Dailymotion condamné en justice à ne pas suggérer TF1

Le verdict est tombé. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu jeudi un jugement favorable à TF1, qui était en procès avec la plate-forme d'hébergement Dailymotion. Le service en ligne a été condamné à verser 270 000 € de dommages et intérêts aux plaignants, précise le journal Les Échos. C'est une somme nettement inférieure à celle réclamée par le groupe, celui-ci demandant 80 millions d'euros.

Dans cette affaire, Dailymotion a tout de même un motif de satisfaction. Le tribunal a confirmé son statut d'hébergeur, qui lui permet de ne pas se voir reprocher la mise en ligne des contenus envoyés sans son contrôle par les utilisateurs. Ce statut est un régime protecteur garanti par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et protégé par un arrêt de la Cour de cassation.

Ce statut ne le dédouane toutefois pas de toute responsabilité.  Le tribunal a en effet estimé que Dailymotion a commis une erreur en ne retirant pas suffisamment vite les contenus qui lui avaient été signalés. C'est ainsi que Dailymotion doit dédommager TF1 (200 000 €), LCI (20 000 €), KS2 Productions (30 000 €) et Gad Elmaleh (8000 €), plus 25 000 euros à TF1 et à LCI selon le Code de procédure pénale (article 700).

Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris impose également certaines obligations nouvelles pour Dailymotion. La plate-forme d'hébergement va devoir mettre en place des filtres de recherche afin que les suggestions de mots-clés impliquant les termes "TF1" et "LCI" ne soient plus proposées aux internautes dans son moteur de recherche interne. Une astreinte de 5000 euros par jour a été fixée.

Cette mesure n'est pas sans rappeler celle qu'avait demandé TF1 dans son procès contre YouTube, avec toutefois un résultat moins satisfaisant. La chaîne de télévision souhaitait empêcher les utilisateurs du service américain d'utiliser les mots "TF1" et "LCI" ainsi que certains titres de programmes au sein du moteur de recherche interne. Sans succès.

La suite appartient désormais aux deux parties, qui ont chacune des raisons de faire appel. Pour Dailymotion, il s'agit d'invalider le jugement rendu en première instance ou, à défaut, réduire le montant de la peine fixée par le tribunal. Pour TF1, l'objectif porte sur le statut juridique de la plate-forme. La chaîne de télévision pourrait attaquer plus sévèrement Dailymotion s'il était considéré comme un éditeur.

L'épilogue de cinq ans de procédure n'est donc peut-être pas arrivé. Un appel relancerait en tout cas le duel judiciaire entre les deux sociétés, duel qui a démarré il y a maintenant cinq ans. Démarrée devant le tribunal de commerce, l'affaire avait ensuite rebondi devant le tribunal de grande instance, les premiers magistrats se disant incompétents pour entendre des conflits de contrefaçon.

Peu après l'arrêt rendu par la Cour de cassation, TF1 avait tenté de faire plier Dailymotion en augmentant fortement ses prétentions financières, sans doute pour essayer d'aboutir à un accord à l'amiable. D'une demande initiale de 38,97 millions d'euros, TF1 avait ensuite porté la note à 80 millions d'euros au mois de mars 2011.