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Pellerin juge "nécessaire" une nouvelle régulation encadrant les géants du netDans une interview, la ministre déléguée à l'économie numérique indique que les suites du projet de fusion entre le CSA et l'Arcep seront connues fin novembre. Fleur Pellerin ajoute néanmoins qu'une nouvelle régulation est nécessaire pour encadrer les géants du net.
En attendant celles du CSA, la ministre déléguée à l'économie numérique est revenue sur ce sujet hautement sensible dans les colonnes du Figaro. Car le gouvernement a en effet demandé à Fleur Pellerin de plancher sur la fusion des deux institutions. Soucieuse de ne pas faire de vagues, la ministre a déclaré s'en tenir au calendrier prévu par l'exécutif. Les suites à donner à ce dossier seront livrées fin novembre. Mais la ministre a saisi l'occasion pour préciser le sens de cette réflexion, qui doit aboutir à "une nouvelle régulation englobant enfin les géants d'Internet". Ces derniers "s'affranchissent de bon nombre d'obligations fiscales et réglementaires", à la différence des opérateurs et des acteurs de l'audiovisuel, qui "paient très cher leurs fréquences" et "ont des obligations très lourdes de production et de respect du pluralisme". L'émergence de très grands groupes, essentiellement américains, a introduit "un grain de sable dans ce système". Pire encore, ils "s'attaquent désormais à d'autres secteurs, comme le tourisme en ligne", en référence à Google, qui propose par exemple un service recherche en ligne de billets d'avion (Flight Search). "Beaucoup de pays européens commencent à s'en agacer", a assuré Fleur Pellerin. Pour la ministre, la réflexion "dépasse en réalité la seule question de l'Arcep et du CSA" et devrait pousser la Bruxelles à accélérer la "mise au pas" de ces géants. Une réflexion vaste mais qui n'en demeure pas moins ancienne, puisque l'idée de fusionner le CSA et l'Arcep remonte au moins à 2006. Un rapport d'information a vu le jour en 2010, suggérant même d'intégrer l'Hadopi et l'ANFR à la future super-autorité. En théorie, la fusion de l'Arcep et du CSA doit donner naissance à un "super-régulateur" capable à la fois d'avoir autorité sur les tuyaux (rôle dévolu à l'Arcep) et sur les contenus (mission du CSA). Mais que se passera-t-il en cas de conflit entre tuyaux et contenus ? Pour le président du CSA, c'est simple : les contenus doivent avoir la priorité sur les réseaux. Et selon lui, il est urgent d'avancer sur ce dossier. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pellerin juge "nécessaire" une nouvelle régulation encadrant les géants du net»
Pffff.... Ca commence à devenir fatiguant.
Les acteurs de l'audiovisuel paient très cher leurs fréquences, que ceux de l'internet ne paient pas. Ouiiiiin. Ben oui mais qui c'est qui vend trés cher les fréquences? L'État. Si on utilise un truc qui marche sans les fréquences, on est un méchant. C'est _toujours_ le même raisonnement pourri à l'oeuvre : on a mis en place des trucs trés trés chers et trés trés lourds (qui nous rapportent du pognon). Il y a des gens qui ont trouvé autre chose, plus léger, moins cher... c'est intolérable. La mentalité minitel-soviétique est toujours là. Ils sont lourds, lourds. Inertes. Décourageants. Ils veulent toujours plus d'usines à gaz, toujours plus de machins improductifs, toujours freiner. Ils nous plombent. La prochaine fois que je voyage à l'étranger, je prétends que je suis japonais. J'ai trop honte. [message édité par /dev/tty le 19/10/2012 à 18:11
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Mélanger les tuyaux et les contenus est précisément ce qu'il faut éviter, y compris au niveau de la régulation. Par ailleurs, que le CSA régule l'utilisation d'une ressource limitée, à savoir les bandes hertziennes, ça peut se comprendre si c'est géré correctement (pas comme aujourd'hui, jamais une chaîne associative n'a été autorisée). Mais en quoi il se sentirait obligé de réguler là où le problème des ressources limitées ne se pose pas ? En quoi le CSA aurait légitimité à avoir son mot à dire sur ce que JE peux regarder ? Je n'ai aucune envie de voir débarquer un tel "conseil supérieur" sur le net. Je n'ose même pas imaginer la cata qu'on aurait eu si le CSA avait régulé les sites de vidéo comme Vimeo et YouTube.
Si les chaînes de télévision qui "ont des obligations très lourdes de production et de respect du pluralisme" ne sont pas contentes de la concurrence, qu'elles laissent la place à d'autres, ce n'est pas comme si les candidats manquaient à l'appel. Présenter la protection des chaînes de télé de la concurrence d'une nouvelle technologie sous la forme d'une "mise au pas" de géants étrangers, je dis pas, c'est bien emballé. Ca pourrait presque faire illusion si le sujet n'était pas autrement plus grave. 
Le CSA annonce très clairement la couleur.
"Pour le président du CSA, c'est simple : les contenus doivent avoir la priorité sur les réseaux." (traduction : fuck l'Arcep) On ne s'étonnerar donc pas que l'Arcep n'ait aucune envie de cette fusion. Le mélange des genres étant une poudrière à bien des égards dans cette histoire. 
Qu'ils regulent donc la finance, source, de catastrophes economiques, d'négalités, avec le fast trading par exemple, qui ne sert en rien les entreprises ou l'économie, qu'ils regulent a nvx le marché des matieres premieres pour interdire la speculation, responsable de famine et de malnutrition, qu'ils suppriment les "dark pool" marchés completement opaques et dérégulés, qu'ils s'attaquent aux privileges indus de certains, apres on verra ...
Crétins sans foi ni loi !! 
Lennart, le 19/10/2012 - 18:02 Si à partir de demain toutes les subventions étaient versées uniquement en crédits d’impôts, on ferait de sacrées économies. 
Au lieu de pleurer qu 'il fasse comme Google, mais là, y a plus personne.
Toujours plus facile de tirer les marrons du feu. 
mais quand est ce qu'ils comprendront que internet ne peut pas être nationalisé (hormis peut être en chine, syrie, corée, ah mince j'oubliais que la france fait partie des dictature d'internet).
Internet ne peut pas devenir un minitel, mais quand ils le comprendront il sera trop tard (devrons nous créer un second internet non filtrable, si ca continue on vas devoir y être obligé ). [message édité par gsconnect le 19/10/2012 à 19:39
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Mais quand cesseront les idées stupides des gouvernants de tous bords et de tous pays concernant Internet et le numérique ?
1) Taxer Google : une très mauvaise idée 2) Faire payer les clics sur les sites référencés à terme ce ne seraient pas seulement les médias, il ne faut pas se faire d'illusion) : autant supprimer Internet puisque HTTP est un protocole fait pour véhiculer les liens hypertexte du HTML. C'est l'essence du Web. Faire payer les clics sur Internet, c'est pareil que vouloir faire payer l'air qu'on respire. 3) Fusionner le CSA (les contenus) et l'ARCEP (les tuyaux) : c'est, à terme, condamner la neutralité du Net. 4° HADOPI et la sécurisation de l'accès Internet : même le Pentagone reconnaît qu'il est impossible de sécuriser une liaison wifi !! En clair, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin baignent dans l'absurdité et l'ignorance du numérique dès qu'elles ouvrent la bouche. Hélas, ce ne sont pas les seules. Pratiquement tous les politiques sont dans le même cas. 
pour moi le pompon de la semaine est sans conteste
"la densité audiovisuelle du net " qu'il faudrait ......taxer ! selon filipetti . ça vas faire du foin aussi cette affaire  
@wykaaa : Donc, pour toi, qu'une entreprise fasse des bénéfices colossaux dans un pays mais ne rapporte rien à celui-ci est normal ?
Non car, juste pour préciser, c'est ce dont il est question ici (je ne parle pas de la fusion), d'arrêter de nager dans ce délire où des géants se forment, ne payent rien et continuent de faire ce que bon leur chante. Et toi tu dis que ça fait partie des, je cite" idées stupides des gouvernants" ? Je me demande qui baigne le plus dans l'absurdité ici... [message édité par Warp le 19/10/2012 à 20:08
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Google ne fait pas "des benefices colossaux" en France, mais est cependant tres bien portante ... certes, mais pourquoi ne nous occuperions nous pas plutot des champions du Cac40, eux bien Français et qui pourtant payent moins de 7% d'impots sur les bénéfices !! ?
Il faut arreter d'être shyzophrene, et il est nécessaire que la population se réveille enfin ! 
Enculer les pauvres contribuables français c'est facile, enculer Google et consorts...plus compliqué!!!!!
Ils vont se faire mettre au pas par google c'est plutôt dans le sens là que cela va se passer.
Si demain google décide de punir la france en supprimant sa rubrique "actualité" du portail français, c'est le gouvernement français qui finira par payer pour que google "référence", tellement ces cons de médias seront en panique totale. Vous verrez... 
Le gouvernement est au service des lobbies. Vous pouvez désormais oublier tout ce que les membres du gouvernement racontaient lorsqu'ils étaient dans l’opposition, et qu'ils écoutaient encore les citoyens et l'intérêt général.
zig et puce
(Banni) le 20/10/2012 à 09:00
Bravo bravo les gars, continuez comme ça : surtout inscrivez vous à la ligue de soutien au pauvre Google.
Google rachète une boîte de cartographie et décide de la mettre dans sa première page. Instantanément, les autres sociétés de cartographie se trouvent privées de visibilité, donc de moyens financiers pour investir et se développer. Combien d'emplois en moins ? Google va faire la même chose avec les billets d'avion. C'est fini : les concurrents n'auront plus de visibilité et se casseront la gueule. Quand c'est Microsoft qui utilise cette technique pour imposer son browser, tout le monde trouve ça anormal. Quand c'est Google, les lecteurs de Numerama trouvent ça normal. Pourtant, abus de position dominante, c'est exactement la même chose. Mais ce n'est pas grave : le lecteur moyen de Numerama est un adepte assidu du capitalisme sauvage où le plus fort a toujours raison et où il est anormal de demander à une multinationale qui fait des milliards de dollars de bénéfices de payer des taxes et des impôts pour réinjecter dans l'économie. Non, Google doit faire exactement ce qu'il lui plaît et garder ses bénéfices pour ses actionnaires. 
avant de taper sur Google , le gouvernement devrait commencer par le faire sur les sociétés française comme total qui fait d'énorme bénéfices et paye quasiment rien en impôts pour le seul profit des actionnaires .
c'est tout le code des impôts qu'il faut revoir , notamment faire disparaitre les articles permettant a une société de déduire les frais de fonctionnement des bâtiments de l'impôt.
Manque de bol google n'impose pas son browser, ce n'est même pas chrome qui est le navigateur par défaut sur android...
Et pour ce qui est de la visibilité, il n'est pas interdit de se faire référencer correctement Surtout combien d'emplois en plus. Franchement qui achetait une carte ? La cartographie a fait des progrès de géant grâce à google, les géographes peuvent lui dire merci.
l'incompétence des politiques en matière de numérique quelques soit la couleur politique est plus que flagrante .
les politiques écoutent plus les lobbys industriels ou bien pensant que ceux qui défendent les intérêts de l'ensemble de la population . la France devient doucement un désert numérique en matière de libre pensée pour faire place au règne de l'argent et de la pensée formater.
Warp, le 19/10/2012 - 20:07 Dans ce cas, il faut supprimer Internet ! Et puis, on nous a tant vanté la "concurrence non faussée" que ces histoires de taxe me font doucement rigoler tellement c'est affligeant de bêtise et d'ignorance du fonctionnement d'Internet.
zig, le 20/10/2012 - 09:00 Petite explication des propos de Zig: "boîte de cartographie" = Google Maps. Croyez-le, il n'existe rien d'autre, et lorsque je contribue à OpenStreetMap cela ne doit -être qu'un rêve, une illusion. "se trouvent privée de visibilité" = "n'est pas en 1re page de Google" Raisonnement typique de quelqu'un qui ne sait pas ce qu'est Internet et qui n'a connu que Facebook et Google. En fait il vous dit que Internet = Google. "Combien d'emplois en moins ?" = Google est tout puissant, un monopole absolu. Sachez-le, selon lui c'est Google qui décide qui peut travailler ou non dans le monde. Cette société aurait abolie l'esprit entrepreneurial et aurait rendu totalement inutile toute politique de l'emploi. "C'est fini" = Google est tout puissant², toute tentative de faire mieux que Google est vaine. "abus de position dominante, c'est exactement la même chose" = Google est préinstallé sur tous les ordinateurs du marché, et lorsque vous allez sur un autre moteur de recherche (même Bing), le vendeur vous dira que vous perdez la garantie. En plus il y a vente lié. Vous ne pouvez pas acheter l'ordinateur sans payer de licence à Google. Lorsque le constructeur tente de préinstaller du Windows, du GNU/Linux ou du Mac OS, il perd tout avantage face à ses concurrent. C'est comme cela que Zig voit les choses. "payer des taxes et des impôts pour réinjecter dans l'économie" = payer "droits voisins" pour des rentiers et actionnaires de quelques groupes de presse français pour qu'ils puissent le placer dans des paradis fiscaux. L'économie de quelques lobbyistes est plus importante à préserver que la liberté d'entreprendre des français et que les finances de l'état. Zig, si ton gouvernement préféré veut vraiment qu'il y ait des multinationales qui paient plus d'impôts en France, pourquoi ce gouvernement ne s'intéresse qu'aux "géants du net" (donc "Google only") et non à l'ensemble des multinationales. Pourquoi ne regarde-t-il pas ce qui se passe dans l'UE, comme par exemple en Irlande ? http://fr.wikipedia....3.A9gie_fiscale Pourquoi est-ce que les politiciens français utilisent Facebook, Twitter et Gmail pour communiquer sur Internet ? Ils montrent l'exemple en boycottant les sites français ? [message édité par MdMax le 20/10/2012 à 09:48
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Il a tellement de choses pour le bien des français à "encadrer" Fleur fanée... Et à empailler aussi...
- Quel ramassis d'hypocrities
& de langue de bois dans ce Gouvernement ! Qu'aurait-on dit si Sarko avait osé celà , il y a 5 mois ? UMP + PS = UMPS ...et dans cette démarche;non dépourvue d' arrière-pensées politiques ; après la prise de pouvoir de Sarko sur la Télé ; on veut instaurer un "big brother" sur cet électron encore libre, qu'est le web !! Taxez, taxez...la " pompe à phynances " d' Ubu-Roi fait toujours des émules ? ------------------------------------- http://www.terrafemina.com/culture/culture-web/articles/18604-taxe-google-aurelie-filippetti-napprecie-pas-le-ton-du-geant-du-web.html Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement démocratiquement élu », a-t-elle affirmé après avoir évoqué des « méthodes surprenantes ».(sic). Vous êtes élus mais pas pour faire n'importe quoi sans l'assentiment des internautes. Vous avez bien écouté les "pigeons" et les consommateurs comptent moins qu'eux ? jolie mentalité pour 1 Gouvernement qui se dit socialiste . La mainmise des multinationales US menace l'économie et notre souveraineté ! Qu'ont-ils fait pour les contrats OEM/Microsoft losque le Gouvernement Balladur/Mitterand leur a livré tous nos PC vendus dans la grande distribution en 1985 . Il s'agissait bien d'1 violation manifeste de l'art.122 du Code de la Consommation ( vente liée = vente forcée )...et malgré des projets de lois déposés par quelques députés courageux : tout ça est resté lettre morte ! Alors cessez d'agiter le chiffon bleu/blanc/rouge ...2 poids & 2 mesures vis à vis de Google ?! et pourquoi pas taxer les autres moteurs de recherche similaires ? Le web doit rester libre de droits et d'accès. vous nous ferez beaucoup rire avec votre patriotisme qui ne vaut pas 4 sous ! ----------------------------------------------------- http://www.idboox.com/presse-numerique/aurelie-filippetti-penche-pour-la-taxe-google-pour-aider-la-presse/ Philippetti veut instituer la taxe Google pour aider la Presse ? je suis sûr que tout le Forum est déjà écroulé de rire .... Philippetti veut nous faire gober que la situation précaire de notre Presse serait due au "manque de droits d'auteurs" que les moteurs de recherche n'acquitent pas en numérisant les articles des grands quotidiens il s'agirait d'1 menace sur notre démocratie (sic). ... Et la privation des infos sur Google n'est-ce pas aussi une menace sur la "neutralité du Web" ? mais vous en avez que faire et surtout ça vous arrange bien ! Ettighoffer s'insurgeait que les royalties de droits d'auteur des musiques étrangères ( surtout anglo-saxonnes) échappaient à tout impôt ou taxe sur le sol Français ? Alors ; par pur souci d'équité fiscale , comptez-vous aussi faire un geste pour remédier à cette anomalie ? ...toujours 2 poids , 2 mesures ! On a eu la "taxe au clic" ; une autre" plaisanterie fiscale" venant de vous... Tout le monde a rigolé à Numerama car c'était inapplicable & démagogique ( c'est facile de dissimuler son adresse IP ). J'ai relevé ça ! :-"Sur la rétribution des producteurs d’information par les moteurs de recherche et en quelque sorte le retour de la taxe Google, Aurélie Filippetti précise que c’est la mission de Pierre Lescure de déterminer l’approche de cette problématique. « Ce qui est indispensable, c’est qu’il y ait une forme de rétribution par les sites qui aujourd’hui tirent un profit réel de l’utilisation des contenus riches en information, en savoir-faire, en matière grise. Il faut qu’ils participent au financement de l’information. Une mission a été confiée à un inspecteur des finances, un magistrat de la Cour Des Comptes, sur la fiscalité du numérique. En tout cas ces gros acteurs et plateformes ne peuvent plus échapper à une forme de fiscalité dans des pays où par ailleurs ils dégagent un bénéfice certain. » ---------------------------------- La démagogie continue... et elle confie ça à Lescure ?! un fourre-tout de merde ! C'est lui qui voulait faire 1 licence globale édulcorée ou les productions musicales, cinématographiques nouvelles en seraient exclues pour rester dans les offres légales( or 1 LG ne peut être sécable sinon ça n'en est pas !). ...et contre l'avis unanime des internautes qui ne seront jamais consultés sur ce sujet ( on devra encore trouver des parades ...ils commencent à bien faire au PS...).
MdMax, le 20/10/2012 - 09:38 http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
Quel bien mauvais exemple. Quand je tape "cartographie" dans google.fr, geoportail arrive en troisième position aprés Wikipedia et le Diplo. Nulle trace de Google Maps, comme c'est étrange. Et quand je tape "carte Vierzon", c'est un fait que Google Maps arrive en premier, mais immédiatement suivi par mappy et viamichelin. Caramba, encore raté. Ce dont tu te plains, en fait, c'est que Google a intégré une dimension géographique dans ses résultats. Ainsi, quand je cherche "pizza", il me sort en effet une carte des pizzaiolo près de chez moi. Devrait-il pour cela se reposer sur mappy ou geoportail? J'ai un doute. Etait-ce la vocation de mappy ou de geoportail d'apparaître quand tu recherches des pizzas, une activité dont Google les aurait cruellement évincés? Dans ce cas, il auraient du embrasser le métier de la recherche, non? Comment pourraient-ils se plaindre d'être absents d'une activité qu'ils n'exercent pas? [message édité par /dev/tty le 21/10/2012 à 17:38
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La fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sera sans aucun doute l'un des grands dossiers que devra gérer le gouvernement, à supposer que le rapprochement des deux autorités administratives ait effectivement lieu. Plusieurs rapports sur le sujet sont prévus, l'Arcep ayant pour sa part déjà livré 
Alors que dans l'immédiat, la priorité devrait plutôt d'être de botter le cul de Bruxelles pour que soit mis fin à ces paradis fiscaux au sein même de l'Europe, permettant à des Wolrd Company richissimes de payer le moins d'impôts possible sur les bénéfices.
Les Etats ont besoin de ces rentrées fiscales, car ils ne pourront éternellement tondre ceux qui jouent le jeu de l'emploi en France.
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