Numerama a pu se procurer le jugement (.pdf) du tribunal de grande instance de Paris rendu le 29 mai 2012, qui donne raison à YouTube dans le procès que lui avait intenté TF1. Voici la copie du jugement qui « dit que la société YouTube a un statut d’hébergeur », et déboute la société TF1 de toutes ses demandes.
(Analyse à suivre)
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
