Dans une interview, la ministre déléguée à l'économie numérique indique que les suites du projet de fusion entre le CSA et l'Arcep seront connues fin novembre. Fleur Pellerin ajoute néanmoins qu'une nouvelle régulation est nécessaire pour encadrer les géants du net.

La fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sera sans aucun doute l'un des grands dossiers que devra gérer le gouvernement, à supposer que le rapprochement des deux autorités administratives ait effectivement lieu. Plusieurs rapports sur le sujet sont prévus, l'Arcep ayant pour sa part déjà livré ses conclusions.

En attendant celles du CSA, la ministre déléguée à l'économie numérique est revenue sur ce sujet hautement sensible dans les colonnes du Figaro. Car le gouvernement a en effet demandé à Fleur Pellerin de plancher sur la fusion des deux institutions. Soucieuse de ne pas faire de vagues, la ministre a déclaré s'en tenir au calendrier prévu par l'exécutif. Les suites à donner à ce dossier seront livrées fin novembre.

Mais la ministre a saisi l'occasion pour préciser le sens de cette réflexion, qui doit aboutir à "une nouvelle régulation englobant enfin les géants d'Internet". Ces derniers "s'affranchissent de bon nombre d'obligations fiscales et réglementaires", à la différence des opérateurs et des acteurs de l'audiovisuel, qui "paient très cher leurs fréquences" et "ont des obligations très lourdes de production et de respect du pluralisme".

L'émergence de très grands groupes, essentiellement américains, a introduit "un grain de sable dans ce système". Pire encore, ils "s'attaquent désormais à d'autres secteurs, comme le tourisme en ligne", en référence à Google, qui propose par exemple un service recherche en ligne de billets d'avion (Flight Search). "Beaucoup de pays européens commencent à s'en agacer", a assuré Fleur Pellerin.

Pour la ministre, la réflexion "dépasse en réalité la seule question de l'Arcep et du CSA" et devrait pousser la Bruxelles à accélérer la "mise au pas" de ces géants. Une réflexion vaste mais qui n'en demeure pas moins ancienne, puisque l'idée de fusionner le CSA et l'Arcep remonte au moins à 2006. Un rapport d'information a vu le jour en 2010, suggérant même d'intégrer l'Hadopi et l'ANFR à la future super-autorité.

En théorie, la fusion de l'Arcep et du CSA doit donner naissance à un "super-régulateur" capable à la fois d'avoir autorité sur les tuyaux (rôle dévolu à l'Arcep) et sur les contenus (mission du CSA). Mais que se passera-t-il en cas de conflit entre tuyaux et contenus ? Pour le président du CSA, c'est simple : les contenus doivent avoir la priorité sur les réseaux. Et selon lui, il est urgent d'avancer sur ce dossier.

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