06/2011
1063 messages publiés
Pour une fois Zig n'a pas tort
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Rappelons juste qu'au premier semestre 2012, la France était en campagne électorale et que les diffamations ont pas mal volé
Inscrit le 22/12/2009
464 messages publiés
"... les diffamations ont pas mal volé..."

pfff.. fatiguant...
et qui désigne ce qui est diffamation, de ce qui ne l'est pas... ???

toujours la même rengaine... toujours du trollage...
Inscrit le 16/09/2011
201 messages publiés
pourquoi ? pour lire nos emails ?
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