Publié le 15 mars 2012 à 14h53

La fusion du CSA et de l’Arcep toujours envisagée

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L’Arcep et la CSA, respectivement en charge des tuyaux et des contenus, pourraient former prochainement une seule et même entité. L’hypothèse d’une fusion des deux autorités administratives a été évoquée par le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy.

La perspective d’une fusion entre Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) se rapproche. Interrogé par Le Point, Nicolas Sarkozy évoque en tout cas l’hypothèse d’un rapprochement entre les deux autorités administratives indépendantes à l’heure où « la diffusion hertzienne […] va devoir affronter la télévision délinéarisée« .

Que propose le candidat UMP ? Pour lui, l’essentiel est de préserver la création culturelle et le pluralisme. Il faut éviter que « la logique des réseaux ne l’emporte sur celle des contenus« . « Pour prévenir ce risque, on pourrait imaginer une institution constituée de deux collèges, chacun des deux traitant un domaine spécifique, qui se réuniraient en plénière pour les décisions ayant un impact sur l’ensemble du secteur ».

Car en effet, l’Arcep et le CSA ne régulent absolument pas la même chose. Le premier s’occupe prosaïquement des tuyaux, dans lesquels sont injectés les contenus. Sa mission est d’abord économique, pour éviter les situations anticoncurrentielles. En revanche, le CSA a un profil nettement plus politique, puisqu’il s’active pour préserver « l’identité culturelle » de la France et satisfaire les industries du divertissement nationales.

C’est ce qu’a rappelé Frédéric Mitterrand, craignant qu’une fusion minimise « la part réservée aux objectifs de pluralisme et de diversité culturelle au profit de l’aspect économique ». L’Arcep est en charge de l’effectivité de la concurrence entre opérateurs, tandis que le CSA s’occupe de la diversité culturelle, du pluralisme et de l’indépendance des médias.

Deux mois plus tôt, la convergence du CSA et de l’Arcep a été commentée par le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Il a déclaré que « des progrès sur le rapprochement » ont été enregistrés, sous l’
?il attentif du ministre de l’industrie et de l’économie numérique, Éric Besson. Les récents propos de Nicolas Sarkozy montrent que le sujet est plus que jamais d’actualité.

Le principe de fusionner ces deux autorités administratives indépendantes a émergé véritablement en 2006 par l’ancien président de l’Arcep, Paul Champsaur. Il a été une nouvelle fois évoqué dans un rapport d’information sur les AAI remis en octobre 2010. À l’époque, il avait même été question d’intégrer l’Hadopi dans la structure commune, ainsi que l’ANFR.