Dans un projet de communiqué rédigé par Orange dont Numerama a pris connaissance, l'opérateur estime que la décision récente de l'Autorité de la concurrence qui l'autorise à facturer les fournisseurs de transit en cas de déséquilibre des flux est "un signal fort face aux tenants d'un dogme absolu de le neutralité du net".

Mise à jour : Orange nous indique que le document que nous révélons est un communiqué interne, destiné aux salariés du groupe, et non d'un projet de communiqué de presse en attente de validation. Il s'agit bien d'un texte définitif, dont le contenu est parfaitement assumé par la direction du groupe.

Le 20 septembre dernier, l'Autorité de la concurrence a conforté la politique commerciale de France Télécom-Orange, en jugeant que lorsque ses abonnés accèdent massivement à un contenu disponible sur Internet, ce n'est pas nécessairement auprès de ces abonnés qu'il faut aller chercher le financement de la bande passante nécessaire (par exemple en augmentant le prix des abonnements), mais éventuellement auprès du fournisseur du contenu.

L'Autorité de la Concurrence a en effet estimé qu'Orange avait raison de demander à Cogent de payer pour étendre les accords de peering, lorsque les flux montants et descendants sont disproportionnés. Pour que Cogent – qui fournissait la bande passante de MegaUpload – n'ait pas à payer pour que les abonnés d'Orange puissent accéder à MegaUpload dans des conditions convenables, il aurait fallu que les abonnés d'Orange envoient massivement des données vers Cogent/MegaUpload. C'est le cas avec les réseaux P2P, par nature symétriques, mais pas avec les services de streaming ou de téléchargement direct, qui déséquilibrent totalement les flux. A défaut, Orange exigeait que Cogent le paye pour libérer de la bande passante, ce qu'a admis le gendarme de la concurrence.

Orange est resté discret sur les conséquences de cette victoire. Pourtant, selon des informations obtenues par Numerama, un communiqué a bien été préparé. Il est visible sur l'intranet de l'opérateur, mais n'a pas encore été rendu public, peut-être dans l'attente d'une validation par la direction du groupe.

"Un signal fort face aux tenants du dogme absolu de la neutralité du net"

Daté du 25 septembre, ce projet de communiqué se félicite de ce que l'Autorité de la concurrence a confirmé "le bien-fondé de la position de France Télécom visant à demander une rémunération à Cogent pour un trafic internet anormalement déséquilibré entre eux".

"Au moment où Cogent a saisi l’Autorité de la concurrence, le trafic envoyé vers les abonnés Orange par Cogent était ainsi près de 13 fois supérieur à celui reçu en raison notamment des téléchargements effectués à l'époque sur le site Megaupload", indique Orange. "Les représentants de Cogent prétendaient publiquement que France Télécom-Orange dégradait volontairement leurs contenus, alors que cette situation était en réalité la conséquence de leur refus de principe de rémunérer France Télécom-Orange pour cet afflux de trafic".

"La décision de l'Autorité de la concurrence constitue un signal fort face aux tenants d'un dogme absolu de la neutralité du net qui imposerait aux opérateurs de réseaux d'acheminer tous les contenus qui leur sont envoyés sans limite, et sans condition".

"France Télécom-Orange est ainsi parfaitement légitime à contrôler l'accès à ses réseaux sous réserve d’une transparence accrue des règles du jeu", estime l'opérateur.

Le risque est notamment qu'Orange, qui est lui-même fournisseur de transit avec Opentransit, ne pénalise ses concurrents en favorisant son transitaire lorsqu'Opentransit doit envoyer des données vers les abonnés d'Orange.

L'opérateur indique à cet égard qu'il s'est engagé à "établir un protocole interne non public" décrivant "les conditions dans lesquelles notre Groupe a lui-même accès à son réseau internet pour ses propres activités de transit international (Opentransit)". Ce protocole doit "permettre à l’Autorité de concurrence de vérifier qu'il n'y a aucune pratique d'éviction à l'encontre de ses concurrents".

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