Les opérateurs vont devoir cravacher pour respecter la volonté du Sénat. Les élus de la chambre haute du Parlement ont en effet adopté une loi qui impose, notamment, un débit de 8 Mbit/s sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre 2015.

C’est un objectif qui ne sera pas facile à respecter au regard du calendrier resserré qui a été imposé. Tandis que les opérateurs français se sont lancés depuis quelques années dans la course du très haut débit, les sénateurs sont venus mettre leur grain de sel cette semaine en rappelant par la loi la nécessité de ne laisser personne sur le bas côté. Il en va de la disparition de la fracture numérique.

Alors que les débits crèvent allégrement le plafond dans les grandes agglomérations de l’Hexagone, de nombreuses régions françaises reculées sont délaissées par les fournisseurs d’accès à Internet. Ceux vivant dans les zones rurales disposent de débits qui n’atteignent parfois même pas 1 Mbit/s, creusant ainsi le fossé entre les citadins et les ruraux. Une situation inacceptable pour les élus.

Le Sénat a donc adopté mardi une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Et parmi les différents articles figurant dans ce texte, qui en compte vingt-cinq, le huitième risque fort de donner du fil à retordre aux fournisseurs d’accès à Internet. Et pour cause, il concerne le niveau minimal de débit que les abonnés sont en droit d’avoir.

« Article 8 – Tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d’accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015« . L’article ajoute que « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, l’Arcep remet au Parlement un rapport précisant les actions à mener pour atteindre ces objectifs« .

Selon les derniers chiffres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, il y a au 30 septembre 2011 22,4 millions d’abonnements Internet à haut et très haut débit sur les réseaux fixes. Pour distinguer les premiers des seconds, l’Arcep a placé le curseur à 50 Mbit/s en débit crête descendant et 5 Mbit/s en débit crête remontant.

Toujours selon l’Arcep, les services Internet en bas débit, s’ils déclinent depuis de nombreuses années face à l’émergence des accès Internet haut et très haut débit, concernent encore 343 000 abonnés, selon des données datées du troisième trimestre 2011. Ces abonnés sont donc encore loin de profiter des joies de l’Internet illimité et doivent se contenter d’un débit très limité.

On se souvient que le Plan Numérique 2012, établi par le gouvernement quatre ans auparavant, invitait les opérateurs à « proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 Kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans« .

Comme le montre le Plan Numérique 2020 (.pdf), le gouvernement a lui aussi des objectifs en matière de haut débit. Mais l’exécutif est beaucoup plus mesuré que le Sénat. Si lui aussi propose d’imposer un débit minimum sur l’ensemble du territoire, le seuil est plus bas (5 Mbit/s) et les délais beaucoup plus souples (2020 au lieu de du 31 décembre 2015).

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