Bruxelles ne compte pas créer un service universel du haut débit

Il faudra encore patienter avant de voir émerger en Europe un service universel du haut débit. La Commission européenne a indiqué "qu’il n’y avait actuellement pas lieu de modifier le concept de base, les principes ou le champ d'application de la réglementation de l'Union sur le service universel pour inclure les services de télécommunication mobile et les connexions à haut débit".

Pour Bruxelles, après avoir étudié les résultats d'une consultation publique sur le sujet, un tel dispositif serait financièrement trop élevé "compte tenu des stades de développement très différents des réseaux de télécommunications dans les États membres, ainsi que des coûts potentiels en jeu". Il ne paraît donc "pas opportun, à ce stade, de fixer au niveau de l'UE un débit de connexion unique".

La Commission européenne rappelle en effet que certains pays au sein de l'Union sont particulièrement en retard en matière de couverture Internet. Un service universel du haut débit aurait donc des répercussions "maximales" sur les prix à la consommation, alors que le niveau de vie des habitants de ces pays est moins élevé que celui des pays de l'Europe du Nord ou de l'Ouest.

Il n'en demeure pas moins que Bruxelles encourage évidemment les pays ayant un taux élevé de pénétration du haut débit à inclure ce type de connexion dans les obligations de service universel. Certains pays ont commencé à le faire, à l'image de la Finlande, de Malte et de l'Espagne, tandis que d'autres envisagent de le faire prochainement, sans calendrier précis.

Au Royaume-Uni, l'ancien premier ministre Gordon Brown avait reconnu le caractère essentiel d'Internet lors de la présentation du rapport Digital Britain, équivalent britannique du Plan Numérique 2012 défendu par Éric Besson. En 2009, il avait expliqué "qu'Internet est aussi vital que l'eau et le gaz". De son côté, François Fillon s'était montré un peu plus nuancé, considérant le net comme une "commodité essentielle".

Dans le Plan Numérique 2012, établi en 2008, il était d'ailleurs question d'inviter les opérateurs "proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans". Un appel à candidature était prévu pour 2009 afin de démarrer le dispositif début 2010.

Dans le document, il était expliqué que "l'accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement exclus de la société de l’information".

"Un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des  foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012. [...] Chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera ainsi d’un droit à l’accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés".