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La Hadopi réfléchit à une "suite de la réponse graduée" sans amendes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 24 Août 2012 à 11h15 -
posté dans Société 2.0
La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, chargée de monter les dossiers transmis aux tribunaux, estime que remplacer la suspension de l'accès à internet et l'amende de 1500 euros par un système d'amendes plus légères aurait pour effet pervers de durcir la répression. Elle indique que l'Hadopi réfléchit à la suite à donner à la riposte graduée, en évitant d'aboutir à un dispositif qui serait dans les faits plus répressif que l'actuel.
Sur le papier, la loi Hadopi prévoit que les abonnés plusieurs fois avertis par la Haute Autorité peuvent être sanctionnés d'une amende de 1500 euros et/ou d'une suspension de l'accès à Internet pendant un mois. Mais la disproportion évidente de la sanction et la difficulté à prouver l'infraction sont telles qu'aucun tribunal n'a encore infligé la moindre peine, près de trois ans après la promulgation de la loi. Aujourd'hui plus que jamais, malgré plus de 340 dossiers passibles de transmission aux procureurs, il apparaît improbable que poursuites soient engagées pour "négligence caractérisée" dans la sécurisation de l'accès à internet. En tout cas, pas avec de telles sanctions. Depuis plusieurs mois, les voix se multiplient donc du côté des ayants droit pour demander que les sanctions actuelles, inapplicables, soient remplacées par des sanctions certes plus douces en théorie, mais appliquées avec fermeté en pratique. C'est notamment ce qu'ont demandé le SNEP et la Sacem, cette dernière allant jusqu'à demander un système d'amendes automatisées calqué sur les radars routiers. Jusqu'à présent, l'Hadopi était restée discrète sur le dossier. Mais la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, est sortie de sa réserve jeudi soir, dans un commentaire publié sur le blog de Dwarfpower qui critiquait l'idée de remplacer la sanction actuelle par des amendes. "Nous réfléchissons également à la suite de la réponse graduée", annonce la magistrate qui préside l'instance répressive de l'Hadopi. Mais il faut "réfléchir à quelque chose qui ne soit pas plus répressif que le système actuel", ce qui n'est "pas simple", écrit-elle. Autres options : bridage du débit, questionnaire forcé sur le droit d'auteur... Or, pour lever toute ambiguïté, Mme Imbert-Quaretta abonde dans le sens de Dwarfpower. "Je partage assez l’avis que des amendes contraventionnelles seraient beaucoup plus répressives que la réponse graduée", précise-t-elle, en apportant une liste d'arguments : le risque d'automatisation du processus, la possibilité de cumuler les amendes, l'impossibilité de recourir à condamnations avec sursis, la méconnaissance par le public visé du fait que les logiciels de P2P partagent les contenus et que c'est cette mise en partage qui fait l'objet des constats d'infraction... "En conséquence s’il y a traitement automatique cela se traduirait pas des sanctions financières très importantes", redoute-t-elle. De son côté, Pierre Lescure a jugé que la riposte graduée était "incontournable", tout en reconnaissant que la sanction actuelle est "pour l'instant inapplicable" et que "la coupure de l'accès à Internet est contre-nature". Si ce ne sont pas des amendes, l'une des seules options disponibles restantes est de procéder à un bridage de l'accès à internet, ou à l'envoi de messages d'avertissement contraignants au sein-même des navigateurs des internautes, avec l'aide des FAI. C'est la voie choisie aux Etats-Unis, mais dont la mise en route est retardée, officiellement en raison de difficultés techniques des opérateurs. L'accord prévoit qu'au bout de 5 avertissements, les FAI peuvent réduire provisoirement le débit de la ligne, rediriger l'internaute vers une page d'explication ou un questionnaire sur le droit d'auteur, bloquer la ligne jusqu'à ce que l'abonné appelle pour se faire expliquer la raison du blocage... L'Hadopi est de toute façon confrontée à un problème budgétaire. Tout en niant son absorption par le CSA, une source gouvernementale nous expliquait ces derniers jours que la riposte graduée ne serait pas arrêtée, pour ne pas envoyer de "message négatif". Mais comme a prévenu la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, les crédits de l'Hadopi vont être réduits, ce qui obligera l'institution à baisser sensiblement le rythme d'envoi de ses avertissements. La "suite de la riposte graduée" devra donc non seulement ne pas être plus répressive, mais aussi coûter moins cher. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Hadopi réfléchit à une "suite de la réponse graduée" sans amendes»
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bandix400
le 24/08/2012 à 11:23
On attend toujours UNE transmission aux tribunaux : craindrait-on qu'un avocat mal intentionné pose la "question préliminaire de constitutionnalité" ? Par exemple sur l'établissement de la preuve, sur la divulgation du moyen infaillible de protection contre le piratage du wifi ou juste sur le concept de non sécurisation de la connexion internet (un concept amusant : on vous vole votre moto, un cinglé bute des gamins dans une école, s'enfuit dessus et vous êtes condamné pour non sécurisation du véhicule lors de son vol avec violence) ?
Répondre
Un questionnaire sur le droit d'auteur ?
Sans déconner ? Ben en voilà de la bonne propagande qu'elle sera considérée pour ce qu'elle sera... Comme le reste de leur arsenal ' pédagogique '. 
L'Hadopi donne là l'effet du poisson remonté à la surface et se débattant en ouvrant sa gueule, pour chercher des goulées d'air afin de ne pas mourir.
"ou à l'envoi de messages d'avertissement contraignants au sein-même des navigateurs des internautes, avec l'aide des FAI."
Et si on modifie les DNS ça fonctionne encore ??
Mais elle est encore là elle!!! Au passage, "proposer pire pour faire passer quelque chose d'inacceptable", quelqu'un sait si il y a un nom à cette technique (doit marcher avec des enfants mais pas longtemps)? Aussi le fait de faire rentrer dans le jeux un nouvel acteur pour créer de nouvelles règles totalement artificielle, ça aussi ça doit avoir un nom.
Edit, trouvé : https://fr.wikipedia...ki/Porte-au-nez [message édité par Yoph le 24/08/2012 à 11:57
]
Si vous avez acheté des DVD légaux vous connaissez déjà les réponses par coeur, elles s'affichent en début de lecture avant les pubs qu'on ne peut pas zapper ;-) 
Les arguments d'Imbert-Quaretta me semblent assez justes.
La perspective d'une automatisation des amendes (comme demande l'autre plouc de la SACEM) ou le bridage de la connexion (ben voyons, comment remplacer un truc scandaleux, la déconnexion, par un truc tout aussi scandaleux, le bridage) sont d'une connerie patentée. Le "questionnaire sur le droit d'auteur" me semble une option funky : le moyen d'expliquer à chaque fois ce que DEVRAIT être le droit d'auteur, si on le ramenait à sa nature première et qu'on le débarrassait du vampirisme des ayant-droits ? Sauf si bien sûr c'est un QCM à la con (le naufrage de l'éducation réside notamment dans les QCM).
Je me demande d'ailleurs si y a pas une grosse divergence entre Mme Imbert-Quaretta, qui admet qu'il ne faut surtout pas alourdir encore les sanctions encourues, et Mme Marais, qui dans le passé nous a habitués à un certain inflationnisme en la matière...
Ces gens là me font penser à ceux qui échouent aux tests psychotechniques qui mesurent la capacité
à raisonner en dehors de contraintes purement imaginaires venant soit d'un énoncé de problème introduisant une contrainte artificielle et illusoire soit de modèles mentaux limités et inadaptés à la résolution du problème, et en l'occurrence archaïques. Combien gagne cette "dame" déjà, voyages à NewYork défrayés y compris?!!! 
C'est surtout que se baser sur un radar qui n'a pas prouvé la véracité de ses relevés pour établir des contraventions automatiques, c'est totalement naze. D'autre part, on continue à s'en prendre à l'abonné et non à la personne qui télécharge. Quand je vois que toutes les personnes qui viennent chez moi me demande d'activer le Wi-Fi pour leur smarphone ou leur ordi, ça me trouerait le cul de me prendre une prune parce qu'un de mes invités à récupérer un fichier pirate. 
Laissez-moi vous expliquer ce qui se passe ailleurs et quelles en sont les conséquences.
En Allemagne, les radars sont partout dans les villes et il y a des milliers de zones 30. A la moindre infraction, vous êtes sanctionné ! Le stationnement ? Idem. Deux minutes de trop ... un PV ! Le problème, et les autorités l'ont bien compris, c'est qu'il faut que les citoyens acceptent la sanction. Elles ont donc décidé que les amendes seraient aussi légères que fréquentes ... et le quidam allemand accepte donc la situation. PAYER SOUVENT MAIS PEU ... de quoi se dire qu'on fera mieux la prochaine fois et accepter sa faute ! Si on pouvait s'inspirer de ce modèle ... mais, bon, on est en France hein ! 
un questionnaire ... non mais LOL
Tu remplis le truc en 30 secondes au pif et hop, le droit de pirater est à nouveau accordé  EDIT : ceci dit, cela aura la meme efficacité que Hadopi (aucune), donc je dis oui à 150% pour cette solution précise !! [message édité par Plouf!! le 24/08/2012 à 13:10
]
viviane001, le 24/08/2012 - 13:06 Faudra me montrer lesquels que je fasse attention, parce qu'habitant à Francfort une partie de l'année, je n'en connais pas beaucoup, et ce même si les contrôles et barrages policiers y sont fréquents. Et pourtant, malgré la légende, l'automobiliste Allemand, n'est guère beaucoup plus discipliné que le Français. [message édité par manbu le 24/08/2012 à 13:16
]
Questionnaire sur le droit d'auteur? OK!
Le droit d'auteur à été créé pour protéger les auteurs de l'utilisation de leurs oeuvres sans leur consentements par les "majors" de l'époque. Chose qui n'a actuellement pas changé mais les majors sus-nommés se sont approprié une loi qui les pointe du doigt depuis le début. Donc la loi est caduque et non avenue, CQFD.  Je veux juste pouvoir payer un artiste sans sucrer des inutiles au passage. Surtout quand on sait combien touche un artiste sur son oeuvre... 
Le problème du stationnement est à part. Il est devenu tellement cher qu'il était plus rentable à 11? de se prendre une amende que de payer le parcmètre d'où le relèvement de l'amende à 17?.
Jusqu'à ce qu'ils se rendent compte que la loi est inadaptée et que l'ensemble de toutes leurs petites "fautes" se résume à une seule grosse : posséder une voiture. [message édité par anomail2 le 24/08/2012 à 14:18
]
Melpheos, le 24/08/2012 - 14:33 Lis le à voix haute, avec l'accent russe, ça passe très bien.
manbu, le 24/08/2012 - 13:15 J'habite à 30 kms d'Aix-la-Chapelle. Je me rends très souvent à Cologne. Je passe dans pas mal de petits villages ... vous devez habiter ailleurs qu'en Allemagne ! 
Centaurien, le 24/08/2012 - 12:33 Ils sont chouettes tes amis.  
A l'heure des hotspot des connexion wifi partout et partagées; c'est completement illusoire de s'engager dans cette voie là.
merde, c'est comme essayer de verbaliser un comportement tellement fréquent, qu'il en devient presque inné. mais surtout, on tend vers un monde où l'on sera connecté PARTOUT et cela deviendra pire qu'un casse tête de savoir qui a commis la faute avec quelle connexion;s ans compter les piratage de connexion, les imprimandes qui télécharge etc. Plus on avance, plus ce qui est ridicule maintenant, va le devenir tellement que ces dinosaures préféreront mourir que de revendiquer leur connerie. ils feraient bien mieux de se pencher sur de nouveaux mode de financement (pas des taxes et de l'assistanat) mais bien de revoir leur métier. tu es chanteur ? tu chantes, comme un soudeur soude, un laveur de voiture, lave etc.. pourquoi un chanteur devrait être rentier ? Ton mp3, c'est un outil promotionnel fait pour attirer les gens à te voir en concert. tes clips ? Des outils promotionnels pour montrer que ceux qui payeront pour te voir auront du show, de l'émotion, du plaisir et pas un mec statique qui chante en playback. AH oui, mais c'est vrai, le chanteur touche 50% des concerts, tandis qu'il ne touche que 2 % de 90% de la vente de CD, en retirant d'abord les vendus pour promotion. Et donc, avec le piratage, les chanteurs GAGNENT PLUS; mais les majors beaucoup moins.. hahahahah Sauf encore une fois, les chanteurs dinosaures qui au lieu de créer sortent après 40 ans, leur 20eme CD de compilation des chansons qu'ils ont fait il y a 20 ans. Sur scene ? NON hei, je ne vais pas me fouler, quand comme P hernandez, j'avoue face caméra que je me fait 8000 ? par jour; rien qu'avec les droit de mon seul tube des années 80 : born to be.. oui, oui, les chiffres sont exact. 8000 ? par jour, alors qu'il n'a plus rien foutu depuis plus de 20 ans, voir 30 ans... EUX sont contre le piratage.. hahah 
anomail2, le 24/08/2012 - 11:52 putain ! je fais partie de la génération qui (hormis pour faire des cadeaux) n'a JAMAIS acheté UN SEUL DVD légal. Comment vais-je faire ? 
CandyFana, le 24/08/2012 - 16:56 Les chanteurs ne gagnent pas 50% du prix du concert. A moins de jouer a capella dans la rue, dans un festival géré par des bénévoles. 
Des radars automatiques hadopi, voilà une bonne idée! Même principe que pour les automobilistes. Absence de preuves, petite amende qui fait qu'on préfère payer que de contester, rachat de points par stage de rééducation (pas encore de camps)et quelques millions d'euros empochés sans ce prendre la tête!
Déportation en camp de rééducation en Corée du Nord, le Gouvernement est en train de passer un accord avec ce pays. 
En gros, ils ne pourront toujours rien prouver, mais comme la peine sera plus douce, ce sera acceptable?!? Jolie justice que la notre. Maintenant on sera rackete par les ayants-droits avec la complicite d'une "justice" qui condamnera beaucoup de monde a une faible peine parce qu'elle n'est "pas sure" (et sur un motif completement absurde qui plus est). Joli pactole pour les producteurs, et la mort de notre illusion d'un "etat de droit". 
Yoph, le 24/08/2012 - 11:49 pour approfondir le sujet, je te conseille cet excellent bouquin (à acheter chez son petit libraire de quartier). Ben oui je télécharge (des livres également), mais surtout j'en achètes(mais pas à la fnac  ).Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens. dont tu peut télécharger un extrait (mais il vaut le coup). http://www.vadeker.n...-engagement.pdf
Et bien cet article devient obsolète, la première amende étant tombée. Comme quoi faut pas vendre la peau de l'ours......
en effet machin, c'est une immense victoire pour les ayants droits suceurs de sang des artistes.
maintenant tout le monde aura peur de l'hadopi. cela vas faire enfin cesser tout ces petits téléchargeurs qui tuent les artistes à coups de modem. en effet quoi de plus redoutable qu'une amende de 150€? d'autant que l'amende porte sur la non sécurisation de la ligne, et non pas sur le piratage culturel. ils ont eue de la chance de tomber sur quelqu'un qui ne voulais pas aller plus loin, autrement elle aurait sans doute était débouté (et si tu veux savoir tu trouvera facilement pourquoi, sur internet ou même ici). hadopi??? mouahahaha edit: tu ne connait pas le bouton éditer? [message édité par gsconnect le 15/09/2012 à 12:58
]
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