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YouTube gagne contre TF1 qui lui réclamait 141 millions d'euros (MàJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 29 Mai 2012 à 14h56 -
posté dans Société 2.0
 Mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de son action contre YouTube. Le groupe de télévision avait porté plainte pour la diffusion d'extraits de ses programmes sur le service d'hébergement de vidéos. Mise à jour : L'information est confirmée. Numerama a obtenu la copie du jugement, qui déboute TF1 de toutes ses demandes. Il faut prendre l'information avec réserve tant que nous n'avons pas confirmation du jugement. Mais si l'on en croit la réaction enthousiaste de Google, le moteur de recherche aurait réussi à faire échec à la plainte qu'avait déposé TF1 en 2008. La chaîne de télévision française réclamait 141 millions d'euros à YouTube pour avoir permis le stockage d'extraits de programmes diffusés sur TF1, en portant plainte pour les chefs de contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme. Alors-même que nous n'avons pas eu copie du jugement, Google nous a transmis un communiqué dans lequel il fait part de la réaction de Christophe Muller, le directeur des partenariats de YouTube pour la région Europe de l'Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique :
Si l'on en croit les formulations, la victoire de YouTube est totale, et l'échec de TF1 complet. Le tribunal aurait reconnu que la filiale de Google n'était qu'un simple intermédiaire technique, protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique dès lors qu'elle retire les contenus piratés lorsqu'ils lui sont signalés. Ce faisant, le tribunal aurait respecté la jurisprudence de la cour de cassation, qui avait reconnu le statut d'hébergeur de Dailymotion début 2011. à lire aussi
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Commentaires à propos de «YouTube gagne contre TF1 qui lui réclamait 141 millions d'euros (MàJ)»
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857 messages publiés
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ccomp
le 29/05/2012 à 15:18
Attendons le résultat du jugement... en appel.
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si c'est vrai, c'est scandaleux... youtube se gave avec la pub et les pages vues sans rien reverser à qui que ce soit.
Ca va aussi inciter TF1 à se retourner contre les diffuseurs de ces vidéos, bref c'est encore les petits utilisateurs qui vont trinquer... 
celegorm, le 29/05/2012 - 15:40 parceque TF1 est blanc comme neige ? lol.... c'est la com de l'année 2012 la pas possible  
Haaa le bon temps où les chaînes de télés se contentaient de faire leur boulot (fournir un flux) et ne se croyaient pas fournisseurs de contenus
 celegorm : TF1 s'est déjà payé sur la pub pendant le direct, la redif devrait être gratuite et plus du ressort de TF1... [message édité par tass_ le 29/05/2012 à 16:13
]
descend de ton nuage, le marchand de sable et nounourse cela fait bien longtemps que c'est fini . 
J ' adorai que Google rachète TF1 - Canal + - M6 le matin , les désosses le midi et vire tous le monde le soir ...
rediffuser du contenu sans avoir les droits et sans en tirer de profit... ouais ça se discute...
Rediffuser sans avoir les droits et en gagnant en plus du blé, moi j'appelle ça du vol et c'est ce que fait Youtube. Et en plus, le site se met à l'abri en disant, "c'est pas moi, ce sont mes utilisateurs..." belle preuve de courage et de responsabilité. 
celegorm, le 29/05/2012 - 16:30 Oula... Ca y est, on retrouve un pauuuuuvre défenseur de la veuve et de l'orphelin, du droit, de la justice et de la morale... les pauuuuuuuvres milliardaires qui se font entuber par un plus milliardaire (et plus malin) qu'eux. Je vais pleurer tiens. [message édité par Charo le 29/05/2012 à 16:36
]
celegorm, le 29/05/2012 - 16:30 Mais youtube ne se fait pas de la thune parce qu'il diffuse du contenu de qui que ce soit sans droits, youtube se fait de la thune en offrant un espace de stockage et diffusion.
celegorm, le 29/05/2012 - 16:47 On croise même des gens assez lobotomisés pour croire qu'on peut et doit monétiser des rediffusions de contenus déjà diffusés sur une chaîne nationale... M'enfin on voit le niveau, déjà des insultes
tass_, le 29/05/2012 - 16:38 ba oui chui bête, je vais sur youtube pour regarder un répertoire de stockage...
tass_, le 29/05/2012 - 16:50 oui pardon pour les huitres, elles n'avaient rien demandé. monétiser la rediffusion... oui on peut se demander pourquoi TF1 paye des droits pour rediffuser des séries, des films, des matches de foot. Quelle idée franchement ! à leur place, je m'emmerderai pas à payer, ils ont qu'à se déclarer hébergeur tiens !
celegorm, le 29/05/2012 - 16:53 Ce n'est pas Youtube qui upload les vidéos. Youtube retire les contenus qui lui sont signalés. Youtube ne PEUT PAS contrôler TOUS les fichiers uploadés. Ils ont déjà mis en place un filtre se basant sur la signature numérique des vidéos, et je trouve que c'est déjà pas mal. Youtube est donc un hébergeur coopératif, qui fait ce que la loi lui impose. TF1 diffuse de lui-même des contenus, payés grâce à la pub. Il est diffuseur, pas hébergeur. Tu as des cours de droit à prendre toi...
celegorm, le 29/05/2012 - 16:53 Mais dis moi on parle de contenu de TF1 non ? Donc qu'ils ont déjà diffusé. Donc déjà amortis, donc pas différents de l'ère avant internet. C'est juste qu'avec la venu des VOD et autres streaming les chaînes se sont dit qu'elles pourraient placer un peu de pub pour de la rediffusion de contenus déjà diffusés. En gros se faire de la thune plusieurs fois avec le même contenu. Tout ce qui pourra leur donner tort (donc les mises à dispo gratuitement sur youtube) va dans le bon sens.
ouep vive youtube ! vive le contenu gratuit...
tiens c'est marrant y'a des bandeaux de pub sur youtube... donc si je vous suis bien: si c'est de la pub from TF1, c'est maaaal, si c'est de la pub from youtube c'est biennn...
"youtube ne peux pas controler tous les contenus... " ah mais alors ça veut dire qu'il faut les contrôler ? mais pourquoi ?...
je ne comprends pas?! youtube est un hébergeur, donc il n'a pas à contrôler... à moins qu'on nous ait menti ! ou alors, il y aurait des droits de rediffusion à géométrie variable? genre "le contenu venant de ABC, FOX, CBS... ça c'est pas possible, faut pas diffuser... TF1... ha ba on s'en tape, ça a déjà été diffusé et en plus c'est des français..."
celegorm, le 29/05/2012 - 17:09 Halala t'as du mal à comprendre hein ? Allez on va te ré expliquer : - TF1 achète un contenu et le rentabilise grâce notamment à la pub: "normal" - Tant qu'à faire pour essayer de gagner deux sous de plus TF1 le met en streaming avec pub : nouveau service sans réel besoin, "idiot" mais bon si les gens aiment faire gagner des sous à TF1 c'est leur droit. - Des gens ont enregistré ce contenu (c'est leur droit il a été diffusé publiquement) et le mettent sur un espace de streaming qui fait payer sa mise à disposition de BP et de stockage par des pubs : où est le problème ? Le problème c'est que TF1 ne va pas re gagner des sous sur ces diffusions. Mais en quoi cela les concerne t il ? Ils ont déjà été payé pour leur service (le diffuser sur une chaîne nationale). Allons plus loin dans ton sens : disons que le contenu appartient à TF1 et exclusivement à elle même s'il a déjà été diffusé publiquement (ce qui est une idiotie à mon avis, un contenu diffusé publiquement ne saurait rester exclusif). En quoi est ce le problème de youtube ? C'est le problème de celui qui a uploadé le contenu ! youtube ne fait que mettre à disposition l'espace. Et en plus il collabore activement avec les ayant droit pour retirer tout contenu sous copyright. Sinon après on pourrait demander à TF1 s'ils ont acheté tous les droits des vidéos trouvées sur internet pour leurs bétisiers et cie...
Pas du tout c'est juste que ABC, FOX, CBS etc réagissent rapidement lorsque des vidéos les concernant sont publiées. Au contraire de TF1 qui préfère porter plainte. La loi est faite comme ça
cocoggu, je pense plutot que la réactivité est dû à la "proximité" juridique de ces sociétés... entre un procès en france et un aux us sur les questions de droits d'auteur... y'a quelques zéros en plus dans les indemnités demandées chez nos amis américains.
@tass, nous sommes bien d'accord et le jugement de ce jour dit ça: ce n'est pas la faute de youtube, c'est la faute de l'uploadeur. Donc comme je disais au début: au lieu de régler ça entre gens qui font du blé sur du vent et des grosses bouses (les programmes de TF1), on va encore se retourner vers les gens, qui certes ne respectent pas trop la loi, mais qui, eux, n'y gagne rien du tout.
perso je préfère faire payer ceux qui gagnent du blé et c'est le cas de youtube.
celegorm, le 29/05/2012 - 17:39 Mais c'est là que tu te trompes : youtube collabore avec les ayants droits pour faire retirer toutes les vidéos sous copyright. Y compris TF1 ! Ce que voulait TF1 c'est que youtube bloque l'upload de contenus appartenant à TF1 (on se demande bien comment ?) ou que youtube retire tout seul les contenus copyrightés avant que TF1 lui demande. Si j'ai tout compris. En gros TF1 voulait la lune et on lui a juste dit que ce n'était pas possible. 
celegorm : je pense que les demandes de retrait sont gérés pareil pour TF1 et pour CBS. D'ailleurs si YouTube ne réagit à une demande de retrait en bonne et due forme, ils se mettent en tort et sont condamnables.
En l'occurrence TF1 ne s'est pas fait chier à faire les demandes, et on le lit dans le jugement, ils ont photocopié leur grille de programme et ont dit à Youtube "faut virer ça". Ca ne peut pas marcher comme ça, techniquement c'est impossible, et la loi de ce côté là est bien faite.
De ce que l'on peut lire du compte rendu du procès, les avocats de TF1 sont de sacrés branques ! TF1 perd son procès car ils n'ont pas été capable de montrer qu'ils avaient les droits sur les vidéos incriminées...
celegorm, le 29/05/2012 - 17:39 La loi ne te permet pas de choisir qui poursuivre (ou sinon, tu vas juste perdre ton argent pour un proces que tu vas perdre). Tu dois poursuivre la personne responsable d'une infraction, non le gars qui a du fric pour te rembourser le prejudice (reel ou imaginaire). Enfin, si les deux coincident, tant mieux pour toi, sinon tu vas juste devoir poursuivre le gars qui n'a pas une thune... et ruiner sa vie pour une malheureuse histoire de de lois illisibles et abusives. (Je parle de copyright ici. Si c'etait un vrai vol, la question serait evidemment differente.)
@wormlore
faux, la loi te permet de poursuivre qui tu veux, voir même n'importe qui (plainte contre X). pour le reste, il n'y a pas eu d'erreur d'incrimination de la part de TF1. Youtube a bien une responsabilité vis à vis du contenu qu'il héberge. Le tribunal l'a d'ailleurs rappelé dans son jugement. Un jugement bien bancal par la faute essentiellement des avocats de TF1 qui n'ont pas su apporter les preuves des droits de leur client...
celegorm, le 29/05/2012 - 19:34 - J'ai mis dans une paranthese que oui, tu peux poursuivre qui tu veux, mais si tu ne poursuis pas le responsable legal d'une infraction, tu vas juste gaspiller tes sous, et dans certains cas (rarement pour les questions de copyright, ce que je regrette) tu peux meme etre poursuivi pour procedure abusive. Mais comme tu dis, libre a toi de poursuivre n'importe qui. - La plainte contre X n'est pas une poursuite contre "n'importe qui", mais justement une poursuite sans responsable predefini, l'enqueteur etant charge de trouver le responsable. - La responsabilite de YouTube dans cette affaire n'etait pas de filtrer comme le reclame TF1 mais d'effacer a posteriori. Le delai a paru legerement long aux juges, mais c'est un detail par rapport au fond du jugement: YouTube n'est pas responsable des infractions aux droits de TF1. - TF1 a eu 4 ans pour apporter des preuves de l'implication de YouTube. Tu crois sincerement qu'ils se sont tournes les pouces pendant tout ce temps? Ou alors, tu crois que du moment que tu estimes quelqu'un coupable, ne pas trouver de preuves est juste une question d'incompetence? Il ne te vient pas a l'esprit que tu pourrais juste faire erreur sur la faute commise ou sur celui que tu peux designer responsable?
comment dire... vas sur youtube et voit si tu trouves des vidéos avec le logo TF1...
Si tu n'en trouves pas, achète une canne blanche et un chien. Lors du rachat de Youtube par google, un journaliste a appelé le service juridique de TF1 pour savoir si la chaine avait un accord pour la diffusion de ses vidéo sur le site... il s'est posé la question vu le nombre de vidéo provenant de la chaine. La personne au bout du fil a dit: "c'est quoi youtube ? c'est qui google"... c'était le service juridique de TF1. Donc oui j'ai des doutes sur l'élaboration de cette plainte et les compétences des avocats qui se sont occupés de cette affaire. A minima, il pose la question de la motivation réelle de TF1 à poursuivre Google.
celegorm, le 29/05/2012 - 22:09 Je ne nie pas que des videos de TF1 puissent etre postees sur YouTube. Personne ne l'a nie, pas meme Google/YouTube. On en revient quand meme aux questions importantes: - Avant tout, la presence d'une video avec le logo TF1 est-elle une infraction aux droits de TF1? Meme pas forcement. (Voir les exceptions au droit d'auteur: citation, parodie, etc.) - Ensuite, est-ce que la presence d'une video "en infraction" entraine la responsabilite juridique de YouTube? La reponse est "non, pas directement". Ou "oui sous conditions" si tu preferes. Et l'une de ces conditions est le non retrait des videos incriminees sur demande (donc a posteriori, pas a priori). Or YouTube supprimait les videos sur demande (bien que le delai soit parfois un peu limite). C'est a ce stade que doit se jouer la determination de responsabilite, sinon on arrive au point suivant... - ... qui est: la difficulte a etre indemnise par des "petits utilisateurs" entraine-t-elle automatiquement le report de responsabilite sur YouTube? La, il est clair que non. Si YouTube n'est pas responsable a ce stade, il n'y a aucune raison qu'il le devienne juste pour eviter de poursuivre des petits poissons. Et si le service juridique de TF1 etait incompetent, ce n'est pas plus une raison pour decider que YouTube est responsable. La responsabilite est defini par des textes de lois. Et ces textes semblent plutot mettre Google/YouTube hors de cause. En l'occurrence aujourd'hui, ce n'est pas moi qui le dit, c'est un juge. Si TF1 n'a pas mis assez de zele a trouver des preuves, notre systeme juridique recommande d'excuser le defendeur car un proces se decide sur des preuves, non sur des accusations creuses. (Enfin, en theorie. HADOPI nous prouve que toute regle a des exceptions... XD)
Enfin quelqu'un de censé ! Merci d'avoir pris le temps de lui expliquer, je n'en avais pas le courage [message édité par mathieu.s le 30/05/2012 à 08:24
]
celegorm, le 29/05/2012 - 22:09 Quoi le service juridique ne connaît pas les hébergeurs des contenus passés dans les zapping, vidéos gags, bêtisiers infos décalés et cie qui tournent en boucle sur les chaînes du groupe ? Ca veut dire que le groupe TF1 (NT1 et cie) passent des contenus dont ils n'ont manifestement pas payé les droits ? Comment peux tu insinuer cela ?  
Ils voulaient sans doute récupéré quelques pepettes par you tube , mais le jugement a donné youtube vanqueur!
Qu'est ce qui regardent TF1? moi le premier je deteste chaine chaine !!!  A forces l'audiance de cette chaine version basse! [message édité par huygens le 30/05/2012 à 09:49
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